Cour suprême - L'affaire LOLA - Procréation assistée

L'effondrement des « contrats béton »


Anne-France Goldwater - Avocate qui représente Lola dans la cause touchant le versement de pensions alimentaires entre ex-conjoints issus d'une union libre *** En réponse au texte [«Affaire Lola contre Éric — Aucune cause ne peut faire fi de la vérité»->33730] signé du président de la Chambre des notaires, Jean Lambert (Le Devoir, 23 décembre 2010), je tiens à souligner que la Chambre des notaires a été parmi ce...

Affaire Lola contre Éric

Aucune cause ne peut faire fi de la vérité

Il est déplorable que, dans sa croisade, Me Goldwater fasse naître des inquiétudes chez de nombreux couples vivant en union de fait

Depuis quelques semaines, l'avocate qui a défendu les intérêts de Lola dans la récente cause relative aux droits des couples vivant en union libre, Me Anne-France Goldwater, laisse entendre sur la place publique que les contrats de vie commune n'offrent aucune protection en cas de rupture du couple. La plupart de ces conventions ont été rédigées par les notaires du Québec. La Chambre des notaires du Québec...

Comme la grenouille qui ne voit pas venir qu'il sera trop tard!


On connaît la tactique. Ne jamais y aller de front. Éroder petit à petit. Surtout, laisser entendre que c'est un jugement équilibré, qu'il n'y a pas de perdant, voire même qu'il n'y a que des gagnants. Le jugement de la Cour suprême du Canada sur la procréation assistée rendu hier n'échappe pas à la règle. Le Québec se fait planter dans sa compétence exclusive en matière de santé. Et il faudrait qu'il s'en réjouisse....

Procréation assistée - Rien d'acquis


On n'en sort pas (en sortira-t-on jamais?), la décision de la Cour suprême sur la procréation assistée met en scène deux conceptions diamétralement opposées du fédéralisme, et le Québec, comme le démontre Le Devoir aujourd'hui, perd des plumes dans l'aventure. En quoi, en effet, faut-il se réjouir que le Québec puisse réglementer l'aspect «service de santé» de la procréation assistée — dans ce cas-ci tout ce qu...

Le fédéralisme assisté

Le Cour suprême a à nouveau étonné les observateurs hier en statuant qu'une bonne partie de la loi fédérale sur la procréation assistée excède la compétence législative d'Ottawa.

Le Cour suprême a à nouveau étonné les observateurs hier en statuant qu'une bonne partie de la loi fédérale sur la procréation assistée excède la compétence législative d'Ottawa. Depuis Duplessis, on aime dire au Québec que la Cour suprême du Canada «penche toujours du même bord». Il s'agit d'une caricature nationaliste de l'histoire. En réalité, selon les époques, la Cour a parfois favorisé l...

Quelle liberté de choix et pour qui?


Louise Langevin - Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, a annoncé la semaine dernière qu'il porterait en appel, devant la Cour suprême du Canada, la décision de la Cour d'appel dans l'affaire sur la protection des conjoints de fait en cas de rupture (Eric c. Lola). Si le plus haut tribunal accorde la permission d'en appeler, le processus devrait prendre au moins deux ans. Le mini...

Affaire Lola

Quand les juges se font lobbyistes...

la démocratisation de certaines iniquités aux conjoints de fait permettra à la justice québécoise d’arrondir son chiffre d’affaires

l’État fourbissait ses armes afin d’étendre aux conjoints de fait les mêmes obligations qu’aux couples mariés afin de faire rentrer de l’argent dans ses coffres. Apparemment, l’affaire Lola a été le prétexte, le déclencheur d’une initiative aussi douteuse…

Du patriarcat jusqu'au partenariat

Épouser la cause de «Lola»


Ces outils, dont nous nous sommes dotés afin de soutenir les familles québécoises dans leur quête vers un juste équilibre, devraient être l’objet de notre fierté plutôt que de notre dérision.

Identité et assimilation

Lola et le cheval de Droit

Tout ça semble aller de soi. Sauf que…

Cette intervention judiciaire dans les prérogatives du pouvoir législatif soulève quelques questions dont celles à caractère juridique et constitutionnel ne sont pas les moindres.

Personne décédée

La Cour suprême permet d'obtenir des dommages exemplaires


Dominique La Haye - Agence QMI OTTAWA - La Cour suprême du Canada a rendu un jugement mercredi matin qui permettra désormais aux Québécois de réclamer des «dommages exe...

Vive la liberté !

À bas les mariages forcés !

Notre code civil sous le feu des juges libéraux.

D'accord avec le texte de monsieur Le Hir : Lola-et-le-cheval-de-Droit. Notre code civil est sous attaque. Des juges libéraux veulent le changer de force le code que nous avons obtenu de haute lutte par l'Acte de Québec en 1774. Ce n'est pas un cadeau que les colonialistes anglo-britanniques nous ont fait par bonté de...

Lola et la démocratie


J'étais quelque peu troublé par l'affirmation de l'avocate qui, par tribunaux interposés, visait à modifier "la culture de la société québécoise". Rien de moins.

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