Les avocats de promoteurs montréalais accusés au Québec de crimes de guerre par un village palestinien, pour leur participation à la construction de colonies de peuplement en Cisjordanie, vont demander au tribunal de ne pas entendre la cause.
En juillet dernier, le village de Bil'in a déposé une poursuite en Cour supérieure du Québec et réclamé des dommages de deux millions de dollars à Green Mount International Inc. et Green Park International Inc. Ces deux sociétés sont enregistrées au nom d'une résidante de la région de Montréal.
Bil'in, un village situé à l'ouest de Ramallah, où vivent 1700 personnes, demande à la cour d'obliger les entreprises à cesser leurs projets de construction et à les empêcher de promouvoir leurs résidences auprès des citoyens d'Israël.
Ronald Levy, l'un des avocats des deux entreprises, a indiqué hier qu'il n'avait pas l'intention de commenter l'affaire, faisant valoir qu'elle était présentement devant les tribunaux. Il a toutefois confirmé que plusieurs motions seront déposées au cours des audiences, prévues à la fin de juin.
Le dénouement de ces motions déterminera si les procédures suivront leur cours.
Les avocats des deux sociétés devraient plaider que le Canada n'est pas l'endroit approprié pour que cette cause soit entendue. Une cour israélienne a déjà rejeté les demandes de Bil'in.
Cependant, Emily Schaeffer, une avocate représentant le village, soutient que les tribunaux israéliens n'ont jamais déterminé que la construction de colonies de peuplement allait à l'encontre des lois humanitaires internationales. Aussi, selon elle, les tribunaux canadiens sont le seul lieu propice pour débattre de cette cause.
«Les requêtes que nous déposons ne peuvent pas être entendues par des cours israéliennes, a-t-elle affirmé hier lors d'une entrevue. Elles sont ce que l'on appelle des questions non justiciables.»
Selon Me Schaeffer, la justice israélienne estime que les colonies de peuplement relèvent du politique et qu'elles ne peuvent pas faire l'objet d'un débat juridique.
La poursuite déposée par le village de Bil'in invoque la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, adoptée en 2000, pour faire appel aux lois internationales et canadiennes, qui interdisent aux puissances étrangères de peupler des territoires acquis par la guerre.
Me Schaeffer soutient que ces lois s'appliquent également à ceux qui aident les États étrangers.
Quelque 40 000 personnes vivent sur des terres revendiquées par Bil'in et d'autres villages voisins. Selon Me Schaeffer, une quarantaine d'immeubles, où vivent environ 1000 familles, ont été construits sur des terres appartenant au village de Bil'in.
Et l'avocate est d'avis que 16 de ces immeubles ont été construits par Green Mount International inc. et Green Park International inc.

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