Étudiant à Barcelone en 1968-1969, parlant catalan « una miqueta », mais le comprenant parfaitement, et ministre chargé des études référendaires dans le gouvernement Parizeau en 1994-1995, j’ai évidemment observé la situation en Catalogne ces derniers mois avec la plus grande sympathie pour les Catalans et le plus grand intérêt pour les leçons à en tirer.

Jusqu’à la fin, j’ai espéré que le président de la Generalitat de Catalunya, Carles Puigdemont, tel un prestidigitateur, allait sortir un lapin de son chapeau, tant il me paraissait invraisemblable qu’il ait pu engager la Catalogne et les Catalans sur la voie de l’indépendance sans autres munitions que les résultats peu concluants du référendum du 1^er octobre et sa pitoyable déclaration unilatérale d’indépendance, effectuée sans la moindre assurance préalable d’une reconnaissance quelconque par qui que ce soit.

Le seul espoir qui reste aux indépendantistes Catalans aujourd’hui est que les élections décrétées par le gouvernement espagnol pour le 21 décembre prochain dans le but de  remplacer la junte sécessioniste, destituée en parfaite conformité avec les dispositions de la constitution espagnole, reportent au pouvoir une majorité des leurs de façon à leur permettre de reprendre leur démarche avec une légitimité accrue, ce qui n’est pas acquis tant les Catalans mesurent aujourd’hui les conséquences de l’aventurisme de leurs dirigeants.

Ainsi, au moment où ces lignes sont écrites, les Catalans apprennent que l’UE vient de préférer Amsterdam à Barcelone pour l’installation du siège de l’Agence européenne du médicament. Ce genre de décision a toujours d’importantes retombées économiques pour la ville choisie. Cette décision s’inscrit dans la foulée de centaines d’autres prises depuis le 1^er octobre par des acteurs économiques de tous ordres en Catalogne comme ailleurs dont les activités aux yeux de leur dirigeants ne peuvent être maintenues sur le territoire d’une Catalogne indépendante.

S’il est certain qu’une part appréciable de ces décisions revêtent un caractère essentiellement politique et constituent des actes punitifs ou de représailles, les autres sont parfaitement légitimes et sont le reflet de réalités économiques et financières incontournables. Dans un cas comme dans l’autre, elles sont dommageables pour l’économie de la Catalogne et minent la prospérité des Catalans.

Il est donc assez décevant de découvrir toute la légèreté avec laquelle les dirigeants catalans se sont risqués à tenir un référendum et déclarer unilatéralement l’indépendance de la Catalogne sans s’être d’abord assurés qu’ils avaient toute la légitimité pour le faire et qu’ils seraient en mesure de lui donner pleine effectivité.

Le droit des peuples à l’autodétermination n’est pas absolu. Il n’existe pas en Catalogne. Les Catalans ne répondent pas aux conditions du droit international, et la constitution espagnole ne le prévoit pas.

Dans le cas du Kurdistan, la situation à cet égard est encore pire. Le territoire sur lequel sont installés les Kurdes chevauche les frontières de la Turquie, de l’Iran, de l’Irak et de la Syrie. Il est complètement enclavé et ne bénéficie d'aucune ouverture maritime. L’existence éventuelle d’un État kurde est assujettie au bon vouloir de ces quatre pays qui ne renonceront pas à leur souveraineté sur une portion de leur territoire tant que la situation sur le terrain ne sera pas intenable pour eux.

Et, on vient de le voir à l’occasion du référendum récent dans la portion irakienne du Kurdistan, c’est loin d’être le cas. En fait, la fermeté dont ont fait preuve ces quatre pays a privé les Kurdes de tout moyen de donner une suite effective à leur référendum, et leur mouvement est actuellement en pleine débandade.  

Les Écossais s’étaient au moins assurés pour leur part que le Royaume-Uni reconnaîtrait les résultats d’un référendum gagnant dans le cadre de l’Entente d’Édimbourg. Ils ont cependant péché par naïveté en s’imaginant que le camp du NON ne tenterait pas de fausser les résultats du scrutin comme cela s’est fait en 1995 au Québec, de l’aveu même de Jean Chrétien dans une entrevue accordée à un hebdomadaire écossais de Dundee en septembre 2014.   

Notons de plus qu’une nouvelle biographie de Jean Chrétien publiée récemment au Canada nous apprend que le gouvernement fédéral n’aurait pas respecté un vote majoritaire au référendum de 1995.

Bien entendu, c’était avant la décision de la Cour suprême rendue dans le cadre du renvoi sur la sécession du Québec en 1998 qui reconnaît le droit du Québec à l’autodétermination, non pas en vertu du droit international qui le fait seulement aux peuples colonisés ou opprimés, mais en vertu du droit interne et constitutionnel canadien, à des conditions que le gouvernement fédéral s’est empressé de préciser unilatéralement dans sa Loi sur la clarté, et à laquelle le gouvernement québécois a riposté en adoptant la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec. Je vous invite à consulter le site Wikipédia pour plus de précisions sur le contenu de ces deux textes et le contexte de leur adoption.

Toutes ces expériences référendaires, en plus de nous aider à comprendre et à utiliser correctement la terminologie de l’accession à l’indépendance et notamment les concepts de légitimité, droit à l’autodétermination, référendum, sécession, État, nation, rapport de forces, déclaration d’indépendance (unilatérale ou non), effectivité, et reconnaissance, qui en balisent le processus, nous démontrent également la nécessité d’en user avec la plus grande précaution et le sens le plus élevé de la responsabilité envers la population appelée à devenir souveraine.

Pour ma part, j’ai vécu le référendum de 1995 sur la ligne de front, essuyant le tir nourri de nos adversaires officiels et officieux au quotidien pendant plus d’un an. J’en garde un souvenir d’autant plus cuisant que je me suis rapidement rendu compte dans mes fonctions de ministre délégué à la Restructuration, chargé des études référendaires, que nous faisions fausse route et que notre stratégie nous rendait, et me rendait, particulièrement vulnérables.  

Tenté à deux occasions de quitter le navire, je suis resté en poste, trop conscient de ma responsabilité envers l’équipe à  laquelle je m'étais joint et de la possibilité qu’on fasse de moi le bouc-émissaire de service en cas d’échec. Et devant le refus ou l’incapacité du caucus et du parti de chercher à comprendre les véritables causes de notre échec lorsqu’il survint pour ne retenir que les tricheries du camp adverses, indubitables certes, mais non les plus déterminantes dans l’issue que nous avons connue, j’ai préféré me tenir à l’écart du débat pendant plusieurs années.

Depuis mon retour dans les estrades de l’arène politique, j’ai tenté à quelques reprises de soulever le débat sur les orientations que nous avions prises et la démarche que nous avions suivie, dans des articles comme Indépendance : Parlons stratégie en avril 2010, Au risque de choquer en août 2010, ou encore Jean Chrétien scie la branche sur laquelle repose la défense du fédéralisme canadien, en septembre 2014 dans la foulée du référendum écossais.

La charrue avant les boeufs

Dans ce dernier texte, je suggère qu’en voulant puiser l’autorité de faire l’indépendance dans le résultat d’un référendum, nous mettons la charrue avant les boeufs. Dans un cas d’indépendance, un référendum sert essentiellement à amener une population à reconnaître qu’elle a conscience de constituer une collectivité unique et qu’elle a atteint un stade de développement suffisamment avancé dans son organisation, ses institutions, le contrôle de son territoire et de son économie, pour voler de ses propres ailes et permettre à son gouvernement de se présenter devant la communauté internationale pour demander à ce que la voix d'un nouveau pays soit reconnue dans le concert des nations.

Autrement dit, un référendum constitue l’avant-dernière étape dans le processus qui mène à la souveraineté, et non la première.  

Or depuis 1973, nous avons agi comme si c'était l’inverse.

Daniel Johnson père

Pourtant, quelqu’un d’autre nous avait ouvert une voie différente dès 1965 en proposant une lecture de la situation fondée sur la continuité historique du Québec et les orientations auxquelles elle nous menait naturellement. Cette lecture de Daniel Johnson père dans le manifeste Égalité ou Indépendance allait permettre à son parti, l’Union nationale, de reprendre le pouvoir en 1966.

Dans son Bilan du siècle,  l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke résume ainsi la lecture de la situation faite par Daniel Johnson et les perspectives qu’il en dégage :

Le chef de l'Union nationale, Daniel Johnson, publie un ouvrage dans lequel il explique les positions constitutionnelles que son parti entend défendre au cours des années à venir.

 

Même si l'Union nationale est dans l'Opposition, « Égalité ou indépendance », l'ouvrage au titre accrocheur de Daniel Johnson, marque une nouvelle étape dans le débat constitutionnel québécois. L'auteur y revendique : « l'égalité des minorités francophones du Canada comme pour la minorité anglophone du Québec, le droit à l'autodétermination des Québécois, leur droit à s'épanouir normalement selon leur entité ethnique et culturelle distincte, dans un cadre juridique politique et institutionnel clairement défini, la reconnaissance effective des canadiens français comme l'un des deux peuples fondateurs du Canada et du statut particulier qui en découle pour le Québec, leur foyer national, la reconnaissance élargie du français comme l'une des deux langues officielles ».

 

Un autre passage du livre qui sera longuement discuté par les analystes est celui dans lequel Johnson « ...tien[t] à dire clairement que la Confédération n'est pas une fin en soi; et que si, après avoir tout tenté pour la rendre également habitable à nos deux communautés culturelles, nous constatons un jour la vanité de nos efforts, elle ne nous paraîtra plus digne d'être sauvée. » L'année suivante, la victoire de l'Union nationale permettra à Daniel Johnson de devenir premier ministre du Québec.

On le voit, la stratégie de Johnson a pour effet de placer le gouvernement fédéral sur la défensive sur des enjeux existentiels pour les canadiens-français et dans la situation de rejeter les revendications légitimes du Québec et des Québécois de façon à permettre ensuite au gouvernement du Québec de conclure que la Confédération ne mérite pas d’être sauvée et de s’en retirer.

C’est exactement la stratégie à laquelle reviendra Robert Bourassa après le rejet de l’Accord du Lac Meech, et s’il l’avait poursuivie jusqu’au bout, le Québec serait aujourd’hui indépendant.

L'indépendance n'est pas un souhait, c'est une somme

Toutes les expériences référendaires, les nôtres comme celles des autres, nous démontrent que les véritables enjeux dans un référendum ne sont pas de nature juridique ou même économique, mais de nature essentiellement politique, opposant les intérêts existentiels d’un groupe à ceux d’un autre, des intérêts parmi lesquels le respect de la démocratie figure en bas de liste. L’indépendance est la résultante d’un rapport de forces favorable à ceux qui la revendiquent. C'est la somme des efforts nécessaires et consentis pour y parvenir.

Jamais le Canada ne consentira de plein gré à son fractionnement en deux et à la présence entre ses deux parties d’un État québécois indépendant qui en menacerait la survie du simple fait d’exister en son centre stratégique. Croire à la possibilité qu’il en soit autrement en arguant de son bon droit et de la nécessité de respecter la volonté démocratique des Québécois relève de l’utopie ou de la pensée magique.

Le Canada ne s’y résoudra qu’en dernier ressort, lorsqu’il aura épuisé tous les autres moyens, légaux ou non. La guerre ne se fait pas la plume au chapeau et la fleur au fusil, et ceux qui doutent qu’il soit approprié de parler de guerre dans le contexte d’une démarche démocratique légale et légitime n’ont qu’à se rappeler les témoignages de Chuck Guité et de Jean Pelletier à la Commission Gomery.

La question qui se pose donc aux Québécois est de savoir si leur instinct de survie en tant que société distincte par sa langue, sa culture et ses valeurs est suffisamment fort pour supporter un parti qui, comme l’Union Nationale se proposait de le faire et l’a effectivement fait sous Daniel Johnson, sera prêt à confronter le gouvernement fédéral dans sa légitimité la plus profonde à représenter et promouvoir énergiquement leurs intérêts les plus existentiels, à revendiquer les pouvoirs nécessaires pour le faire à sa place s’il ne le fait pas, et à tirer ensuite les conclusions qui s’imposent sur l’appartenance du Québec à la fédération canadienne.   

Et si la réponse est OUI, quel est donc ce parti ? Le PLQ ? La CAQ ? Le PQ ? QS ? Un autre parti encore inexistant ?

Un autre référendum ? On en est encore loin. On fait fausse route depuis cinquante ans !