Le gouvernement Legault a déposé jeudi son premier projet de loi visant à nommer par un vote aux deux tiers des députés à l'Assemblée nationale le commissaire de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), le directeur général de la Sûreté du Québec (SQ) et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Un premier projet de loi déposé par un nouveau gouvernement relève en partie du symbole. À ce titre, la ministre de la Sécurité publique et vice-première ministre du Québec, Geneviève Guilbault, affirme que cela « envoie un message fort concernant la volonté du gouvernement de vraiment dépolitiser les nominations ».
Selon le nouveau processus de nomination proposé, un comité administratif formé d'experts sélectionnera depuis un appel de candidatures un nombre restreint de candidats qu'il présentera ensuite au premier ministre. Ce dernier fera ensuite un choix et le présentera à un comité formé d'un représentant de chaque parti reconnu à l'Assemblée nationale.
C'est au final ce comité parlementaire qui rencontrera le candidat en huis clos et qui fournira un avis au premier ministre. Celui-ci proposera enfin son choix au Salon bleu pour que le candidat soit officiellement nommé dans ses nouvelles fonctions en obtenant impérativement l'appui du deux tiers des députés de l'Assemblée nationale.
« Puisque notre démarche s'appuie sur des principes fondamentaux comme l'impartialité, la rigueur et la transparence, j'ai bon espoir que ce projet de loi fera l'objet d'un consensus et que nous pourrons l'adopter le plus rapidement possible », a fait savoir Mme Guilbault jeudi lors d'un point de presse.
Risques de partisanerie ?
La vice-première ministre ne craint pas que ce nouveau processus de nomination soit l'objet de tractations partisanes. À l'avenir, les partis d'opposition auront plus de pouvoir quant à la nomination de ces postes clés pour l'appareil judiciaire et deux corps policiers.
« Je pense que c'est bon de bonifier et de reconnaître l'importance du rôle d'un élu et de lui conférer un rôle dans ce processus décisionnel », a-t-elle dit jeudi.
Lorraine Richard, député du Parti québécois (PQ) dans la circonscription de Duplessis sur la Côte-Nord et porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de Sécurité publique, a pour sa part salué le projet de loi du gouvernement, posant toutefois une condition bien précise.
« Ce qu'on va demander, c'est que la personne qui sera le ou la nouvelle commissaire à l'UPAC soit quelqu'un de l'externe qui ne provienne pas d'un corps policier. C'est important pour retrouver la confiance des citoyens », a-t-elle souligné en point de presse.
