23 octobre 2012
Québec — Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), Sylvain Gaudreault, s’est empressé d’annuler la décision, prise par son ministère, d’abolir son service de vérification chargé de se pencher sur l’usage que font les municipalités des subventions destinées à des projets d’infrastructures.
« Ce matin [lundi], il n’était pas 9 heures que déjà j’avais renversé la décision, a indiqué mardi Sylvain Gaudreault. Ce qui me préoccupe particulièrement, c’est le maintien de l’expertise au sein du ministère. »
Dans son édition de lundi, Le Devoir révélait que le ministère avait décidé d’abolir le service de vérification de son programme d’infrastructures Québec-municipalités, volet 2, qui permet « de réaliser des travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures qui ont une incidence économique, urbaine ou régionale ».
Ce programme vise notamment les projets de construction de centres multifonctionnels, de bureaux administratifs, d’arénas, de centres de congrès. Il est doté d’une enveloppe de 1 milliard et porte sur des projets d’une valeur totale de 2 milliards.
En abolissant son service de vérification, le MAMROT souhaitait se conformer à la politique du gouvernement libéral de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux. Il faisait ainsi l’économie de cinq postes, dont quatre comptables. Ce sont les municipalités qui auraient embauché les firmes de comptables de leur choix pour faire cette vérification. Les honoraires auraient été déduits des subventions qu’elles reçoivent.
« C’était d’ailleurs une des recommandations du rapport Duchesneau concernant, entre autres, le ministère des Transports. Il avait remarqué dans son rapport qu’il y avait avec le temps une perte d’expertise au sein du ministère. Je trouve que c’est une chose sur laquelle il faut agir rapidement, et aussi aux Affaires municipales », estime Sylvain Gaudreault.
À l’heure actuelle, la vérification de l’autre programme majeur de subventions du MAMROT est laissée à des vérificateurs externes choisis par les municipalités, soit le volet Aqueduc et égout du programme d’infrastructures Québec-municipalités. Le ministre souhaite que la vérification de ce volet soit désormais faite par le ministère. « C’est les deux qu’il faut surveiller. Ce n’est pas parce que c’est un programme plus “normé” [que l’autre] pour les aqueducs et les égouts qu’il ne faut pas voir si l’argent va à la bonne place », a-t-il affirmé.
La décision du ministère est survenue après les élections du 4 septembre, mais avant l’assermentation du nouveau gouvernement. « Je ne comprends pas. Normalement, en période de transition, c’est juste les choses courantes qui doivent se faire. Probablement qu’on a mal jugé de l’importance de cette décision », a souligné le ministre.
Pour le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), la décision qu’a annulée le ministre démontrait toute l’« absurdité » de la politique d’attrition « aveugle » du gouvernement Charest. « On est très heureux d’abord pour l’intérêt public et ensuite pour nos membres concernés qui vont pouvoir continuer à faire leur travail », a dit le président du SPGQ, Richard Perron.
Selon les calculs du syndicat, l’équipe de vérification interne du ministère lui coûte un million par an alors qu’elle permet de récupérer quelque neuf millions en subventions payées en trop.

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