La venue d’une ressortissante du Koweït, qui a reçu des soins spécialisés du CUSM en 2011, s’est faite « en dehors des mécanismes d’accès habituels et de tout encadrement gouvernemental et à l’encontre de toute logique d’universalité des soins », conclut la protectrice du citoyen suite à une enquête.
Raymonde Saint-Germain recommande que seul le ministre de la Santé soit autorisé à accepter de tels transferts.
À l’origine de cette histoire, le CUSM avait conclu une entente avec le ministère de la Santé du Koweït, en 2010, qui garantissait un support des spécialistes de l’hôpital universitaire montréalais aux médecins du Chest Diseases Hospital, soit à distance, soit sur place, au Koweït.
Pour la protectrice, le Québec doit établir des règles pour encadrer la signature de telles ententes.
Elle s’inquiète que dans le cadre de cette entente, le CUSM avait confié ses droits et responsabilités à une compagnie privée, même si l’hôpital possède une Direction des affaires internationales. Cette compagnie, MMI, « n’est pas assujettie à des obligations de reddition de compte ou de transparence, ni aux règles de gestion et d’imputabilité qu’impose la Loi sur la Santé et les Services Sociaux », souligne la protectrice.
Son unique actionnaire est un organisme de bienfaisance, Optimal Health Care Foundation. Le président du CUSM international, le Dr Michael Churchill-Smith, est non seulement vice-président de cette fondation, il est aussi chef de la direction et président du conseil d’administration de MMI, rapporte la protectrice.
Raymonde Saint-Germain revendique que de tels transferts de responsabilités vers des compagnies privées soient interdits. De plus, elle exige une « reddition de compte complète des sommes d’argent qu’a versées le Koweït » et l’assurance que ces dernières ont été investies dans les soins et services du CUSM à la population québécoise.
Pour Mme Saint-Germain, « alors que s’exerce une pression considérable sur les établissements de santé au Québec pour tenter de répondre aux besoins de la population, il est impératif d’assurer d’abord et avant tout aux usagers du réseau le meilleur accès possible aux soins et aux services, dans les délais requis ».
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