Lola! Vous avez suivi? Moi, pas très. Sauf à l'émission de Christiane Charette de Radio-Canada où en présence de l'avocate de Lola j'ai été amené à me commettre. Pas sur le fond car je ne maitrisais pas toutes les données. Mais sur le processus. J'étais quelque peu troublé par l'affirmation de l'avocate qui, par tribunaux interposés, visait à modifier "la culture de la société québécoise". Rien de moins.
La réalité des rapports des conjoints (en union libre ou dans le cadre du mariage) au Québec relève du Code civil du Québec. Ailleurs au Canada, c'est la Common law. Je comprends que contrairement à la Common law, pour les couples seuls, le Code civil maintient une distinction entre le mariage et l'union de fait. Par contre à l'égard des enfants, les deux prévoient les mêmes responsabilités.
Lola, soumise au Code civil, se sent lésée. Elle souhaite voir le Code civil du Québec être modifié. La Cour d'appel lui donne raison et ordonne au gouvernement du Québec d'amender son Code civil d'ici un an.
Est-ce bien que 1.2 millions d'adultes québécois qui avaient délibérément et librement choisi de vivre dans une union libre se retrouvent techniquement "mariés" du jour au lendemain? Je ne le sais pas. Cependant, il m'importe de voir que le Code civil du Québec qui après avoir fait l'objet d'un processus démocratique large de consultations conduites en dehors de toute partisannerie politique et d'une révision substantielle qui a duré plus de 10 ans et dont les principaux artisans ont été Louise Harel du Parti québécois et Gil Rémillard du Parti libéral, soit bazardé par d'éminentes personnes nommées plutôt qu'élues. En démocratie qui décide?
Le Québec s'est doté d'un Code civil moderne, fruit d'un travail démocratique et politique unique. Le processus suivi est cité comme exemple et, depuis, un nombre important de pays l'ont importé pour réviser leur propre dispositif juridique de base. Il traduit aussi un consensus social. Mais l'avocate de Lola avoue vouloir se servir des tribunaux supérieurs canadiens pour modifier ce consensus social.
Comme certains l'ont fait avec la langue, d'autres avec la laïcité, il n'y a pas de surprise à constater que d'autres encore testent maintenant le Code civil. "Why not?" Puisque depuis Trudeau et son "gouvernement de juges" le "nation building" canadien est devenu l'affaire des tribunaux. C'est peut-être moins politique et démocratique mais plus sûr et plus efficace. On les choisit pour leur mérite! Ils déçoivent peu ? Mais non, ils "font la job!'