De graves irrégularités qui s'apparentent à un «coup d'État constitutionnel» ont entaché le rapatriement de la Constitution par l'ex-premier ministre Pierre Elliott Trudeau, en 1982, selon une enquête de l'historien Frédéric Bastien publiée ce lundi.
Le juge en chef de la Cour suprême de l'époque, Bora Laskin, a informé les gouvernements britannique et canadien des délibérations du plus haut tribunal du pays sur le projet de rapatriement de la Constitution, affirme l'auteur québécois. En violant ainsi la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, le juge en chef a commis une faute éthique «gravissime», qui remet en question la légitimité même du rapatriement, fait valoir Frédéric Bastien.
Cette révélation explosive se trouve au coeur du livre La bataille de Londres, qui raconte les dessous du rapatriement de la Constitution par le gouvernement Trudeau, après le non référendaire de 1980 au Québec. Bastien s'appuie notamment sur des documents déclassés du Foreign Office britannique et des Affaires étrangères canadiennes, obtenues en huit années de recherche, pour décrire cet épisode houleux de l'histoire canadienne.
Le livre montre un Trudeau paranoïaque, manipulateur, imprévisible, mais aussi déterminé, voire entêté, à libérer le Canada de la tutelle britannique. Quitte à se mettre à dos le Québec, qui n'a jamais signé la Constitution de 1982, considérée comme l'oeuvre maîtresse de Trudeau.
Les jeux de coulisse ayant mené à l'isolement de René Lévesque à la table des négociations, à Ottawa, ne sont rien comparé aux manoeuvres hautement contestables de représentants de la Cour suprême du Canada, selon Frédéric Bastien.
Dans les semaines précédant le feu vert de Londres — essentiel au rapatriement —, le plus haut tribunal canadien délibérait sur la légalité de toute cette démarche constitutionnelle. Les gouvernements de Trudeau et de Margaret Thatcher attendaient fébrilement le verdict de la Cour, crucial pour la suite des choses. Mais ils ont eu une bonne idée de ce qui se passait au tribunal, grâce aux indiscrétions fort inhabituelles du juge en chef Bora Laskin.
Cette «figure héroïque» du droit canadien rêvait d'une Charte des droits et libertés telle que proposée par Trudeau. Il n'a pas hésité à en faire secrètement la promotion sur le terrain politique, totalement incompatible avec ses fonctions de magistrat, révèle Frédéric Bastien. Le juge a ainsi dévoilé la teneur des délibérations de la Cour suprême à Michael Havers, procureur général du gouvernement Thatcher, et à d'autres représentants britanniques. Il a fait de même auprès du plus haut fonctionnaire à Ottawa, Michael Pitfield, et à d'autres représentants de l'État canadien.
«En dévoilant à des policitiens, en temps réel, de l'information sur les délibérations d'une cause dont ils sont partie prenante, Laskin enfreint l'éthique, transgresse les règles, bafoue son serment et viole la Constitution qu'il est responsable de protéger», écrit Frédéric Bastien.
«Car n'oublions pas que la séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel fondamental du Canada. Et cette infraction gravissime, le juge en chef la commet dans une cause exceptionnelle. Comme le dira Trudeau lui-même, il s'agit de la 'décision la plus importante dans toute l'histoire passée et future de la Cour suprême'», précise l'auteur de La bataille de Londres.
Mis au courant des manoeuvres du juge Laskin, John Ford, Haut-Commissaire britannique à Ottawa, écrit alors à ses supérieurs, à Londres, qu'il s'agit d'une «véritable tentative de coup d'État en vue de modifier l'équilibre des pouvoirs dans la Confédération».
Détails à venir.

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