Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, qualifie d'attaque frontale et sournoise la décision d'Ottawa de contester devant les tribunaux la loi provinciale qui stipule qu'une majorité de « 50 % + 1 » dans un référendum sur la souveraineté du Québec serait suffisante pour enclencher le processus menant à l'indépendance.
La requête a été déposée en toute discrétion, mercredi, alors que tous les yeux étaient tournés vers le discours du Trône. Ottawa a décidé d'intervenir dans ce dossier dans le cadre d'une cause pilotée par Keith Henderson, qui a dirigé le Parti égalité de 1993 à 2003. Elle sera entendue quelque part en 2014.
« Pour le gouvernement du Québec, ça a été une surprise », dit le ministre délégué dimanche, qui pense qu'Ottawa a peut-être pris cette décision pour plaire à sa base conservatrice à l'approche du congrès conservateur à Calgary.
« Le gouvernement fédéral fait preuve d'hypocrisie. »
— Alexandre Cloutier
Alexandre Cloutier a déclaré que Québec allait maintenant demander au gouvernement fédéral de préciser sa vision des choses quant au droit à l'autodétermination du Québec. « On va lui demander de jouer à visière levée, de nous présenter son nouveau plan B, de nous dire quelle est sa nouvelle stratégie qu'il a par rapport au mouvement souverainiste ». Le ministre délégué dit aussi que le gouvernement pourrait déposer une motion à l'Assemblée nationale.
Le procureur général du Canada conteste plusieurs aspects de la loi 99, adoptée par le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard en 2000 en réaction à la « loi sur la clarté » du gouvernement libéral de Jean Chrétien. La requête demande notamment au tribunal d'écarter le passage affirmant qu'un résultat de 50 % plus une voix serait suffisant pour déclarer l'indépendance du Québec.
C'est la première fois que le gouvernement de Stephen Harper s'engage sur le front constitutionnel depuis 2006. Cette année-là, le premier ministre avait fait adopter une motion reconnaissant que les « Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni ».
Réactions épidermiques à Québec
À l'instar du Parti québécois, les chefs des autres formations politiques représentés à l'Assemblée nationale ont dénoncé la démarche du fédéral sur les réseaux sociaux.
Le chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard, a déclaré samedi que « l'avenir de notre peuple sera toujours décidé par les Québécoises et les Québécois. »
Son homologue caquiste, François Legault, a également dénoncé une « intrusion du gouvernement fédéral dans le processus démocratique au Québec ».
« C'est politique, très malhabile et politiquement indéfendable. »
— Le député caquiste Éric Caire
Éric Caire, en point de presse dimanche
« À un moment où la question de la souveraineté n'est pas à l'ordre du jour au Québec, même pas par le Parti québécois, on se demande sincèrement quel est l'intérêt du Parti conservateur à se lancer dans une démarche comme celle-là », a ajouté Éric Caire, porte-parole de la Coalition avenir Québec en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes, dimanche. Il a indiqué que sa formation avait l'intention d'appuyer une motion du Parti québécois.
La coporte-parole de Québec solidaire Françoise David a quant à elle qualifié « d'inaliénable » le droit du peuple québécois à décider de son avenir politique.
Le NPD se range du côté de Québec
Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, appuie le droit du Québec à l'autodétermination et la règle du « 50 % + 1 ». « J'ai l'impression de regarder un film de zombies quand je vois les mêmes personnes revenir à la charge dans ce dossier », a-t-il affirmé en marge du conseil général de la section québécoise du NPD à Trois-Rivières, dimanche.
De son côté, le Bloc québécois dénonce le geste d'Ottawa qui veut « nier encore une fois le droit à l'autodétermination de la nation québécoise ».
Son chef, Daniel Paillé, y voit une contradiction avec la motion du gouvernement canadien adoptée en 2006. « Si on est une nation, comment se fait-il qu'une autre nation, la nation canadienne, va dire à la nation québécoise : ''Vous, vous êtes inférieurs. Si vous décidez par référendum d'obtenir votre souveraineté, comme tous les autres pays aux Nations unies, on n'est pas d'accord.'' Ça, j'appelle ça de la tutelle », a-t-il dit.
Les conservateurs se défendent de vouloir rouvrir le débat constitutionnel
Le fédéral affirme qu'il était obligé de se prononcer sur cette cause initiée par Keith Henderson, ancien chef du Parti égalité.
« L'avocat de M. Anderson demande au Canada : "voulez-vous défendre les lois canadiennes?" Demandez à un "Bleuet" s'il aime les bleuets. Demandez à un gouvernement s'il veut défendre les lois canadiennes. On ne pouvait pas dire non à quelque chose comme ça! »
— Le ministre conservateur Denis Lebel
Le lieutenant politique de Stephen Harper pour le Québec, Denis Lebel, affirme que son gouvernement n'a « aucune intention de rouvrir le débat constitutionnel ». Pas plus qu'il n'avait l'intention de camoufler le dossier. Il a expliqué sur les ondes de RDI que ce n'est pas le gouvernement du Canada qui a choisi la journée de mercredi pour déposer les documents, rappelant que les conservateurs ne gèrent pas l'agenda de la Cour supérieure du Québec.