Le dossier du Faubourg Contrecoeur ne se limite pas à un « cumul d’irrégularités ». Il s’agit plutôt d’une suite d’« événements graves » démontrant qu’il y a eu complot pour favoriser Construction F. Catania pour l’obtention du contrat du projet immobilier. C’est ce qu’a fait valoir, mardi, la procureure de la Couronne, Me Nicole Martineau, lors de ses plaidoiries au procès du Faubourg Contrecoeur.
Avec ce procès qui tire à sa fin, la Couronne a tenté de démontrer que les six coaccusés dans cette affaire, parmi lesquels Frank Zampino, ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, et l’entrepreneur Paolo Catania avaient manoeuvré pour avantager l’entreprise Construction F. Catania dans la vente d’un terrain par la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM). Selon la Couronne, le terrain aurait été vendu au rabais, le prix étant passé de 19,1 millions de dollars à 4,4 millions en raison des coûts de décontamination.
Me Nicole Martineau a rappelé que Frank Zampino était responsable du dossier du Faubourg Contrecoeur, un projet cher à l’administration de l’ex-maire Gérald Tremblay compte tenu des logements sociaux qu’il devait comporter. Elle a insisté sur le témoignage livré en avril dernier par l’ancien p.-d.g. du Groupe Séguin (devenu Genius), Michel Lalonde. Celui-ci avait soutenu que lors d’un cocktail de financement au printemps 2005, Frank Zampino aurait suggéré que Catania soit considéré pour la réalisation du projet immobilier.
Des voyages
Me Martineau a insisté sur les liens d’amitié qui unissaient Frank Zampino et Paolo Catania, évoquant les six rencontres entre les deux hommes entre février et novembre 2006, alors que l’appel d’offres n’était pas encore lancé. Elle a également fait état de la visite de M. Zampino au chalet de l’entrepreneur, des bouteilles de vin qu’il a reçues de Paolo Catania et des deux voyages que les deux hommes ont faits ensemble, à la Barbade et en Floride en 2007 et en 2008.
Frank Zampino aurait dû montrer plus de retenue dans ses liens avec Paolo Catania compte tenu des fonctions qu’il occupait, a fait valoir Me Martineau : « M. Zampino est impliqué dans le projet du Faubourg. Il en a la responsabilité. Ses agissements sont de nature à miner la confiance du public dans les institutions municipales. La preuve de l’inconduite de Frank Zampino est grave. Ce n’est pas une erreur de jugement. »
Catania a obtenu des informations privilégiées, un traitement dont n’ont pas bénéficié les autres promoteurs, a par ailleurs souligné Me Martineau au juge. Dès mars 2006, avant même le lancement de l’appel d’offres, Catania a commencé à recevoir des informations stratégiques concernant le projet du Faubourg Contrecoeur. Une firme rivale, Marton, avait tenté d’obtenir les estimations sur les coûts de décontamination du terrain, mais sa demande a été refusée, a signalé Me Martineau.
Lors de son témoignage en août dernier, Frank Zampino avait nié avoir donné de l’information privilégiée à l’entrepreneur. Il avait affirmé que le prix conclu pour la vente du terrain correspondait à sa juste valeur marchande considérant l’engagement de la Ville d’assumer les coûts de décontamination.
La SHDM
La Couronne a aussi relevé des lacunes dans l’appel d’offres lancé par la SDHM, qui omettait certaines données, comme la subvention de 15 millions à laquelle avait droit le soumissionnaire. Seule Catania connaissait tous les détails du projet et l’existence d’une telle subvention. « Est-ce que je peux faire porter la mauvaise gestion de la SHDM à ceux qui sont devant moi ? » a alors demandé le juge Yvan Poulin.
Le juge Poulin est d’ailleurs intervenu à plusieurs reprises pour questionner la Couronne sur ses arguments. « Je fais ça pour pousser votre réflexion et la mienne », lui a-t-il dit. Il a notamment rappelé que la Ville accordait des avantages aux entrepreneurs qui construisaient des logements sociaux.
La Couronne a terminé ses plaidoiries, mais les parties reviendront brièvement en cour mercredi, car les avocats de la défense souhaitent s’adresser au juge.
Rappelons que dans cette affaire, Frank Zampino fait face à des accusations de fraude, d’abus de confiance et de complot. Les autres accusés sont Paolo Catania, de même que Martin D’Aoust, Pasquale Fedele, André Fortin et Pascal Patrice, tous des employés de Construction F. Catania. Des accusations avaient aussi été portées contre l’ancien directeur général de la SHDM, Martial Fillion, mais il est décédé en 2013.
