Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a profité de l’élaboration de ses orientations en matière d’acceptabilité sociale pour mettre sur pied une nouvelle structure qui sera responsable de l’analyse économique des projets majeurs. Ce bureau pourrait donc faire concurrence au BAPE, voire supplanter l’organisme indépendant, qui évalue les enjeux économiques depuis près de 40 ans. Un souhait maintes fois exprimé par le lobby patronal.

La publication des « cinq orientations en matière d’acceptabilité sociale » est passée totalement inaperçue. Il faut dire que le document d’une douzaine de pages a simplement été mis en ligne sur le site du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Le ministre Pierre Arcand en a aussi fait la présentation, mais seulement dans le cadre d’un « Sommet sur l’énergie » organisé par le journal Les Affaires. Les participants à cette rencontre devaient débourser quelques centaines de dollars pour y assister.

Selon le MERN, ces orientations constituent pourtant « un outil important », qui doit permettre de mieux prendre en compte l’acceptabilité sociale de projets qui ont soulevé de vives controverses au cours des dernières années : exploitation d’hydrocarbures, développement de mines, implantation d’éoliennes, barrages et autres projets industriels.

En plus de « clarifier le rôle d’accompagnateur » du ministère, le document confirme la mise en place du « Bureau de coordination des projets majeurs et d’analyse des impacts économiques », selon ce qu’on peut lire dans le texte mis en ligne le 24 janvier. Le MERN, dont le mandat inclut la promotion de l’exploitation des ressources, y précise que « le Bureau a pour mandat d’analyser les retombées et les répercussions des projets majeurs pour bâtir une information fiable et crédible, utile à la compréhension des projets par les populations locales ».

Or, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a justement pour mission d’analyser les aspects économiques des projets majeurs au Québec, puisque ces questions constituent un des trois piliers du développement durable, avec les questions environnementales et sociales. L’organisme indépendant prend d’ailleurs en compte les enjeux économiques depuis son premier rapport, publié 1979.

MERN c. BAPE

Avec la création de son Bureau de coordination, le MERN pourrait donc désormais concurrencer le travail déjà réalisé par le BAPE, voire lui ravir cet aspect des mandats confiés par le gouvernement, selon ce qui se dégage des informations obtenues par Le Devoir auprès du ministère.

Le Bureau de coordination sera-t-il mandaté pour « analyser les retombées et les répercussions des projets majeurs » dans le cadre des évaluations menées par le BAPE ? « Le Bureau sera effectivement mandaté pour évaluer les retombées économiques des projets majeurs, notamment ceux visés par les évaluations menées par le BAPE », a répondu le porte-parole du ministère, Nicolas Bégin, dans une réponse écrite.

Le MERN n’a pas voulu indiquer si cette analyse des impacts économiques sera présentée dans le cadre des audiences du BAPE ou si elle fera l’objet d’un rapport distinct présenté au gouvernement. M. Bégin a simplement mentionné que le Bureau de coordination diffusera « le résultat de ses analyses » sur le site Web du MERN.

Le ministère vient effectivement de mettre en ligne une nouvelle page qui présentera « l’information » sur les « projets majeurs », et ce, « pour répondre aux demandes de la population ». Un premier projet est d’ailleurs déjà présenté, soit la mine d’apatite du Lac à Paul. Ce projet avait fait l’objet, en 2015, d’une évaluation du BAPE qui incluait les aspects économiques.

Inquiétant

Professeur au Département de sciences juridiques de l’UQAM, Jean Baril estime que cette nouvelle structure soulève des questions inquiétantes. « Est-ce que ça veut dire qu’à l’avenir, on retirera la question des impacts économiques des discussions menées dans le cadre d’audiences publiques du BAPE ? Si c’est le cas, on ne sait pas du tout comment les citoyens pourraient être consultés. »

M. Baril, qui est spécialisé en droit de l’environnement, a aussi rappelé que l’analyse économique fait partie du mandat du BAPE «depuis plusieurs années ». Ce fait, a-t-il ajouté, a même été réaffirmé dans la Loi sur le développement durable, adoptée en 2006 par le gouvernement libéral de Jean Charest. Jean Baril a toutefois entendu à plusieurs reprises le milieu des affaires critiquer les conclusions de l’organisme sur les enjeux économiques.

La création du Bureau de coordination du MERN a justement été saluée par les porte-parole des milieux d’affaires. La Fédération des chambres de commerce du Québec, qui a critiqué par le passé les analyses économiques menées par le BAPE, a ainsi rappelé qu’elle a elle-même mis en avant une telle proposition.

« Ce soutien à l’évaluation des projets était nécessaire pour sensibiliser les communautés locales et régionales à leurs retombées économiques, comme le BAPE le fait au chapitre des considérants environnementaux. C’est une demande que nous avions formulée depuis longtemps et nous accueillons cette annonce avec grande satisfaction », a aussi fait valoir Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du Conseil du patronat du Québec.

Critiques

En plus des critiques formulées par le lobby des milieux d’affaires au fil des ans à l’endroit du BAPE, l’organisme a essuyé récemment des critiques virulentes à la suite de la publication d’un rapport sur le projet de Réseau électrique métropolitain (REM) de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Dans son rapport, le BAPE souligne notamment qu’il persiste des doutes sur la viabilité économique de ce projet de 5,5 milliards de dollars.

« Les analyses économiques, ce type d’étude là, je ne suis pas certain que c’est dans leur mandat précis de faire ça », a même laissé entendre le premier ministre Philippe Couillard, en commentant les conclusions de l’organisme sur le REM.