La Cour suprême du Canada vient de donner raison aux parents francophones de Vancouver qui réclament une école qui puisse accueillir une population grandissante d’élèves. Les juges reconnaissent leur droit à des services de même qualité que ceux offerts aux élèves de langue anglaise. Une victoire importante pour la francophonie canadienne.
Il aura fallu cinq ans aux parents de l’école Rose-des-Vents, située dans la partie ouest de Vancouver, pour remporter cette bataille. Les juges établissent un standard qui vaudra pour les groupes minoritaires qui se butent à des résistances de toutes sortes pour obtenir des services d’enseignement adéquats dans leur langue.

Ce standard est celui de l’équivalence réelle des services éducatifs. Accorder une somme égale par personne à l’enseignement en anglais et en français ne suffit pas. Pour des raisons de nombre, les services donnés par le groupe minoritaire coûteront toujours plus cher. Il faut prendre en compte tous les indicateurs d’équivalence, aussi bien l’enseignement que les conditions matérielles.

À la Rose-des-Vents, l’iniquité est criante : 350 élèves du niveau primaire sont entassés dans une école dont la capacité n’est que de 199 élèves. Tous les espaces sont inadéquats : vestiaire, gymnase, bibliothèque... Certaines classes n’ont même pas de fenêtres. Les enfants sont pour la plupart transportés par autobus scolaires, alors que les élèves anglophones du même secteur géographique peuvent se rendre en marchant à leurs écoles, qui répondent aux normes que l’on attend pour ces établissements.

Au coeur de ce débat se trouve l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit aux minorités linguistiques un enseignement dans leur langue. Là où le nombre le justifie, celui-ci doit se donner « dans des établissements d’enseignement de la minorité linguistique financés par des fonds publics ». Le texte parle de lui-même, ce qui n’a pas empêché le gouvernement britanno-colombien d’en faire une lecture autre en invoquant des arguments financiers spécieux que la Cour rejette.

L’attitude de ce gouvernement relève de la résistance passive. La Cour suprême évoque les « atermoiements » des politiciens de la province qui ont tenté de faire indirectement ce qui leur est interdit. Ils ont pratiqué une discrimination, cachée sous une équité d’apparence, qui va bien au-delà des droits individuels des élèves de la Rose-des-Vents, dont on a fait des citoyens de seconde classe.

Cette discrimination a un effet assimilateur. Les juges rappellent que les écoles sont un instrument primaire de la transmission de la culture et de la langue en milieu minoritaire. N’ayant pas accès à des services d’éducation adéquats en français pour leurs enfants, les parents se tourneront tout naturellement vers les écoles de la majorité. En Colombie-Britannique, les 71 000 francophones sont inévitablement exposés à ce phénomène si le gouvernement ne s’engage pas à respecter les garanties données aux minorités par la Charte des droits.

Parler de mauvaise volonté à propos de l’attitude du gouvernement de Colombie-Britannique est un euphémisme. Ce jugement survient 33 ans après l’adoption de cet article 23. Il y a toujours des gens qui cherchent à retarder ou à refuser aux minorités francophones l’exercice de leurs droits constitutionnels. Si tous sont égaux, certains le demeurent plus que d’autres. Une mentalité que l’on retrouve chaque fois qu’il est question de droits. Certes, les tribunaux sont là pour redresser les torts, encore faut-il qu’il ne soit pas trop tard.

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