L’entente survenue le mois dernier entre les médecins de famille et le ministère de la Santé est une « mauvaise entente pour les patients », estime l’avocat Jean-Pierre Ménard, spécialisé dans le droit des patients. « Malheureusement, force est de conclure que cette entente ne garantit rien aux patients et laisse encore, une fois de plus, reposer l’accès à un médecin de famille sur le seul bon vouloir des médecins, sans donner d’aucune façon les moyens aux patients d’exiger ce droit d’accès », écrit l’avocat dans une analyse détaillée de l’entente dont Le Devoir a obtenu copie.

Non seulement la nouvelle entente ne permettra pas de régler les problèmes d’accès à un médecin de famille, mais elle risque encore de l’aggraver, dénonce Me Ménard. « Cette entente permettra de résoudre, en tout ou en partie, les problèmes d’accessibilité dans la seule mesure où elle donne aux citoyens des moyens concrets d’obtenir, en temps utile, des services médicaux appropriés. Autrement, elle ne fera que perpétuer et aggraver une situation déjà insoutenable. »

C’est justement le problème avec l’entente, négociée entre la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et le ministre en remplacement du projet de loi 20, clame Me Ménard, car celle-ci « ne confère aucun droit aux citoyens ».

Il donne l’exemple du taux d’assiduité, soit le nombre de fois où le patient voit son propre médecin lorsqu’il est amené à consulter pour un problème de santé. En imposant un taux d’assiduité national, Québec prive les citoyens de leurs droits, laissant le médecin décider quand il souhaite rencontrer ses patients, indépendamment des besoins de ceux-ci. « En n’en faisant pas une obligation individuelle, l’entente ne confère aucun droit à un patient d’exiger par ce moyen le respect de la continuité des soins. Encore ici, l’entente va générer des traitements différents en termes de droit d’accès, selon que le médecin d’un patient voudra se conformer au respect d’un taux d’assiduité national ou au contraire s’en écartera. »

«Recul majeur»

Jean-Pierre Ménard rappelle que les ententes « ont toujours reposé sur la seule volonté des médecins, stimulée par des incitatifs de plus en plus importants », et soutient que cette approche n’a jamais apporté les réponses promises. Dans ce cas-ci, l’entente « comporte une bonne dose de flou » qui donne une grande marge de manoeuvre aux médecins. Et dans le cas même où les médecins répondraient à l’ensemble des objectifs fixés, « l’atteinte absolue des cibles de l’entente ne garantit l’accès à aucun citoyen du Québec à un médecin de famille dans un délai médicalement utile », souligne Me Ménard.

Pour lui, cette entente est « une grande victoire syndicale [de la FMOQ] et un recul majeur pour la population du Québec ». Et c’est le ministre Gaétan Barrette qui est à blâmer pour s’être laissé imposer ces conditions par la fédération : « Le ministre a choisi l’intérêt des médecins, au détriment de l’intérêt de la population. »