Ce n’est pas parce qu’on fait la prière dans un endroit que celui-ci est un lieu de culte. La Ville de Mascouche l’a appris à ses dépens, ayant été rabrouée par la Cour pour avoir révoqué, à tort, le permis d’un centre culturel musulman, selon un jugement rendu mercredi.
Peu avant minuit le 29 juin 2016, des représentants de la ville, dont un inspecteur et des policiers, se sont présentés au Centre communautaire Essalam, en réponse à des plaintes de résidants qui avaient été témoins de prières et croyaient avoir affaire à une mosquée. Ils ont aperçu une trentaine d’hommes agenouillés en direction de La Mecque en train de prier et un représentant de la Ville a informé les responsables du centre que leur permis était révoqué. Le certificat d’autorisation d’usage stipulait clairement que le zonage ne permettait pas « les activités de culte et/ou religieuses ».
Dans son jugement, le juge Pierre Labelle de la Cour supérieure a statué que des prières peuvent avoir lieu à l’occasion dans un lieu sans que celui-ci soit considéré comme une mosquée, une église ou une synagogue à proprement parler. « Est-ce que cette activité de prière dans le centre communautaire transforme ce local en “édifice de culte” ? Le tribunal estime que non. »
De plus, les inspecteurs ne s’étant rendus qu’une seule fois sur place pour constater les faits, il devenait « déraisonnable » de conclure que le centre enfreignait la loi. « […] Rien ne permet de croire que ce centre communautaire est destiné principalement à la prière », lit-on dans le jugement. Pour qu’un endroit soit considéré comme un lieu de culte, il faut que ce soit un espace de rassemblement consacré principalement aux fins de la pratique du culte et qu’il tienne des activités comme l’enseignement de la religion.
Or, ce n’est pas la vocation du centre communautaire Essalam, insiste Ines Cherbib, la porte-parole. « Ça fait plus de 20 ans que je suis dans le milieu communautaire. Je ne suis pas une imam », a dit Mme Cherbib en éclatant de rire. « On avait un besoin de rejoindre la communauté sur le territoire et c’est pourquoi nous avons fondé le centre. Ce ne sont pas tous les Arabes qui se rejoignent à travers la religion. »
Libre de prier
Me Julius Grey, l’avocat du centre communautaire, constate que certaines personnes ont eu peur que le centre soit une « mosquée déguisée ». Or, la prière n’a rien de dangereux, souligne-t-il. « Il y a eu des gens qui se sont inquiétés pour rien. On sait que depuis quelques années, les institutions musulmanes ont une certaine notoriété qui ne va pas dans le bon sens, mais avec ce jugement, c’est le temps de dire que ce n’est pas différent des institutions chrétiennes, juives ou bouddhistes. »
En essence, le message envoyé par le juge est qu’« on ne peut pas empêcher quelqu’un de prier en toute liberté dans un lieu qui n’est pas un lieu de culte », dit Me Grey. Il cite en exemple une famille qui inviterait famille et voisins à son domicile pour prier à Noël ou à l’occasion d’une célébration. « On peut prier chez soi, même si c’est zoné résidentiel, et on n’est pas en infraction. » Il rappelle que l’université met aussi des salles de prière à la disposition des étudiants et que ce ne sont pas pour autant des lieux de culte. « C’est une cause importante pour bien comprendre la liberté de religion et de conscience », a-t-il ajouté.
Le juge Labelle soutient toutefois que la ville de Mascouche n’a pas agi avec « mauvaise foi ». Même si elle ignorait visiblement le fonctionnement des religions. « La conduite de la Ville n’est pas empreinte de mauvaise foi et ne constitue pas un usage abusif de ses pouvoirs donnant ouverture à des dommages-intérêts. Le tribunal y voit plutôt une connaissance sommaire mais inadéquate de pratiques religieuses », écrit-il dans le jugement.
Une ville ouverte
Ines Cherbib préfère maintenant ne pas accorder trop d’importance à cet incident. « Mascouche, c’est une petite ville qui n’est pas habituée à autant de diversité, c’est probablement ça qui est à l’origine de toute l’affaire », a-t-elle dit. Elle se réjouit surtout des « excellents rapports » que son organisation a avec la Ville depuis l’incident de juin 2016.
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