(Ottawa) Un groupe de défense des réfugiés est d’avis que le Canada pourrait se retrouver dans l’eau chaude si les États-Unis expulsaient des demandeurs d’asile qui ont été incapables d’entrer au Canada en raison de l’accord, entre les deux pays, de fermer la frontière à tout déplacement qui n’est pas essentiel.
Lundi, les États-Unis ont annoncé un accord de 30 jours avec le Canada et le Mexique qui prévoit le refoulement immédiat de tous les migrants sans statut juridique dans les pays d’où ils sont arrivés, ou dans leur pays d’origine si cela n’est pas possible, plutôt que de les détenir dans les installations américaines.
La semaine dernière, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que toute personne traversant la frontière canado-américaine à pied pour demander l’asile serait refoulée — une mesure incluse dans l’accord temporaire sur la frontière pour lutter contre la propagation de la COVID-19.
Cette déclaration a soulevé la question de savoir si les réfugiés refoulés par le Canada seraient renvoyés dans leur pays d’origine.
Alex Neve, secrétaire général d’Amnistie Internationale Canada, estime que le Canada devrait s’inquiéter des conséquences juridiques que cette décision pourrait provoquer.
Les obligations internationales du Canada à l’égard des réfugiés comprennent un engagement de « non-refoulement », ce qui signifie de ne pas renvoyer les réfugiés vers des pays où ils pourraient être soumis à la torture ou à la persécution.
M. Neve croit que si un réfugié refoulé par le Canada est ensuite expulsé vers un pays où on le blesse, le Canada pourrait être considéré comme complice de cette agression et donc légalement responsable.
« Il est tout à fait possible que si quelqu’un était refoulé en raison de cet accord frontalier que nous avons négocié, nous serions légalement responsables, a-t-il déclaré. Nous serions complices de ce qui leur serait arrivé. »
La vice-première ministre Chrystia Freeland a indiqué vendredi qu’elle avait des discussions « urgentes » avec les autorités américaines sur cette question, affirmant qu’elle souhaitait avoir l’assurance que les réfugiés renvoyés par le Canada aux États-Unis ne se feront pas refouler.
« Il est important pour nous de respecter nos engagements internationaux en ce qui concerne les réfugiés et nous sommes très conscients des préoccupations concernant le refoulement », a-t-elle mentionné.
Maintenant que le Canada sait que les réfugiés pourraient être renvoyés dans leur pays d’origine — pays qu’ils ont fui en quête d’aide humanitaire — le Canada devrait renoncer à cet accord avec les États-Unis, a déclaré M. Neve.
« C’est pourquoi nous n’aurions jamais dû conclure cet accord, il soulève simplement trop d’incertitudes et il est presque inévitable que de telles préoccupations continuent de survenir. »
La directrice générale du Conseil canadien pour les réfugiés, Janet Dench, affirme que ses membres étaient « extrêmement sceptiques » dès le départ que ce nouvel accord garantirait la protection des droits des réfugiés.
Et ce scepticisme s’est révélé bien fondé, selon elle.
« Il semble que les libéraux se cachent derrière l’assurance qu’ils aient reçue du gouvernement américain qui, dès le début, semblait extrêmement mince, a déclaré Mme Dench. Et on a maintenant découvert qu’il n’y en a tout simplement pas. »
« Ils essaient de prétendre qu’ils se soucient des droits des réfugiés, mais s’ils se préoccupaient des réfugiés, ils n’auraient certainement pas agi de cette façon », a-t-elle soutenu.
Mme Dench a convenu que le Canada pourrait faire face à des problèmes juridiques si un demandeur d’asile refoulé par le Canada était déporté par les États-Unis.
Depuis 2017, plus de 56 000 personnes ont traversé la frontière canado-américaine à pied en empruntant des passages clandestins, le plus connu étant le chemin Roxham au Québec.
Ils le font pour contourner l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis, qui interdit de demander l’asile aux passages frontaliers terrestres réguliers, au motif que la demande du statut de réfugié doit être faite là où la personne arrive en premier.
La majorité de ces migrants « irréguliers » sont venus au Canada de pays comme Haïti et le Nigéria et se trouvaient aux États-Unis légalement. Beaucoup avaient un visa de voyage temporaire tandis que d’autres avaient un statut de protection temporaire aux États-Unis.
Le porte-parole des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, Matthew Dyman, a déclaré que les services d’immigration et de douane des États-Unis ne rapatriaient que les personnes illégalement présentes au pays.
« Si des personnes se trouvent aux États-Unis illégalement, nos services se coordonneraient pour les envoyer dans leur pays d’origine », a-t-il précisé dans un courriel.
Même avant ces développements plus récents, des militants faisaient valoir que des changements majeurs à la politique d’immigration des États-Unis, y compris les détentions et les expulsions de demandeurs d’asile, ont effectivement rendu les États-Unis dangereux pour les réfugiés et l’accord sur les tiers pays sûrs devrait être modifié.
Amnistie internationale, le Conseil canadien pour les réfugiés et le Conseil canadien des églises sont actuellement impliqués dans une contestation judiciaire de l’accord avec les États-Unis, faisant valoir qu’il viole certaines dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.
« Le simple fait que les États-Unis sont prêts à expulser les réfugiés à la première occasion et le plus rapidement possible constitue une preuve de plus que l’Entente sur les tiers pays sûrs dans son intégralité doit être abandonnée », a soutenu M. Neve.
