Acte de souveraineté du peuple québécois
Promulgation
Par la promulgation de cet acte, le peuple québécois devient souverain du territoire du Québec, de l’Assemblée nationale du Québec, du gouvernement et de son réseau d’organismes publiques et parapubliques, des sociétés d’État et des agences gouvernementales. Dès lors, le peuple québécois peut promulguer et abroger les lois qui encadrent toutes les sphères qui touchent la vie et les interactions humaines sur le territoi...