Registre des armes à feu
Une saga dispendieuse
21 nov 2013 Une saga dispendieuse La saga judiciaire concernant le registre des armes à feu se poursuit. En effet la Cour suprême du Canada a accepté d’entendre les arguments du Gouvernement Québécois au sujet du registre des armes d’épaules. Souvenons-nous que le 5 avril 2012 le Sénat avait sanctionné le projet C19 visant à abolir le registre canadien des armes à feu (RCAF) et de détruire l’ensemble des donn...