Louise Leduc - Les hutterites ont le droit de refuser que leur photo figure sur leur permis de conduire puisque cette exigence va à l'encontre de leur croyance religieuse. Ainsi en a décidé la Cour d'appel de l'Alberta, au grand dam du gouvernement de la province, qui songe à soumettre cet accommodement à la Cour suprême.
«Tu n'auras point d'autre Dieu que moi. Tu ne te feras point d'idole, ni une image quelconque de ce qui est en haut dans le ciel, ou en bas sur la terre, ou dans les eaux au-dessous de la terre.»
De ce deuxième des 10 commandements de Dieu, la communauté hutterite, qui compte au Canada (principalement dans l'Ouest) quelque 30 000 membres au mode de vie très traditionnel, retiennent notamment qu'ils ne doivent pas se faire photographier. Jamais. Fût-ce pour un permis de conduire.
Pour tenter de régler l'affaire à l'amiable, le gouvernement albertain a proposé un permis scellé dans un étui, que les hutterites n'auraient jamais à regarder. L'Alberta a aussi proposé de ne pas imprimer la photo sur le permis de conduire mais d'en garder simplement un exemplaire numérique dans un dossier.
Pour les hutterites, ces deux solutions ne changeraient rien au fond de l'affaire. Dans un cas comme dans l'autre, ils auraient quand même à se faire photographier.
Devant les tribunaux, le gouvernement albertain a plaidé la nécessaire lutte contre la fraude et le vol d'identité de même que les impératifs de la sécurité nationale à l'heure de la menace terroriste.
Deux juges sur trois, Carole Conrad et Clifton O'Brien, ont donné raison aux hutterites puisque le permis de conduire n'est pas une carte d'identité obligatoire pour tous les Albertains. «L'analyse serait différente s'il était question de photo de passeport destinée à servir de preuve d'identité aux frontières. À l'heure actuelle, le permis de conduire ne sert pas à cette fin et il est probable que, si tel était le cas, le gouvernement ferait davantage de vérifications sur le passé du demandeur.»
Le juge minoritaire, Frans Slatter, voyait les choses autrement. Certes, avec un jugement qui leur serait défavorable, les hutterites auraient peut-être à embaucher des chauffeurs. Peut-être aussi la communauté devrait-elle assigner certains hutterites comme chauffeurs.
D'un autre côté, les permis de conduire avec photo, «qui sont presque devenus une forme universelle d'identification», font partie des mesures qui assurent la sécurité routière et peuvent aider à lutter contre le vol d'identité, écrit le juge Slatter.
Deux juges sur trois ont donc donné raison aux hutterites. Direction Cour suprême? Le premier ministre de l'Alberta, Ed Stelnach, a évoqué cette possibilité. Mais avant d'agir, il sollicitera d'abord une «évaluation solide» du ministère de la Justice.
Des solutions?
L'avocat montréalais Julius Grey, incontournable dès qu'il s'agit d'accommodements raisonnables, croit qu'à priori il est légitime qu'une province cherche à rattacher avec le plus de certitude possible un citoyen à un document officiel. Seulement, à son avis, il y a sûrement des solutions - la reproduction d'empreintes digitales sur le permis, par exemple.
La juriste Myriam Jézéquel, qui vient d'écrire le livre Les Accommodements raisonnables: quoi, comment, jusqu'où, note que le jugement «révèle encore une fois l'exercice d'équilibrisme qu'exige l'examen d'une demande d'accommodement. Dans ce cas-ci, sur les plateaux de la balance du droit, les obligations liées aux observances religieuses ont pesé plus lourd que les objectifs liés à l'application de la règle (éviter la fraude, la falsification d'identité, etc.).»
Vérification faite auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec, ici, la photo sur le permis de conduire est obligatoire, sauf pour les gens ayant de graves blessures au visage ou, de façon temporaire, pour ceux qui se trouvent à l'étranger.
La Cour suprême a entendu jusqu'ici deux causes célèbres d'accommodements. En 2006, elle a autorisé un jeune sikh à porter son kirpan à l'école. En 2004, elle a autorisé des juifs à construire une souccah (petite cabane) sur leur balcon pendant les neufs jours que dure la fête annuelle de Souccoth, en dépit du règlement de leur immeuble.