Si jamais certaines provinces refusaient d’adhérer à une commission pancanadienne de valeurs mobilières, comme le souhaitent Ottawa, l’Ontario et la Colombie-Britannique, le monde n’arrêterait pas de tourner.

Voilà l’essentiel du message livré jeudi par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), dont le nouveau plan stratégique évoque le rôle que devraient jouer les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l’organisme qui unit déjà les provinces.

Les dernières semaines ont marqué l’émergence d’un nouveau discours consistant à rassurer ceux qui craignent l’impact de ce que le gouvernement Harper appelle son « régime coopératif ». Dans son budget du mois d’avril, Ottawa a affirmé que le nouveau bureau central travaillerait de façon « constructive » avec les provinces récalcitrantes.

« Il est très important pour nous que la transition vers l’Autorité de réglementation des marchés de capitaux [le nom de l’éventuel organisme] soit harmonieuse », a écrit à son tour le chef de la direction de la CVMO, Howard Wetston, dans une lettre accompagnant le plan 2015-2017. « Nous continuerons de travailler avec les provinces non participantes afin d’assurer une réglementation de manière efficace et coopérative par l’entremise des ACVM. »

L’importance donnée par l’Ontario aux ACVM présente un certain contraste avec son refus, en 2004 et par la suite, de signer le protocole concernant le régime de passeport. Ce dernier désigne l’entente de réciprocité qui permet de simplifier les procédures réglementaires pour les entreprises qui brassent des affaires dans plus d’une province.

Le rêve fédéral visant à créer un nouvel organisme pour encadrer le secteur des valeurs mobilières est un irritant majeur pour l’Alberta et le Québec, qui craignent pour leurs écosystèmes financiers respectifs. En décembre 2011, les deux alliés s’étaient réjouis de la défaite d’Ottawa en Cour suprême.

Depuis, Ottawa est retourné à la table à dessin pour en faire un projet de « régime coopératif », reprenant ainsi une suggestion lancée par les juges de la Cour suprême. Une consultation publique menée en 2014 a suscité bon nombre de réactions à Bay Street, qui est favorable au projet, mais qui s’est montrée extrêmement inquiète du flou entourant certains aspects du plan. Par exemple, qu’arriverait-il si certaines provinces se tenaient à l’écart ?

Le gouvernement fédéral a laissé entendre que la nouvelle version du projet serait publiée au cours de l’été 2015 pour récolter à nouveau des commentaires. En théorie, le nouveau bureau pancanadien, qui transformerait les agences provinciales en bureaux régionaux, serait fonctionnel à l’automne 2016.

Une firme de recrutement de cadres a récemment reçu le mandat de trouver des candidats souhaitant siéger au conseil d’administration du nouveau bureau.