Marie-Hélène Dubé - Il y a une semaine, la Cour d'appel du Québec déclarait inconstitutionnelle l'absence d'obligation alimentaire entre conjoints de fait dans notre Code civil. Notre plus haut tribunal désapprouvait alors le préjugé défavorable du législateur québécois envers l'union de fait et son désir de préserver un statut supérieur au mariage.
En tant que champions mondiaux de l'union libre, tout portait à croire que les Québécois se réjouiraient de cette victoire pour l'égalité entre les conjoints avec ou sans papiers. Pourtant, les voix qui se font entendre le plus fort déplorent qu'on leur impose une solidarité conjugale, soi-disant surannée.
Recul du féminisme pour les uns ou, au contraire, féminisme à outrance pour les autres, le droit de demander une pension alimentaire pour conjoints est, pour tous ceux qui le décrient, l'objet de préjugés et d'incompréhension. Au nom de l'idéal de l'indépendance, des conjoints dont le seul crime consiste à compter l'un sur l'autre sont mis au pilori! Dans le Québec d'aujourd'hui, serait un citoyen méprisable celui qui se dévoue à sa famille plutôt que d'aller gagner sa croûte, entend-on.
Insulte aux femmes
Certains s'insurgent contre l'oppression de l'État qui donne aujourd'hui, par la voix de ses magistrats, le droit de réclamer une pension alimentaire aux conjoints sans papiers. Je me révolte contre l'idée que l'on veuille réprimer la liberté de ceux qui font passer le bien-être de leur famille avant l'avancement de leur carrière ou la préparation de leur retraite.
Les femmes ont acquis chèrement le droit d'étudier, puis de travailler à l'extérieur du foyer, et luttent encore pour l'équité salariale! Les Québécoises n'ont jamais été des fainéantes, aujourd'hui encore moins que jamais, alors que nous cumulons souvent emploi rémunéré et tâches domestiques. Le travail, nous connaissons! Nous sommes tellement vaillantes que plusieurs de nos conjoints se laissent inspirer par notre exemple et tentent eux aussi la conciliation travail-famille.
Pourquoi trembler à l'idée que le droit à une pension alimentaire pour les conjoints de fait va nous transformer en profiteuses? Quelle insulte faite aux femmes québécoises que de croire que c'est sous la férule de l'absence de droits qu'il faut les tenir pour en faire des citoyennes honorables!
Répercussions
Près de vingt ans passés à oeuvrer auprès de familles québécoises m'ont appris à les respecter dans leur diversité et à comprendre leurs besoins. Les femmes instruites et carriéristes qui ne savent plus où donner de la tête entre les exigences de leur métier et les besoins de leurs petits, les familles qui doivent faire des choix lors de la mutation d'un des conjoints, des conjoints de fait plus fortunés qui ne se protègent pas contre les abus, des conjointes de fait qui prennent des congés sans solde pour prendre soin des enfants de leur chum, pullulent. À la longue, tous ces choix qui parsèment la vie quotidienne ont des répercussions économiques.
La majorité des nouvelles familles sont formées par des conjoints de fait qui tissent des liens économiques pareils à ceux de la minorité qui se marie. L'intensité de l'union économique varie en fonction de la durée de la vie commune, de la présence ou non d'enfants au sein de la famille, et des aléas de la vie comme la maladie, ou le chômage. Tous ces facteurs sont considérés lors d'une demande de pension alimentaire et feront en sorte que seuls certains conjoints de fait obtiendront une pension. On ne peut cependant en limiter l'accès en faisant des distinctions arbitraires. Par exemple, tous les conjoints avec enfants n'ont pas droit à une pension pour eux-mêmes et certains conjoints sans enfants en ont un besoin légitime.
Le coffre à outils des familles québécoises actuelles doit inclure l'accès à une pension alimentaire pour conjoints et l'existence d'un patrimoine familial. La pension alimentaire permet de rééquilibrer la capacité économique des deux conjoints de faire face à l'avenir séparément, dans la mesure où leur relation conjugale a eu un impact financier. Elle est toutefois d'une utilité théorique lorsque l'écart entre les revenus des deux conjoints n'est pas très marqué. C'est le patrimoine familial qui s'avère alors d'un secours plus efficace, en favorisant l'égalité économique des conjoints par le partage de certains biens courants utilisés par la famille (résidence, meubles, automobiles, régimes de retraite) et acquis pendant la vie commune.
Ces outils, dont nous nous sommes dotés afin de soutenir les familles québécoises dans leur quête vers un juste équilibre, devraient être l'objet de notre fierté plutôt que de notre dérision.
***
Marie-Hélène Dubé - Avocate ayant représenté «Lola» (avec Me Anne-France Goldwater)

Consulter l'article sur Le Devoir