Le 28 janvier dernier, environ 80 participants sont venus échanger avec messieurs Larose et Monière sur le thème de ce que pourrait être une gouvernance souverainiste dans le contexte fédéral actuel. Ce débat s’inscrit dans le cadre de la réflexion que portent les Intellectuels pour la Souveraineté sur ce qui pourrait être la meilleure démarche pour atteindre la souveraineté du Québec, compte tenu de la conjoncture passée et future. Il s’agit du premier de quatre débats que tiendront les IPSO sur la relance de la souveraineté.

Une gouvernance souverainiste
Gérald Larose

Gérald Larose, professeur à l’UQAM et président du Conseil de la Souveraineté, a ouvert les discussions en exposant l’essentiel de la réflexion élaborée récemment dans L’Action nationale. Sa démarche peut-être structurée en trois points :
— un nouveau contexte
— une posture générale
— des grands axes stratégiques
Selon Larose, nous sommes dans un nouveau contexte et cela implique de nouvelles stratégies. Au niveau externe, il souligne évidemment le phénomène de mondialisation. Au niveau interne, il constate que le Canada de 1982, avec sa charte et ses politiques de multiculturalisme, s’est bien installé. De plus, le gouvernement fédéral est maintenant très riche. Cela lui permet d’empiéter encore plus dans l’espace québécois. Il empiète même dans la conscience des Québécois. Bref, la marge de manœuvre dont la société québécoise dispose pour un développement économique ou social autonome est de plus en plus réduite. La reconnaissance du Québec comme nation et la place à l’UNESCO ne sont que des simulacres.
Et pourtant, comme l’a reconnu Jean Charest, la société québécoise a les moyens d’être souveraine. Larose énumère quelques indicateurs pour valider sa thèse : PIB, échelle des revenus, éducation, culture, etc. En fait, nous dit-il, le Québec est une des dernières nations à avoir les pleines capacités de son indépendance tout en ne l’ayant pas réalisée.
L’ancien syndicaliste propose donc d’adopter, avant toute chose, une posture générale sans ambiguïté. Par posture générale, le conférencier entend des certitudes, des postulats peut-être, qui guident l’action. Il faudra se rappeler que le projet d’indépendance est un combat qui doit se gagner démocratiquement et doit être mené sur tous les fronts, tous les jours et dans le respect de règles que nos adversaires ne respectent pas toujours; que nous ne sommes pas seuls dans l’espace politique et qu’il faut se livrer quotidiennement à une distanciation vis-à-vis du discours reçu; que l’indépendance est un combat de tous les jours qui doit se retrouver au cœur de la gouvernance et imprégner toutes les politiques. Elle doit impliquer toutes les forces vives de la société.
Un nouveau « plan de match » et de nouvelles stratégies s’imposent. L’application de celui-ci devra être sous la responsabilité d’une cellule stratégique branchée sur le comité des priorités. Elle jugera de l’action gouvernementale à l’aune d’objectifs à poursuivre et de choix stratégiques à concrétiser.
Afin de structurer les assises d’un Québec souverain, diverses mesures institutionnelles devront être prises afin que, dans sa phase finale, le processus de souveraineté se présente comme allant de soi. Parmi ces mesures, Larose en mentionne quelques-unes :
— L’ élaboration d’une constitution, afin de savoir ce que sera un Québec souverain.
— L’établissement d’une citoyenneté québécoise, qui signifiera que tous les individus du même territoire forment nation.
— La laïcisation de l’espace étatique.
— Le renforcement du statut de la langue française, dans la législation, dans l’enseignement, au travail.
— L’engagement à renforcer l’autonomie gouvernementale des nations autochtones.
— La mise sur pied d’une caisse d’assurance emploi du Québec, qui couvrira les employés de l’État québécois.
— Compte tenu de l’enjeu environnemental et social, l’eau sera déclarée bien public et nationalisée.
Cette liste n’est évidemment pas exhaustive.

Finalement, puisque le Canada met toute sa puissance politique au service de son « nation building ». le gouvernement du Québec devra en faire autant. Il s’en était jusqu’ici abstenu, enfermé qu’il était dans une modalité référendaire qui lui avait fait dépolitiser le projet d’indépendance nationale, mais il est temps de replacer ce projet sous la responsabilité de la gouvernance politique et de le conduire à visage découvert, avec clarté. Le ou les partis politiques souverainistes qui se feront élire auront la responsabilité et la légitimité de pratiquer une gouvernance souverainiste.

Denis Monière

Denis Monière, professeur de sciences politiques et président de la Ligue d’action nationale, souligne d’emblée que ce débat ne sera pas d’une grande utilité parce que selon lui la direction du PQ a déjà fait son nid en ce qui concerne son changement d’orientation et l’élimination du référendum de son programme. Il pense que Gérald Larose a été instrumentalisé dans ce simulacre de débat sur le virage idéologique du PQ. Sa position avalise l’élimination du référendum et le PQ ne gardera de son plan d’action que les propositions les plus symboliques.
Il s’interroge sur la signification qu’aura un vote en faveur du Parti québécois et sur les conditions à respecter pour réaliser l’indépendance. Ces conditions sont les suivantes :.
1- Il faut un parti indépendantiste qui fasse de l’indépendance son objectif prioritaire et qui le défende en tout temps; cela veut dire faire l’illustration et la défense de la souveraineté avant, pendant et après les élections.
2- Pour réussir, l’indépendance doit se faire de façon démocratique, avec l’appui de la majorité absolue des Québécois;
3- La façon la plus simple d’obtenir le consentement majoritaire du peuple québécois, c’est par la tenue d’un référendum. D’abord parce que le cadre référendaire centre le débat sur un seul enjeu : le choix d’un pays, et ensuite parce que la règle de la majorité absolue garantit la stabilité politique nécessaire à la reconnaissance internationale. On ne peut faire l’indépendance par voie électorale, car une élection a pour effet de disperser les enjeux de telle sorte que le choix de l’électeur peut répondre à une grande diversité de motivations.

Selon lui, l’approche de Gérald Larose, et de Pauline Marois, veut éliminer le référendum du programme et reporter aux calendes grecques l’enjeu de la souveraineté. Un vote pour le Parti Québécois deviendra ainsi un vote pour une gouverne provinciale dans le cadre canadien. Les gestes de souveraineté proposés devront s’inscrire dans le cadre de la légalité canadienne et ne seront alors que des gestes d’autonomie provinciale.
L’ambiguïté et la confusion entretenues sur la nature du projet souverainiste nuiront à la crédibilité du mouvement souverainiste. Si on qualifie de souverainistes des décisions gouvernementales qui respectent le champ de compétence provinciale, comment pourra-t-on ensuite expliquer la nécessité de la souveraineté? Prétendre faire la souveraineté à la pièce dans le cadre constitutionnel canadien c’est délégitimer le projet d’indépendance du Québec, car c’est faire croire qu’on peut réformer le fédéralisme canadien dans le sens d’une plus grande décentralisation.
Monière pense que c’est par l’engagement de tenir un référendum que le PQ se démarque essentiellement des deux autres partis. C’est en posant la question de l’accession à la souveraineté comme enjeu électoral qu’un parti souverainiste se différencie d’un parti simplement nationaliste. Si on élit un gouvernement souverainiste qui s’engage à ne pas mettre en cause le statut politique du Québec et l’appartenance au Canada, notre vote n’aura servi qu’à légitimer le statu quo. En revanche, s’engager à tenir un référendum si le parti a un appui significatif aux élections permet ainsi de rassembler tous les souverainistes, peu importe leurs orientations idéologiques. Ils sauront en effet qu’en votant pour le PQ leur vote peut contribuer à la réalisation de l’indépendance. L’engagement de tenir un référendum est une condition du rassemblement de toutes les forces souverainistes qui seront moins portées à se disperser s’ils voient la possibilité d’atteindre l’objectif.

Monière formule une proposition qui comporte trois volets :
1- le discours des dirigeants du Parti québécois doit affirmer constamment que la souveraineté est indispensable au développement du Québec;
2- le Parti québécois doit se donner les moyens de faire la promotion de la souveraineté avant, pendant et après les élections et cela même lorsqu’il forme le gouvernement;
3- au lieu de proposer de tenir le référendum dans les meilleurs délais, il faut adopter un plancher de 45 % des votes obtenus à une élection pour déclencher le processus référendaire, ce seuil assurant des chances raisonnables de succès.

Ce plancher est fixé afin de tenir compte du changement de conjoncture. La concurrence à trois partis rend en effet très aléatoire l’organisation d’un référendum par un parti élu avec moins de 40 % des votes. Il serait effectivement embêtant et suicidaire pour un parti élu dans de telles conditions de tenir un référendum dans les meilleurs délais. Tant qu’il n’a pas atteint ce seuil, le PQ gouvernera une province en fonction du programme adopté par ses membres et pourra légiférer dans le meilleur intérêt du Québec, ce qui est tout à fait compatible avec des gestes d’autonomie comme ceux proposés par Gérald Larose.
Les deux positions sont conciliables, à la condition qu’on pose l’accession à la souveraineté comme enjeu central de la prochaine élection et qu’on ne la remette pas aux calendes grecques. Un parti souverainiste ne peut inspirer confiance s’il n’est pas prêt à prendre le risque de présenter son option comme enjeu d’une élection.
L’indépendance ne pourra se matérialiser sans légitimité démocratique. On ne peut construire un pays viable qu’avec l’appui d’une majorité de citoyens.
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Philippe Leclerc, membre du C.A. des IPSO, agissait à titre de commentateur critique. Il souligne d’emblée qu’il ne voit pas d’antagonisme entre les positions de messieurs Larose et Monière. Pour lui la gouvernance souverainiste est un passage avant la « pleine indépendance », alors que le référendum de Denis Monière constitue le moyen politique, la mécanique, pour que le Québec devienne un pays. Il y va ensuite de quelques commentaires.
Dans la gouvernance souverainiste de Gérald Larose, Leclerc voit certes un alignement pragmatique sur la conjoncture, mais il convient que cela s’inspire d’une démarche d’affirmation nationale; et un Québec plus autonome n’équivaut pas à un Québec pays. Il suggère d’autre part que l’on élargisse la gouvernance souverainiste en dehors de l’État; que l’on inclut tous les partenaires en faveur de la souveraineté; qu’on pratique une démocratie participative. Il se questionne aussi sur le peu de mobilisation du milieu artistique, surtout, pense-t-il, que la culture s’inscrit au cœur du combat national.
Le secrétaire des IPSO avoue ensuite son embarras devant l’idée de monsieur Larose qui consiste à congédier le « référendisme ». Selon lui, la démarche référendaire est par excellence le moyen privilégié pour que le peuple s’exprime et pour que l’indépendance soit reconnue au niveau international. Il note le propos de Gérald Larose sur le fait que le Canada n’a pas daigné faire de référendum pour exister ou se transformer. Il demande alors quelle sera la place de la démarche référendaire sous une gouvernance souverainiste. Il questionne également Denis Monière sur le danger que les idées d’affirmation nationale sous une gouverne souverainiste fassent oublier l’objectif de l’indépendance.
Finalement, Leclerc conclut sur les courants idéologiques qui semblent traverser le mouvement souverainiste. Le premier courant, incarné par Monière et Larose, propose une souveraineté « progressiste » fortement teintée de « social-démocratisme » qui serait une suite à la Révolution tranquille. Il existe cependant dans la famille souverainiste des discours plus récents et plus conservateurs. Le premier tend à recourir d’avantage à l’histoire, au nationalisme canadien-français et à l’identité pour justifier la souveraineté. Le deuxième, qui s’inscrit dans un certain conservatisme social, remet même en cause des acquis de la Révolution tranquille. Leclers se demande si ces nouveaux discours, plus à droite sur l’échiquier souverainiste, vont à l’encontre de l’indépendance nationale telle qu’envisagée par Monière et de la gouvernance souverainiste de Larose.
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Le 28 février prochain, lors de la deuxième soirée-débat sur le thème de la relance de la souveraineté nous entendrons Claude Bariteau de l’Université Laval et Président du Rassemblement pour l’indépendance du Québec (RIQ), et Gilbert Paquette de la Télé-université et vice-président des IPSO, échanger sur les limites d’une gouvernance souverainiste ainsi que sur le contenu possible de la prochaine campagne électorale. (Question nationale ou indépendance? ).
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Par Daniel Gomez