Québec-Canada: vidéo 36

La partition menace plus le Canada anglais que le Québec!

Le Canada anglais donne de nouveaux droits à ses autochtones!

Chronique de Jean-Jacques Nantel

C'est la nature qui a fait du Québec un pays et c'est le Canada anglais qui en a grugé le pourtour en lui donnant des frontières aberrantes. En défendant la thèse partitionniste, le Canada anglais risque de donner de très coûteux nouveaux droits à ses propres autochtones.

C'est le sujet de la présente vidéo.

Bon visionnement,

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6 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    8 juillet 2014

    Il y a un site superbe pour ceux qui ont des questions techniques sur la souveraineté du Québec et sur son territoire:
    http://www.wikiquebec.org/Accueil
    Au sujet du territoire et de ces frontières, il semble que nos amis les fédéralistes comme Stéphane Dion ont le beau jeu de mentir et de jouer aux bonhommes sept heures. Je trouve toujours cela bien comique de voir un de leurs partisans étant rendus au bout de leur argument très peu convaincant en faveur du Canada arriver avec ce qui devrait être l'argument ultime pour enlever toute velléité de la part de " creuses " qui voudraient détruire le plût beau pays du monde.
    C'est-à-dire qu'une fois que le peuple aura dit oui, bien les Autochtones et les anglos de Westmount se " sépareront " à leur tour pour demeurer attacher au Canada, et ainsi fractionner le Nouveau pays du Québec en de multiples territoires ingérables.
    Et pourtant, que dit le droit international de cela? Parce que c'est quand même comique de voir Harper faire les trublions devant la méchante Russie et se faire le chantre du droit International quand il est question de l'Ukraine, qui selon ce même Harper n'aurait aucun droit d'être morcelé en petits territoires autonomes puisque le territoire de l'Ukraine se veut un tout indivisible....
    Trève de placotage, voici le texte qui aide a comprendre un peu mieux les enjeux:
    http://www.wikiquebec.org/Le_territoire_du_Qu%C3%A9bec_souverain
    ou il est dit ceci:
    Comme nous l’avons vu, la Constitution canadienne interdit de modifier le territoire de la province de Québec sans son consentement et celui du Parlement fédéral et de toute autre province concernée. Cette garantie est à la fois un avantage et un inconvénient. Elle a l’avantage de viser non seulement le territoire de la province tel qu’il était en 1867, mais aussi les acquis subséquents. Elle soustrait toutefois le territoire du Labrador aux revendications du Québec, et empêche ce dernier de remédier à son absence de territoire maritime tant qu’il fera partie de la fédération canadienne.
    Ou encore cela:
    Les cinq experts concluent à l’unanimité que le Québec souverain conserverait la totalité du territoire terrestre de la province de Québec:
    Il apparaît donc qu’aucune circonstance particulière n’est de nature à tenir en échec le principe bien établi du droit international selon lequel, une fois l’indépendance du Québec acquise, le nouvel État aurait droit à voir l’intégrité de son territoire respectée dans le cadre de ses limites actuelles (par. 2.37).
    Ils précisent qu’il n’existe aucun intervalle entre la garantie constitutionnelle offerte au territoire du Québec dans la fédération canadienne et celle qui découle du droit international après l’indépendance:
    Au demeurant, dans le cas du Canada et du Québec, l’intégrité territoriale de celui-ci est garantie, avant l’indépendance, par les règles constitutionnelles de celui-là et le serait, après l’accession éventuelle du Québec à la souveraineté, par les principes bien établis et impératifs du droit international général. Il n’y a pas place pour une situation intermédiaire dans laquelle s’appliqueraient des règles différentes.
    Lorsque la sécession se produit dans le cadre d’une circonscription territoriale bien définie, les anciennes limites de celle-ci constituent les frontières du nouvel État (principe de l’uti possidetis juris). La pratique internationale récente ne laisse aucun doute sur ce point lorsque l’État prédécesseur est une fédération, et traduit l’existence d’une opinio juris généralisée en ce sens.
    Ces règles ne sont pas tenues en échec par les circonstances dans lesquelles certains territoires ont été rattachés au Québec. Seul importe l’instantané territorial au moment de l’accession à la souveraineté.
    Si celle-ci se produit, le Québec héritera de l’intégrité du territoire qui est aujourd’hui le sien et de toutes les compétences relatives à celui-ci qui sont actuellement exercées par les autorités fédérales, notamment et y compris sur les réserves indiennes (par 4.01. Nous soulignons).
    Concernant les territoires qui auraient été annexés au Québec en 1898 et en 1912 à la condition que la province continue de faire partie du Canada, les cinq experts sont clairs:
    À cet égard, nous faisons nôtre l’opinion exprimée par le professeur Henri Brun devant la Commission: «Toute cette idée que le Québec puisse perdre une partie de son territoire parce qu’il ne respecterait pas certaines conditions découle en réalité de l’application de notions de droit civil destinées à régir des relations interindividuelles de droit privé, à une situation qui, de par sa nature, relève exclusivement du droit constitutionnel. Les tenants de cette théorie s’expriment en l’occurrence comme s’il s’était agi, entre le fédéral et le Québec, de contrats de prêts ou de mandats entre personnes privées, c’est-à-dire comme s’il s’était agi de terres ou autres propriétés qu’une personne aurait alors mises à la disposition d’une autre personne afin que cette dernière en jouisse pendant un certain temps sous certaines conditions. Alors qu’en fait, c’est d’un phénomène juridique d’une tout autre nature dont il s’agit.
    Pour l’essentiel, il ne s’agit pas ici de terres et de propriétés, mais bien de territoire et de souveraineté. Ce que le Québec a reçu en 1898 et 1912, c’est d’abord le pouvoir constitutionnel, pour sa Législature, de faire des lois pour ces territoires.» (par. 2.31)
    Les cinq experts concluent que la thèse partitionniste qui s’appuie sur les modifications antérieures du territoire du Québec pour le limiter à celui de 1867 est sans fondement:
    Il s’est fréquemment produit, dans le contexte colonial, qu’une puissance administrante modifie les limites administratives entre ses diverses possessions; nul n’a cependant jamais prétendu que celles-ci devaient accéder à l’indépendance dans le cadre des limites antérieures. La date critique est celle de l’accession à la souveraineté… (par. 2.31)
    Trois des cinq experts qui ont signé cet avis ont réitéré leur position devant la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec de 1998, mais la Cour suprême n’a pas cité leurs textes[7].
    Le droit international garantit les frontières terrestres des États fédérés qui accèdent à l’indépendance. N’en déplaise à Pierre Elliott Trudeau, le Canada est divisible, mais le Québec ne l’est pas. L’avantage de la règle de l’uti possidetis est qu’elle permettrait au Québec souverain de conserver le territoire terrestre possédé par la province de Québec au moment du passage à la souveraineté. Elle ne permettrait toutefois pas de revendiquer ce que la province ne possède pas au moment de la souveraineté, à savoir le Labrador.
    Le principe juridique de l’uti possidetis ne s’applique toutefois pas au droit de la mer, ni à la succession d’États en matière de territoire maritime, qui procèdent d’une logique différente, celle des droits inhérents d’un État souverain.
    Bonne lecture pour ceux que cela intéresse, la suite se trouve sur l'article en lien plus haut.

  • Jean-Jacques Nantel Répondre

    5 juillet 2014

    Pour répondre à monsieur Sylvain Tremblay, je rappellerai que le Manitoba des métis de Louis Riel était français et qu'il a été systématiquement détruit et anglicisé par le Canada anglais, notamment en utilisant une armée canadienne financée en grande partie par les impôts des Québécois.
    Par contre, il est intéressant de noter que les Acadiens ont fait une spectaculaire remontée démographique au début du 20ème siècle au Nouveau-Brunswick en passant de 15% environ de la population à environ 33%. C'est ce qui leur a donné assez de puissance politique pour obtenir que la province soit déclarée bilingue.
    Pour ce qui est des questions de monsieur Lagacé, je répondrai que nos chances de récupérer une partie des territoires de l'Arctique ou la partie nord du Labrador sont malheureusement à peu près nulles en vertu justement de la clause du ¨uti posidetis juris¨, cette clause de la loi internationale qui est appliquée partout quand un peuple devient indépendant et qui garantit que le Québec souverain conservera ses frontières terrestres actuelles.
    La plate vérité, ici, c'est que le Québec a implicitement admis que le Labrador appartenait à Terre-Neuve, d'abord en ne contestant pas vigoureusement devant les tribunaux les gains territoriaux de Terre-Neuve devant le Conseil Privé et, ensuite - et c'est beaucoup plus grave - en signant plusieurs ententes avec Terre-Neuve comme celle visant à développer les barrages de Churchill Falls.
    Au Labrador, les seuls territoires terrestres que le Québec pourrait possiblement récupérer seraient ceux situés au nord de la frontière linéaire située au sud du Labrador étant donné qu'ils ont été concédés à Terre-Neuve sans que celle-ci ne les ait réclamés; ce qui est légalement contestable. Notons toutefois que les juristes ne se montrent pas très encourageants dans ce dernier cas.
    Des territoires terrestres que le Québec devrait par contre récupérer facilement seraient les îles situées au large du Québec nordique et que les Inuit du Nunavut n'ont jamais habitées. Notons cependant ici que l'archipel formé par les 1500 îles Belcher, qui sont situées dans la Baie d'Hudson et qui sont rattachées au Nunavut, compte un village inuit de 900 personnes environ qui est appelé Sanikiluaq. Si le Québec parvient à récupérer ces îles, ce sera parce qu'il aura fait une offre très généreuse à ces Inuit et, aussi, parce que ces Inuit font partie du groupe inuit québécois.
    Au niveau des frontières maritimes, le droit international est absolument clair: le Québec aura droit, comme tous les autres pays du monde, à 200 milles marins de zone économique exclusive au large de ses côtes. Quant au golfe du Saint-Laurent, la règle pour le tracé des frontières internationales est de suivre la ligne d'équidistance entre les pays riverains. Or, c'est exactement de cette façon que notre frontière maritime dans le golfe a été tracée en 1964.

  • Archives de Vigile Répondre

    4 juillet 2014

    "Habile de leur part ...", en parlant des canadiens anglais, une expression que vous utilisez souvent, probablement pour être poli, mesuré. Car en réalité, eux, c'est tout ce qui n'est pas le Québec. Comment se fait-il qu'ils se sont appropriés tout le hors-Québec suite à la confédération. alors qu'ils étaient déjà trois provinces anglaises.
    Le Canada n'a t-il pas été créé pour devenir le gouvernement de toutes les provinces anglaises, l'inclusion du Québec n'étant qu'un subterfuge? On le voit lors de la fête du Canada, notamment, ils fêtent leur gouvernement! Celui qui leur donne tout ... . La figuration du Québec là-dedans, le mot le dit - une vraie mascarade.
    Si ce n'est pas le cas, comment se fait-il que ça se soit produit? Comment se fait-il que les canadiens anglais se sont appropriés trois provinces et trois territoires, en plus d'inclure Terre-Neuve? Pourquoi le Canada n'est-il pas le gouvernement d'un seul ensemble de provinces anglaises alors qu'il joue le rôle de nous gouverner en plus, effrontément, sans rien nous donner de ce qui constitue le Canada d'aujourd'hui, d'hier et d'avant-hier?
    Il y a un rapport de force qui a été mal mesuré. À douze contre un, maintenant, une situation que vous expliquez très bien, à partir de trois à la Confédération, on en a échappé pas mal. En fait, on a tout échappé et nous avons perdu la partie. Pourquoi ne nous en allons-nous pas pendant qu'il est encore temps? C'est fini, il n'y a plus rien à jouer, nous avons tout perdu, à part un petit gain au nord du Québec, ce qui n'a pas du tout le même poids qu'une ou de plusieurs autres provinces résolument françaises, comme une de l'est et deux de l'ouest, au moins, auraient pu l'être. Un prix de consolation, comme si c'était un cadeau - c'est d'ailleurs comme ça que ça est présenté (pas vous mais en général dans la propagande quelconque), comme pour nous dire que les canadiens anglais sont bons pour nous. Que sans être entré dans le Canada nous n'aurions jamais eu notre partie nord. À satiété, pendant qu'eux s'appropriaient 3 provinces et trois territoires!
    Vous avez raison de bien avertir que les menaces de partition concernent tout le Québec, qu'il ne s'agit pas seulement du fait de groupes comme les québecois anglais ou autochtones. Il y aussi tout ce qui appartient au fédéral, comme les parcs, et tout ce qui est sous leur contrôle, comme la voie maritime, qui peut servir à nous priver de notre souveraineté.
    Votre vidéo est très fort. Il met le doigt sur les vraies affaires. Pour ma part, ça veut dire,
    - qu'est-ce qu'on fait encore ici?!
    Il n'y a plus rien à tirer du Canada, nous l'avons perdu, rien ne nous appartient plus hors-Québec. Le Canada est le gouvernement officieux de tout ce qu'il y a autour de nous, tout en étant notre gouvernement officiel, en plus de ceux-là. Ce n'est pas logique. Et on pense pouvoir renverser la vapeur avec de bons députés à Ottawa.
    Mais non, ça ne marche plus. Le rapport de force est irréversible, il est temps de se retirer.

  • Jean-Pierre Bélisle Répondre

    4 juillet 2014

    Addendum
    Récupérer "Le" Labrador, ... encore faut-il avoir les moyens de cette ambition.

  • Jean-Pierre Bélisle Répondre

    4 juillet 2014

    Avec respect, je ne suis pas d'avis que "toutes les frontières du Québec sont solidement établies".
    Voir: "La partition du Québec est déjà en marche"
    http://www.vigile.net/La-partition-du-Quebec-est-deja-en
    @ Y. Lagacé: Il nous faut être réalistes. Plutôt que de songer à "récupérer" le Labrador (de l'époque de l'Empire colonial Français), je suggère que le Québec développe en priorité ses voies de communication routières et ferroviaires en Basse Côte-Nord pour notamment relier le dernier tronçon de la 138 à Blanc Sablon.
    Pensons tout également à :
    - désenclaver Schefferville (au fond d'une profonde vésicule en territoire Labradorien);
    - relier Kujjuaq à Schefferville par voie ferrée;
    - paver entièrement les 350km de la route 389 entre Manic 5 et Fermont (à la frontière du Labrador et è 30 km au sud de Labrador City).
    Avant de rêver à nouveau à "récupérer" le Labrador, je vous mets au défi de compléter par vos propres moyens le trajet
    Baie-Comeau - Labrador City - Churchill Falls - Happy Valley Goose Bay - Cartwright - Port Hope Simpson - Mary's Harbour - Red Bay - (etc...) jusqu'à Blanc Sablon au Québec.
    Et salutations au peuple Labradorien.

  • Yvon Lagacé Répondre

    4 juillet 2014

    Merci Monsieur Nantel.
    Encore une excellente vidéo.
    2 questions:
    Advenant un Québec devenu Pays (bientôt je l'espère vivement), aurions-nous une chance devant les tribunaux internationaux de récupérer:
    1- ce territoire du grand nord?
    2- le Labrador?

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