Le ministre Simon Jolin-Barrette estime que Québec devrait se gouverner en fonction de sa propre charte des droits et libertés, plutôt que de celle imposée par Ottawa. 

Au cours des quatre dernières années, le gouvernement Legault a mis de l’avant le concept de « droits collectifs » pour justifier certaines réformes nationalistes, quitte à heurter au passage les droits des minorités. 

« Depuis l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés, tout était aux droits individuels. On a nié beaucoup l’existence de la nation québécoise. On a nié beaucoup les droits collectifs de la nation québécoise. Ce qu’on amène, c’est un rééquilibrage », affirme le ministre Simon Jolin-Barrette, en entrevue avec notre Bureau parlementaire.  

Ainsi, la controversée clause dérogatoire a été appliquée d’entrée de jeu à la Loi sur la laïcité et à la réforme de la loi 101 afin de les protéger des contestations devant les tribunaux.  

Cette approche, nouvelle en politique québécoise, a été largement critiquée par le PLQ et des groupes représentant des minorités, dont la Commission scolaire English-Montreal. 

Revoir le droit

Loin de reculer, M. Jolin-Barrette rappelle que le gouvernement Lévesque a appliqué la clause dérogatoire à l’ensemble de ses lois entre 1982 et 1985.

Pour le ministre de la Justice, les lois du Québec devraient être évaluées en fonction de la Charte québécoise des droits et libertés, plutôt que de celle imposée par Ottawa lors du rapatriement de la Constitution en 1982. 

« Cette Charte [canadienne] des droits et libertés, elle n’a pas été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec. Donc, il y a un déficit de légitimité », souligne-t-il. 

Lorsque le « modèle de vivre-ensemble québécois » ou la langue française est en danger, « ce n’est pas aux tribunaux à définir le contrat moral, le contrat de vivre-ensemble, c’est aux élus de l’Assemblée nationale à le faire ».

Clause dérogatoire 

Le ministre souhaite donc une « conversation collective » sur la façon d’évaluer les lois du Québec. « Moi, je crois qu’on devrait se gouverner en fonction de la Charte québécoise », martèle-t-il. 

D’une part, celle-ci a été adoptée par les élus de l’Assemblée nationale, rappelle-t-il. Mais surtout, elle a été amendée en fonction des valeurs québécoises, notamment pour y intégrer récemment la notion de laïcité. 

« Cette discussion-là, par rapport à l’utilisation notamment des dispositions de souveraineté parlementaire, c’est ce qui est attaqué devant les tribunaux à la Cour d’appel présentement pour la Loi sur la laïcité, rappelle-t-il. Donc, le débat, je crois, va se faire. »