Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, ne rendra pas publiques à la fin octobre les recommandations initiales de la Commission permanente de révision des programmes (CPRP).

Le ministre les gardera pour lui : ce n’est qu’après avoir pris ses premières décisions qu’il dévoilera les recommandations de la commission présidée par Lucienne Robillard, a-t-on indiqué à son cabinet.

La première vague d’annonces visant l’abolition de programmes ou la réduction de leur portée pourrait survenir d’ici la fin de l’année, a affirmé Matin Coiteux, jeudi. La CPRP doit produire à la fin décembre une autre série de recommandations pour contribuer à retrancher 3,2 milliards des dépenses de programmes de l’État afin d’atteindre l’équilibre budgétaire pour l’exercice 2015-2016. Le ministre a cependant répété à plusieurs reprises que l’opération de révision des programmes dépassait largement l’objectif du déficit zéro et visait un « repositionnement » de l’État.

La CPRP ne tiendra aucune audience publique. Toujours accompagnée du président du Conseil du trésor, Lucienne Robillard a toutefois participé à quatre rencontres en septembre ; elle a pu échanger avec les représentants des associations patronales, avec les dirigeants syndicaux, avec les groupes de jeunes et, enfin, avec les gestionnaires de l’État.

En guise de consultations publiques, la CPRP a mis sur pied un site Web destiné à recueillir les commentaires et les suggestions des citoyens. Selon les données colligées par le Conseil du trésor, 7600 courriels lui sont parvenus, dont un peu moins de la moitié ont été mis en ligne, les participants ayant le choix de rendre publique ou non leur contribution électronique.

Autre consultation

La commission jumelle, engagée elle aussi dans le redressement des finances publiques, la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ), a adopté un mode de fonctionnement bien différent.

Présidée par le fiscaliste et universitaire Luc Godbout, la CEFQ a tenu, du 29 septembre au 6 octobre, sept « forums citoyens » dans autant de villes : Lévis, Sherbrooke, Montréal, Gatineau, Rouyn-Noranda, Saguenay et Rimouski. Ces assemblées, dont l’organisation avait été confiée à l’Institut du Nouveau Monde, ont réuni près de 300 personnes.

De plus, à compter du 20 octobre et jusqu’à la fin du mois, la CEFQ tiendra des consultations publiques où elle entendra des groupes et des citoyens qui lui ont fait parvenir des mémoires. Ainsi, les commissaires, dont Luc Godbout, seront à Montréal pendant quatre jours et à Québec pendant trois jours.

Certaines séances seront consacrées à des thèmes : la nouvelle économie, la recherche et développement, le secteur financier, la fiscalité des particuliers. Dans d’autres séances, ce sont les représentants du patronat, des syndicats, du milieu culturel, des municipalités qui seront entendus.

La CEFQ a produit trois documents de consultation totalisant plus de 300 pages : un portrait général du régime fiscal ainsi que la description de la fiscalité des particuliers et celle des sociétés. Elle doit rendre son rapport au ministre des Finances, Carlos Leitao, à la fin décembre.

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