Avec son projet de loi sur la fin de l’état d’urgence sanitaire, déposé mercredi, le gouvernement Legault conservera plusieurs pouvoirs extraordinaires, dont il se délestera graduellement jusqu’à la fin de l’année.
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«On met fin à l'urgence sanitaire, mais on a besoin du projet de loi pour s'assurer d'une transition que j'appellerais prudente et responsable [...]», a résumé le ministre de la Santé, Christian Dubé.
Ainsi, les mesures toujours en place lors de son adoption – prévue d’ici la fin avril – demeureront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022. Québec pourra se délester graduellement de ces pouvoirs extraordinaires, au fur et à mesure qu’il les jugera désuets.
«Prenons l'exemple du masque. [...] Si jamais le docteur Boileau, la santé publique nous dit dans quelques semaines qu'on peut l'enlever, bien, on va l'enlever avant le mois d'avril, mais on ne pourra pas revenir en arrière», a illustré M. Dubé. Idem pour le passeport vaccinal, qui est déjà devenu chose du passé.
Restent donc les mesures qualifiées d’«opérationnelles», comme les primes pour les travailleurs de la santé, l’éducation à distance ou les dérogations pour permettre à certains corps de métier de participer à la vaccination.
«Je sais que les gens ne veulent pas en entendre parler, mais il y aura peut-être une sixième vague», fait valoir M. Dubé.
Contrats de gré à gré
De la même façon, Québec prolongera certains contrats, souvent octroyés sans appels d’offres.
Les ententes relatives au bon fonctionnement des cliniques de dépistage ou de vaccination se poursuivront jusqu’au 31 décembre, tandis que celles liées à l’entreposage ou le transport des biens acquis pendant la pandémie pourront être prolongées pour un maximum de cinq ans.
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Inquiétudes dans l’opposition
Chez les partis d’opposition, le projet de loi a été accueilli sévèrement. «Encore une fois, c'est que c'est un gouvernement qui veut garder le contrôle sur tous les leviers, pouvoir dépenser comme ils veulent», a dénoncé la cheffe libérale Dominique Anglade.
«Il n'y a rien qui change. Le gouvernement a les mêmes pouvoirs entre les mains», a renchéri le député solidaire Vincent Marissal.
Le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon a quant à lui demandé la publication de «la liste complète des décrets» qui seront toujours en vigueur après l’adoption du projet de loi, ainsi que les contrats conclus de gré à gré qui pourront se poursuivre.
Qualifiant le projet de loi de «trompe-l’œil», le chef du Parti conservateur, Éric Duhaime, a pour sa part réclamé à nouveau une commission d’enquête sur la gestion de la pandémie, ainsi qu’une vérification des contrats par la vérificatrice générale.
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