Alexandre Robillard - Le fédéralisme d'ouverture doit faire en sorte que les juges nommés à la Cour suprême par Ottawa connaissent les deux langues officielles du Canada, a déclaré mercredi le premier ministre Jean Charest.
Les trois partis à l'Assemblée nationale ont adopté mercredi une motion affirmant que les juges du plus haut tribunal canadien doivent obligatoirement maîtriser la langue française pour occuper leur fonction.
Cette résolution sera transmise au Parlement d'Ottawa.
En ce moment, la Cour suprême compte un seul juge qui ne comprend pas le français, le juge Marshall Rothstein, nommé par le premier ministre Stephen Harper.
M. Harper doit bientôt nommer un autre juge pour remplacer Michel Bastarache qui prendra sa retraite cet été.
Selon M. Charest, la volonté de pratiquer un fédéralisme d'ouverture, mise de l'avant par le gouvernement de M. Harper, doit faire en sorte que les magistrats présidant la plus haute instance judiciaire du pays connaîtront bien le français et les deux langues officielles au Canada.
Le ministre de la Justice, Jacques Dupuis, a affirmé que la connaissance du français faisait partie des compétences attendues des juges de la Cour suprême parce qu'elle permet de comprendre les réalités diverses du Canada.
La semaine dernière, le porte-parole libéral fédéral des langues officielles, Denis Coderre, a déposé à la Chambre des communes un projet de loi privé pour amender la Loi sur les langues officielles, qui soustrait actuellement les juges de la Cour suprême à l'obligation de la compréhension des deux langues officielles comme dans les autres tribunaux fédéraux.
Cour suprême: l'Assemblée nationale exige le bilinguisme des juges
En ce moment, la Cour suprême compte un seul juge qui ne comprend pas le français, le juge Marshall Rothstein, nommé par le premier ministre Stephen Harper.
Laissez un commentaire Votre adresse courriel ne sera pas publiée.
Veuillez vous connecter afin de laisser un commentaire.
Aucun commentaire trouvé