Les procédures judiciaires s’arrêtent avec le désistement de Tamara Thermitus, présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) dans une cause pour faire annuler une enquête à son sujet. Cette enquête portant sur des plaintes d’abus d’autorité, de mauvaise gestion et de manque de respect envers le personnel de la Commission peut donc se poursuivre.
Mme Thermitus, elle-même avocate, devait se présenter en Cour supérieure ce lundi matin à Montréal. Il y a été annoncé qu’elle se désistait de cette procédure judiciaire.
En arrêt de travail pour une durée indéterminée, la présidente a déposé en décembre une requête pour faire annuler une enquête déclenchée par le Protecteur du citoyen au sujet de sa gestion. Selon elle, cette instruction faisait preuve de « partialité institutionnelle » et d’un « esprit fermé ».
Le protecteur du citoyen répliquait en janvier que la demande de Mme Thermitus devait être jugée irrecevable parce qu’elle abusait des procédures. C’est ce nœud, concernant une demande potentiellement frivole ou mal fondée, que devait trancher le tribunal ce matin.
« L’enquête peut se poursuivre », a résumé Stéphanie Julien, avocate du protecteur du citoyen, présente au palais de justice. Pour le reste, elle a annoncé que l’organisme ne ferait aucun commentaire et ne fournirait aucune autre information dans ce dossier puisque « comme toutes les enquêtes du Protecteur du citoyen, [celle-ci] est conduite privément ».
L’ombudsman a annoncé fin novembre, à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, un projet de rapport d’enquête sur la conduite gestionnaire au sein de la CDPDJ. La présidente Thermitus se plaignait de n’avoir pas été mise au courant de cette procédure et de n’avoir donc pas pu donner sa version des faits allégués aux enquêteurs. Des rencontres entre les deux parties ont été reportées pour diverses raisons.
D’où sa prétention à la nullité devant la cour. Cette option judiciaire s’arrête maintenant. L’analyse des problèmes au sein de l’organisme provincial peut donc se poursuivre.
