Impôts rétroactifs: des compromis se dessinent

La santé dans tous ses états

(Québec) Déterminé à trouver une porte de sortie dans le lancinant débat sur les impôts rétroactifs et l’abolition de la taxe santé, le ministre des Finances, Nicolas Marceau, est prêt à abandonner définitivement l’idée de frapper les gains de capital et les revenus de dividendes. Dans ses discussions avec les milieux d’affaires, il s’est même montré disposé à abandonner la rétroactivité sur une hausse d’impôt réduite pour les nantis.
Cette proposition, a appris La Presse, a été faite par le gouvernement au cours des dernières heures, à l’occasion de deux entretiens avec le président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Michel Leblanc, qui est un porte-parole important du milieu des affaires de Montréal.
La caution des gens d’affaires à une augmentation d’impôt, même minime, risque d’être une bouée de sauvetage pour le gouvernement Marois, empêtré dans cette décision annoncée sans suffisamment de préparation. Le Parti libéral et la Coalition avenir Québec se sont en effet cantonnés dans un refus sans nuance d’une hausse d’impôt, pour qui que ce soit.
En retour, la communauté des affaires serait prête à accepter une augmentation d’impôt réduite, de l’ordre de 2 %, à la condition qu’elle ne soit pas rétroactive. Joint hier soir, M. Leblanc a confirmé la teneur des échanges avec le ministre Marceau.
Des discussions restent à venir, puisqu’il est évident que la hausse d’impôt acceptée par les nantis serait loin d’être suffisante pour combler le milliard manquant après l’abolition de la taxe santé – 200 $ par année, pour quelque cinq millions de contribuables.
Pendant la campagne électorale, le Parti québécois a indiqué qu’il financerait l’abolition de la taxe santé par une augmentation de 4 % de l’impôt sur les revenus de 130 000 $ et plus, pour un taux de 28 %. Du côté des contribuables gagnant plus de 250 000 $ par année, le taux devait être porté à 31 % au provincial, pour un taux de 55 %, lorsque combiné avec l’impôt fédéral.
Selon M. Leblanc, on ne peut dépasser le seuil de 50 % sans conséquences importantes sur l’économie. Québec attendait pas moins de 600 millions en recettes supplémentaires des impôts ajoutés sur les revenus élevés. L’augmentation de 50 à 75 % de la portion imposable des gains de capital ainsi qu’une augmentation du fardeau sur les revenus de dividendes donnaient 400 millions supplémentaires au gouvernement.
À l’émission Tout le monde en parle, dimanche soir, le ministre Marceau a promis des développements imminents dans ce débat. Le ministre a surtout martelé l’intention de Québec d’abolir la taxe santé, ce qui réduit sa marge de manoeuvre pour un report à l’an prochain. La Coalition avenir Québec proposait l’abolition de cette taxe, mais sur deux ans, en la finançant avec des réductions de dépenses plutôt qu’avec une augmentation d’impôt.
Le ministère des Finances n’a toutefois pas encore déposé les simulations nécessaires à la prise de décision, a-t-on appris. Les intentions formulées dans le programme péquiste étaient diamétralement opposées aux politiques mises en place par le ministère depuis 10 ans. Le gouvernement précédent n’a pas voulu dépasser le taux de 50 % d’imposition. Les Finances étaient également parvenues à faire passer le nombre de paliers d’imposition de cinq à trois, tandis que le PQ instaurait à nouveau deux paliers supplémentaires.
Pierre Moreau candidat à la direction du PLQ
Par ailleurs, l’ancien ministre des Transports Pierre Moreau doit annoncer ce matin, dans sa circonscription de Châteauguay, sa candidature à la direction du Parti libéral. Il compte comme organisateurs Pietro Perrino et l’ancien ministre Jacques Dupuis, deux hommes de confiance de l’ancien chef libéral Daniel Johnson.


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