En confiant à un fédéraliste et à un souverainiste la coprésidence de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec en 1990, Robert Bourassa s'était assuré que son rapport propose «deux voies de solution tout aussi claires» entre lesquelles les Québécois seraient éventuellement invités à choisir.

Dans l'état où se trouvait l'option fédéraliste au lendemain de l'échec de l'accord du Lac-Meech, c'était le mieux qu'il pouvait espérer. Comme le gouvernement avait ultimement le choix des membres de la commission Bélanger-Campeau, le PQ pouvait aussi s'estimer satisfait de ce match nul.
Jean Charest a également pris soin de désigner un fédéraliste et un souverainiste notoires pour diriger les travaux de la Commission sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles.
La différence est que le rapport Bouchard-Taylor ne pouvait pas proposer simultanément des visions opposées de la société québécoise. Ses recommandations relatives aux accommodements raisonnables devaient nécessairement s'appuyer sur l'une ou l'autre des deux conceptions qui s'affrontent depuis des décennies.
Le député péquiste de Borduas, Pierre Curzi, évoquait hier matin les négociations qu'il y a eu au sein de la commission. La déception du sociologue Jacques Beauchemin, qui faisait partie de son comité-conseil, ne laisse aucun doute sur l'identité des perdants.
Le rapport nie à la majorité francophone le droit de «chercher légitimement et sans complexe à installer sa culture et ses valeurs morales comme référence», a déploré M. Beauchemin, très proche de Pauline Marois en ces matières.
Jeudi, en conférence de presse, Charles Taylor a lui-même reconnu que l'interculturalisme proposé comme modèle entre les diverses composantes de la société québécoise n'est pas si éloigné du multiculturalisme dont Pierre Elliott Trudeau avait fait inscrire le principe dans la Charte canadienne des droits en 1982.
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La question de l'identité québécoise est trop liée au débat sur l'avenir constitutionnel pour dissocier la sociologie et la philosophie de la politique. Qu'on le veuille ou non, le choix de société proposé par le rapport Bouchard-Taylor est aussi un choix politique.
On y oppose la nouvelle approche adoptée par le gouvernement Charest, qui est revenu à une conception plus ethnoculturelle, au modèle de citoyenneté qui avait été élaboré par le gouvernement de Lucien Bouchard à la fin des années 1990.
À l'époque, «on voulait faire en sorte que chacun soit considéré d'abord comme un citoyen plutôt que comme membre d'une communauté ou d'un groupe ethnique. La culture publique commune faisait l'objet de critiques; on lui reprochait notamment de trop orienter la dynamique interculturelle vers l'assimilation aux traditions judéo-chrétiennes et à la culture francophone».
Il est vrai que le Forum national sur la citoyenneté et l'immigration tenu à l'automne 2000 avait mal tourné, mais c'était surtout en raison de la propagande souverainiste grossière à laquelle s'était livré le gouvernement Bouchard, qui ne savait plus comment échapper au rouleau compresseur fédéral.
Malgré un souci accru pour le respect des différences, ce modèle demeure néanmoins celui qui sous-tend le projet souverainiste, tout comme le projet autonomiste de l'ADQ, même si ce dernier demeure encore très mal défini.
Le principal reproche que Mme Marois adresse au rapport Bouchard-Taylor, c'est de ne pas avoir établi ce qui constitue à ses yeux «le socle de l'identité québécoise»: son patrimoine historique, la prédominance de la langue française, de sa culture, du principe de l'égalité entre les hommes et les femmes et de la laïcité des institutions publiques.
En pratique, cette prédominance de la culture majoritaire peut se traduire par des accommodements plus limités. Par exemple, en matière de congés religieux, le rapport recommande que l'État encourage les administrateurs publics et privés à adopter la formule dite des congés payés avec contrepartie, alors que Mme Marois la juge «plutôt irréaliste».
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La commission s'est abstenue de formuler des recommandations sur la question linguistique. À partir du moment où elle a décidé d'aborder la question identitaire dans sa globalité, elle ne pouvait cependant pas y échapper.
Le quotidien The Gazette a déjà fait largement écho à son souhait de voir le plus grand nombre possible de Québécois maîtriser la langue anglaise, sans quoi toute une génération de jeunes francophones risque d'être lourdement pénalisée.
Alors que le PQ entend resserrer les dispositions de la loi 101, la commission estime que la situation ne justifie pas l'adoption de «mesures radicales», parmi lesquelles elle range l'extension de la francisation obligatoire à l'ensemble des petites entreprises.
Néanmoins, «il y a lieu de favoriser non pas un état d'alarme mais une grande vigilance». On croirait entendre Christine St-Pierre. Au cas où la ministre responsable de la Charte de la langue française ne l'aurait pas encore remarqué, la commission a noté que le bilinguisme s'était beaucoup développé dans l'administration publique et parapublique, y compris dans les cégeps et les universités, au cours des dernières années.
Bien entendu, la neutralité politique des commissaires les empêchait de se prononcer sur l'opportunité de doter le Québec d'une constitution interne. Elle n'aurait sûrement pas l'impact d'un «acte de fondation» comme la souveraineté, dans laquelle M. Bouchard voyait l'an dernier le meilleur antidote à l'insécurité congénitale des «Québécois d'ascendance canadienne-française», mais elle constituerait une châsse plus digne des valeurs québécoises qu'une page de publicité dans un journal.
Cela dit, M. Charest a peut-être raison. À en juger par les réactions qu'il suscite, le résultat le plus concret du rapport Bouchard-Taylor a été de démontrer que le Québec est non seulement insécure, mais également très incertain de ce qu'il est et de ce qu'il veut être. Dans les conditions actuelles, la rédaction d'une constitution risquerait de tourner au gâchis.
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mdavid@ledevoir.com

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