Constitution québécoise : ébauche - deuxième partie
Chapitre II - Droits fondamentaux Article 6 _ Égalité Tous les hommes et toutes les femmes sont égaux devant la loi. Nul ne peut sans raison valable faire l'objet d'une discrimination fondée sur le sexe, l'âge, l'origine, la langue, la religion, les convictions, les opinions, l'état de santé, un handicap ou tout autre motif lié à la personne. Les enfants doivent être ...