Un [récent avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse->26330] précisait, entre autres, qu’on n’avait pas à accommoder une femme vêtue d’un voile intégral qui se présentait au comptoir de la Régie de l’assurance-maladie du Québec à des fins d’identification et qui souhaitait être servie par une femme.
Photo : Agence Reuters Zahid Hussein

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Lisa-Marie Gervais - Les accommodements raisonnables ne manquent pas d'amener de l'eau au moulin. Encore cette semaine, le débat a été ravivé par l'avis très attendu rendu par Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au sujet de trois cas précis d'accommodements raisonnables à la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ).
On y précisait, entre autres, qu'on n'avait pas à accommoder une femme vêtue d'un voile intégral qui se présentait au comptoir de la Régie à des fins d'identification et qui souhaitait être servie par une femme, pas plus qu'on ne devait accommoder un citoyen qui demandait à ne pas être reçu par une femme en hidjab. Après l'histoire de la jeune Naema Ahmed, qui a été expulsée du cégep de Saint-Laurent et d'un autre centre de francisation car elle persistait à vouloir porter le niqab, Le Devoir a sondé l'avis de l'avocate Lucie Lamarche, professeure à l'Université d'Ottawa et titulaire de la chaire de recherche Gordon F. Henderson sur les droits de la personne.
Le Devoir: Qu'avez-vous pensé de l'avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse?
Lucie Lamarche: Je l'ai trouvé sobre, clair, sans surprise et parfaitement logique. Ça nous ramène à l'essentiel, à nous demander qui sont les acteurs qui peuvent prétendre aux droits à l'accommodement raisonnable. La Commission dit quelque chose de très important dans cet avis: elle n'a pas le mandat d'entretenir la confusion entre les conflits de droits et de valeurs. Le champ politique, ce n'est pas la même chose que le champ juridique. En ce sens, l'avis est impeccable.
Et pour voir comment les dispositions peuvent être kidnappées par les enjeux politiques, vous n'avez qu'à regarder le troisième cas de l'avis [qui stipule que la RAMQ ne doit pas accommoder une femme portant le voile intégral à qui on demande de se dévoiler à des fins d'identification]. On est sept millions de Québécois et il y a eu dix demandes du genre. Franchement. Si on suit la logique, ça voudrait dire qu'à chaque épiphénomène il faudrait baliser nos interventions? On va perdre notre capacité à vivre ensemble. Je comprends qu'on soit tentés, comme on est incapable d'imaginer l'issue de ce type de gestion des accommodements, de dire non à tout. Mais tout ça pour dix personnes?
Avons-nous à ce point fait dévier le débat? Comment le Québec en est-il arrivé là?
On n'est plus dans le paradigme des accommodements raisonnables, on est passé dans le paradigme des valeurs, celui du champ politique, où les choses ne sont pas neutres et ne sont pas exprimées sans égard aux rapports de force. Il y a «le politique» et les «partis politiques». La confusion vient entre les enjeux du droit et les enjeux de valeurs.
On est rendu au stade du débat de société. Je resterai toujours déçue du mauvais accueil fait à ce concept d'accommodement raisonnable. On aurait dû trouver un autre mot. La première décision qu'a rendue la Cour suprême sur les accommodements remonte aux années 1980. On a traduit «reasonable accomodation» par «accommodement raisonnable». Ce n'était peut-être pas le bon mot. [...] Je pense que [le débat autour des accommodements raisonnables] cache des choses difficiles à accepter venant de la société québécoise. On n'a pas réglé des questions fondamentales d'intégration des membres des communautés minoritaires. En France, on agite le chiffon rouge; ici, on agite le foulard.
Le Canada anglais multiplie les attaques par médias interposés sur la façon dont est mené le débat ici, au Québec. Certains journaux ont même fait la comparaison à peine voilée entre le Québec et le régime taliban, en réaction à l'expulsion du cégep de Saint-Laurent d'une étudiante portant le niqab qui demandait à être accommodée. Est-ce encore une fois l'expression de deux solitudes?
Après avoir enlevé la couche «anti-Québec» et la rhétorique qui va avec, on se rend compte que le Canada anglais ne semble effectivement pas comprendre. Est-ce que le reste du Canada est si impeccable qu'il est le champion de l'harmonie totale? Pas du tout. Quand on lit le tout récent rapport de Gay McDougall [l'experte indépendante de l'ONU qui a critiqué le Canada sur la façon dont il traite les minorités sur les questions relatives aux minorités], on voit que ce n'est pas la paix sur Terre à Vancouver et à Toronto. Mais dans leurs moments difficiles, ils ont un autre jeu de référents politiques et sociologiques pour répondre à la question. Tentent-ils de nous l'imposer? Peut-être. Il semble que devant une tension de même nature ils n'utiliseraient pas les mêmes outils. Ce n'est pas pour rien qu'on dit qu'il y a deux solitudes au Canada. [...]
Cela dit, il ne faut pas s'emballer, il n'y a pas tant de différences que ça entre l'organisation et l'équilibre des droits énoncés dans la Charte canadienne et la Charte québécoise. Dans notre Charte, il y a aussi une disposition qui prévoit qu'il faut remédier à la discrimination, et on a tendance à oublier que l'accommodement raisonnable n'est qu'un remède.
Souvenons-nous d'il y a cinq ans, lorsque l'Ontario se trouvait confronté à l'hypothèse des tribunaux islamiques. Ils avaient un outil politique, ils ont fait leur propre débat. Ce n'était pas joli, mais l'égalité entre les hommes et femmes était une valeur qui n'avait pas moins d'importance. [...] À mon avis, on a raté un rendez-vous avec la pédagogie.
L'idée de se doter d'une charte de la laïcité progresse dans la société québécoise, mais elle ne fait pas l'unanimité. Qu'en pensez-vous?
Se doter d'une référence claire à la laïcité, c'est une boîte qu'on n'a pas encore ouverte réellement. Qu'y a-t-il dans cette boîte et comment ça va s'exprimer juridiquement? Quel est le rapport d'une charte de la laïcité avec une charte des droits et libertés? [...] Et sur le plan de la régulation sociale, dans l'éventualité d'une interdiction totale, comment va-t-on la gérer?
Ce qui nous émeut beaucoup comme Québécois, c'est ce que tout le monde répète et qui ne semble pas contesté: le Québec a besoin de l'immigration et je n'ai entendu personne dire que c'était faux. Alors, j'imagine qu'une petite nation, en termes de population bien sûr, à laquelle on martèle «vous vieillissez» et «on a besoin des immigrants», pourrait se sentir inconfortable. C'est peut-être le fondement d'un moment de panique, mais pourquoi on ne nomme pas le problème par son nom au lieu d'utiliser un exutoire?
Vous insistez sur le fait que tôt ou tard, la société québécoise devra reconnaître que les membres des communautés culturelles ont des droits culturels et que ces droits culturels déterminent l'identité de chaque individu, laquelle ne saurait se limiter à la liberté de religion. Comment conjuguer un tel concept dans la société québécoise?
C'est une boîte noire. C'est vrai que le droit international marche à petits pas, et on n'est pas rendu là. Ce n'est pas encore clair. Mais je lisais dans le rapport de Mme McDougall «qu'il est reconnu sur la scène internationale que les minorités ont le droit de ne pas être intégrées de force et de protéger leur culture». C'est ce que disent la Déclaration universelle et les deux pactes. Ce n'est pas tout à fait réglé, mais on sent venir l'heure des droits culturels. Ce concept implique qu'on est forcément en relation avec une communauté. Or, on va avoir un équilibre à atteindre entre nos droits de Québécois de souche et les droits positifs culturels des immigrants, soit d'un Québécois sur cinq. En raison de la loi du nombre, notre société va arriver tôt ou tard à l'enjeu des identités culturelles. Et on ne s'aide pas beaucoup en n'arrivant pas à dénouer le débat sur les accommodements.
Il faut arrêter de chercher la bibitte dans le droit et prendre le problème politique de front. Que la solution juridique choque les valeurs, c'est une chose. Mais outillons-nous pour nous débarrasser d'un conflit de valeurs. [...] On ne peut pas reprocher au cégep de Saint-Laurent de ne pas avoir pris une décision. Ça mérite une bonne note. Mais le danger, c'est qu'on est passé comme société dans le débat politique.
On a été les premiers à dire que finalement, on voulait garder le crucifix parce que ça faisait partie du patrimoine. Mais pour être cohérent, l'affaire la plus élémentaire qu'on aurait dû faire c'est le ménage à l'Assemblée nationale.
C'est pour ça que je trouve l'avis de la Commission intéressant. Il exprime clairement ce dérapage du conflit de droits vers un conflit de valeurs.

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