Les Sages ont notamment rejeté les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en 24 heures les contenus illégaux, estimant que ce n’était pas compatible avec la liberté d’expression.
Lourd camouflet pour le gouvernement. Ce jeudi 18 juin, le Conseil constitutionnel a censuré l’ensemble du volet répressif de la loi contre la haine en ligne, portée par la députée LREM Laetitia Avia, rapporte notamment Le Monde. Les Sages ont notamment rejeté la proposition phare de la loi, à savoir les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en 24 heures les contenus illégaux, estimant que ce n’était pas compatible avec la liberté d’expression. Se faisant, ils donnent raison aux nombreux opposants du texte, qui dénonçaient les risques de surcensure par les plateformes en ligne comme Facebook, Twitter, Snapchat ou YouTube.
La loi désavouée pour son volet répressif
Le rejet de cette mesure précise représente un revers de taille pour la majorité, d’autant plus que Laetita Avia assurait en mai dernier qu’elle représentait « le cœur du texte ». Le Conseil constitutionnel dénonce notamment le fait que les réseaux sociaux étaient, selon la loi, censés se prononcer sur la simple base d’un signalement, sans l’intervention d’une autorité extérieure comme un juge. En bref, la haute juridiction fustige le fait que la loi incite « les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites », ce qui porterait « atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ». Finalement, c’est l’ensemble du volet répressif de la loi qui est censuré par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a en effet également jugé incompatible avec la Constitution l’obligation faite à ces mêmes réseaux sociaux de supprimer en une heure tout contenu pédopornographique ou terroriste qui leur serait signalé par les autorités.
SUR LE MÊME SUJET
Loi Avia : analyse et mode d’emploi d’un fiasco liberticide
« Il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel »
De cette loi Avia, il ne restera donc que le volet plus préventif, qui consiste à simplement imposer aux plateformes des obligations de moyens : proposer un mécanisme de signalement des contenus, être transparent sur l’activité de modération, le nombre de contenus retirés, le délai, le motif ou encore le taux d’erreur. Fervent opposant au texte, le sénateur LR Bruno Retailleau s’est félicité de cette censure du Conseil constitutionnel « suite à la saisine du groupe LR au Sénat ». « Il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel », a-t-il ironisé sur Twitter, avant de conclure : « Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient s’en réjouir ». Plus largement, de nombreux responsables de droite comme de gauche se sont réjoui de cette décision.
Bruno Retailleau✔@BrunoRetailleau
La loi Avia très largement censurée par le Conseil Constitutionnel suite à la saisine du groupe LR au Sénat.
Il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel ...
La censure ne sera pas confiée aux GAFAM . Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient s’en réjouir.
Informations sur les Publicités Twitter et confidentialité
719 personnes parlent à ce sujet
Parmi eux, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Nicolas Dupont-Aignan ou encore Florian Philippot, qui s’étaient tous opposés à cette loi « liberticide ».
