À première vue, la décision rendue par la Cour d’appel la semaine dernière dans l’affaire Lola c. Eric (des pseudonymes employés pour masquer la véritable identité des parties) paraît être une victoire du bon sens et de la modernité sur des vieux concepts démodés.
Le tribunal, appelé à se prononcer sur les droits d’une conjointe de fait éconduite, lui attribue une pension alimentaire, sans toutefois aller jusqu’à lui reconnaître une part du patrimoine de son ex-conjoint de fait.
Tout ça semble aller de soi. Sauf que…
Sauf que, dans le processus, les juges ont mis de côté les règles du code civil pour cause de discrimination, et sont même allés jusqu’à soumettre au législateur une version revue et corrigée de ce que devrait prévoir le code dans ce cas.
Cette intervention judiciaire dans les prérogatives du pouvoir législatif soulève quelques questions dont celles à caractère juridique et constitutionnel ne sont pas les moindres.
En premier lieu, on ne peut que déplorer la tendance de plus en plus répandue des tribunaux à assumer des responsabilités qui ne sont pas les leurs. À la différence des élus qui tiennent de la population le mandat de faire des lois qui répondent à ses aspirations, les juges sont nommés par le pouvoir, et la Commission Bastarache vient de nous donner une petite idée de ce que ça veut dire. Qui plus est, rien dans la formation des juges ne les prépare à assumer ce genre de responsabilité.
Tout ce dont ils disposent, c’est d’un maigre texte de loi dont les auteurs n’ont jamais un seul instant soupçonné la portée qu’il pourrait avoir. Dans le cas présent, ce texte vient modifier des règles qui reflétaient les valeurs de notre société et qui visaient à favoriser l’institution du mariage afin d’assurer une certaine stabilité, utile à la fois sur le plan social et sur le plan psychologique.
En changeant les règles du jeu comme elle vient de le faire, la Cour d’appel envoie le signal que le mariage a désormais moins d’importance et que les parties auront des droits, qu’elles se marient ou non. Elle envoie aussi le signal que si vous ne voulez pas assumer quelque responsabilité que ce soit, ne vivez pas en couple. Déjà qu’on observe chez les jeunes adultes, en particulier les hommes, une fâcheuse tendance à refuser de s’engager, on voit tout de suite les effets qu’aura cette décision sur la formation de couples et éventuellement sur notre taux de natalité.
Quand on voit les bouleversements qu’ont entraînés tous les changements survenus depuis quelques années dans le droit des personnes et de la famille du fait de nos chartes des droits, ce n’est pas faire preuve de conservatisme que de s’interroger sur leur bien-fondé et sur les effets qu’ils auront sur le fonctionnement de notre société.
***
Cette question serait déjà suffisamment préoccupante s’il ne s’en greffait pas une autre qui met en cause, dans son cas, notre identité collective.
En effet, pour régler le cas qui était devant eux, les juges se sont tournés vers la common law pour y puiser les principes qui « manquaient » au code civil. Or on sait que la common law est d’inspiration britannique, et le code civil, d’inspiration française. Ces deux systèmes reflètent des visions différentes de la vie en société, et je constate que, de plus en plus, les tribunaux nous imposent la vision anglo-saxonne en évacuant la vision française.
Autrement dit, nous sommes en train de nous faire assimiler par la porte d’en arrière, à notre insu.
La langue française, ce n’est pas qu’un moyen d’expression, c’est aussi un esprit qui détermine notre façon d’appréhender la réalité, et les rapports entre nous et avec nos institutions. En adoptant des règles empruntées à un modèle qui n’est pas le nôtre, qui procède d’un esprit qui n’est pas le nôtre, notre rapport à notre langue s'en trouve affaibli. S’il fallait poursuivre dans cette direction, notre langue finirait par nous apparaître plus comme un encombrement qu’autre chose, et nous glisserions alors facilement vers l’assimilation.
Notre situation de Québécois n’est pas facile, coincés que nous sommes entre trois influences : l’influence française, par l’histoire, la langue, et l’organisation de la vie civile; l’influence britannique, également par l’histoire (ne nous en déplaise), mais surtout par l’organisation de notre vie publique et notre rapport aux institutions publiques, ce qui se reflète dans l’idée que nous nous faisons de certaines notions comme la démocratie et la justice, pour ne s’en tenir qu’à celles-là; et l’influence nord-américaine, par notre mode de vie et certaines valeurs qui s’y rattachent.
Notre identité est donc une résultante de ces influences, et c’est bien la preuve que nous constituons une société distincte. Mais c’est aussi une preuve de notre vulnérabilité et de la facilité avec laquelle nous pourrions perdre une des composantes de notre identité à moins de faire preuve de la plus grande vigilance. Or, en Amérique du Nord, dans la situation où nous sommes, la préservation de notre identité tient essentiellement à notre capacité de demeurer ancrés dans nos racines françaises, qui englobent entre autres notre langue et le système juridique qui constitue une manifestation de son esprit.
C’est pourquoi je déplore aussi la décision rendue la semaine dernière par la Cour d’appel. Elle suit d’ailleurs de peu une décision de la Cour suprême dans l’affaire « Ma Chouette », où le tribunal, sur la question du droit des journalistes à invoquer le secret professionnel pour éviter d’avoir à divulguer leurs sources, s’est également rabattu sur la common law pour en tirer un critère d’appréciation complètement étranger au droit civil qui aurait dû être le seul à s’appliquer dans ce cas.
Quand je vous dis qu’on est en train de se faire assimiler par la porte d’en arrière…