Le gouvernement Couillard réforme le Fonds vert, dont la crédibilité a été mise à mal par plusieurs révélations sur des subventions discutables payées avec l’argent de la lutte aux changements climatiques.

«Oui il a eu ces cas que je trouve moi-même curieux et qui ont été publiés dans votre journal surtout, mais le Fonds vert fait beaucoup de bonnes choses. [...] Il est essentiel de rétablir le lien de confiance. Sa crédibilité est essentielle. C’est pour ça qu’on a décidé de procéder», a lancé le premier ministre vendredi. Il a choisi de faire de cette réforme l’élément central de son point de presse de clôture du caucus présessionnel du parti libéral, à l’Assemblée nationale.

M. Couillard souligne que le Fonds vert, financé en grande partie par les automobilistes québécois, est essentiel à la lutte aux changements climatiques et qu’il ne faut pas «jeter le bébé avec l’eau du bain». Il reconnaît par contre qu’un investissement de 6 M$ du Fonds vert dans un oléoduc d’Énergie Valero, dévoilé par le Bureau parlementaire mercredi, était mal venu. «De prime abord, ce genre de projet est susceptible de faire douter la population du bienfondé des investissements», a-t-il admis.

Près de 20 mois après la publication d’un rapport dévastateur sur la gestion des millions destinés à la lutte aux changements climatiques, Québec décide ainsi de nommer un «conseil de gestion» qui doit maintenant «encadrer la gestion du Fonds vert» et «élaborer des indicateurs de performance».

«Des fois, il faut se donner le temps de réfléchir», a dit M. Couillard. Ce conseil sera formé de quatre membres gouvernementaux et de cinq membres externes, choisis par le ministre de l’Environnement. Ils pourront formuler des recommandations sur l’allocation de l’argent du Fonds vert.

Plus de pouvoir pour Heurtel

Le ministre de l’Environnement David Heurtel devrait être le gagnant de cette refonte. «Nous notons que le ministre a très peu de pouvoir actuellement sur le fonds vert à cause de la façon dont les fonds sont distribués», a noté M. Couillard.

Le journal révélait que 12 ministères et organismes bénéficient des fonds de la lutte aux changements climatiques. Le ministère des Transports en est le plus gros bénéficiaire et s’est permis plusieurs subventions discutables. Dorénavant, c’est David Heurtel qui aura «l’entière imputabilité et le contrôle sur le Fonds».

Réforme du Fonds vert :

• Nomination d’un PDG et d’un conseil de gestion formé de neuf membres, dont cinq membres externes nommés par le ministre.


• Plus de pouvoir pour le ministre de l’Environnement.


• Le conseil devra :


• Encadrer la gestion du Fonds vert


• Élaborer des indicateurs de performance


• Formuler des recommandations sur l’allocation des ressources financières et sur la pertinence des mesures et des programmes soutenus

De drôles de subventions

• 6 M$ pour un oléoduc entre Québec et Montréal (ministère des Transports)


• 2,3 millions $ - Remplacement d’un avion HS 748 par un DASH 8-300 pour le transport des marchandises au bénéfice d’Air Inuit (ministère des Transports)


• 540 000 $ - Subvention aux producteurs de sirop d’érable pour remplacer des équipements d’évaporation (ministère de l’Agriculture)


• 1 000 000 $ - Coût de travaux de prévention de glissement de terrain à Gatineau, défrayé par le ministère de la Sécurité publique grâce au Fonds vert (ministère de la Sécurité publique)


• 15 M$ - Programme de subventions à l’adaptation des taxis et des autocars pour le transport des personnes se déplaçant en fauteuil roulant (ministère des Transports)


• 700 000 $ - Subvention à Nature-Québec pour «faire un état des lieux des aménagements défavorables et favorables à la santé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec» (ministère de la Santé)