« Dans le passé, j’ai mis le meilleur de moi-même pour devenir un homme d’État. » ─ Daniel Johnson
« Ottawa n’a pas à nous dicter de quelle façon édifier notre État national. » ─ Marcel Masse
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Vigile.Québec fait le point sur les deux (2) volets du projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec (le français PL 96).
- Volet 1 sur le statut du français : rien pour relever le défi existentiel.
- Volet 2 sur la reconnaissance de la nation : pour passer du statut de nation culturelle à politique, retour à Égalité ou indépendance. Une suggestion pour le PQ.
Sur le premier volet
Le PL 96 n’aura aucun effet sur le déclin du français, donc sur la nation selon le chef du Parti Québécois Paul St Pierre-Plamondon :
« Les démographes qui se sont prononcés sur le projet de loi 96 disent tous que ce projet de loi ne renversera pas la tendance du déclin de la langue française », a argué M. St-Pierre Plamondon.
« On est devant un déclin jamais mesuré : en 150 ans jamais on est tombé en dessous de la barre de 80 % de locuteurs francophones, en matière de langue d’usage, a affirmé le chef péquiste. C’est ça qui est radical. » Il ajoute qu’il faut « renoncer au financement de 750 M$ pour l’agrandissement du Collège Dawson et de l’Université McGill ».
Face au PL 96, le Parti québécois est le seul parti qui a eu le courage de nommer le RÉEL.
C’est à condition de marteler ce message sur le défi existentiel comme raison d’être du projet souverainiste que le parti peut retrouver toute sa pertinence. Non seulement concernant le volet 1 mais aussi le volet 2 (on y reviendra en conclusion).
Le PL 96, une brèche dans le statu quo
Le volet 2 a le mérite d’ouvrir une brèche dans le statu quo en imposant le statut de notre nation face à la constitution de 1982 qui nie son existence.
Le projet de loi 96 « propose de modifier la Loi de 1867 pour y introduire le fait que le Québec forme une nation et que le français constitue sa seule langue officielle et commune ».
Selon Le Devoir dans l’article « Se définir soi-même » :
« C’est au professeur de droit de l’Université Laval, Patrick Taillon, et à un jeune avocat, dont il faut taire le nom, du Secrétariat aux relations canadiennes du Conseil exécutif que l’on doit cette trouvaille. Certes, les parlementaires québécois avaient déjà modifié unilatéralement la constitution de la “ province ” en abolissant le Conseil législatif en 1968 et en rebaptisant Assemblée nationale l’Assemblée législative décrite dans la Constitution de 1867. Mais on n’avait rien tenté de la sorte depuis. »
Référence https://www.ledevoir.com/opinion/editoriaux/602828/constitution-du-quebec-se-definir-soi-meme
Plus de 50 ans après, cette « trouvaille » nous ramène au cadre stratégique de Daniel Johnson avec la même posture pour sortir du statu quo, se définir soi-même :
« Ottawa n'a pas à nous dicter de quelle façon édifier notre État national. » ─ Marcel Masse, ministre dans le gouvernement Johnson, dans le contexte de la conférence constitutionnelle de Toronto de 1967.
Une posture reprise par le gouvernement de la CAQ avec le PL 96 :
« Le Québec n’attendra plus jamais après quiconque pour définir ce qu’il est », a déclaré Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et ministre responsable de la Langue française.
Mêmes postures face au fédéral, mais le cadre stratégique de la CAQ est plus brouillon et surtout sans l’envergure de celui de l’Union nationale. En fait, la différence porte sur le statut de nation : sociologique pour la CAQ et politique pour l’Union nationale de Johnson.
Bien que le premier ministre Legault se réclame de l’Union nationale :
« [L’Union nationale], maintenant ça s’appelle la CAQ », a lancé en riant François Legault après que Serge Savard eut révélé que son père votait pour la formation politique fondée par Maurice Duplessis.
Bien que le programme de la CAQ de 2015 (Un nouveau projet pour les nationalistes du Québec) évoquait celui de l’Union nationale :
« La fidélité première d’une grande majorité de Québécoises et de Québécois va au Québec. C’est ce que Daniel Johnson père a appelé le “ Québec d’abord ” : un sentiment profond, puissant, qu’il faut aussi bien respecter qu’assumer… En plaçant le principe de l’autonomie au cœur de son projet politique, la CAQ s’inscrit dans une lignée qui, au cours de l’histoire, a fait de la défense des intérêts vitaux du Québec une priorité absolue. »
Référence https://coalitionavenirquebec.org/wp-content/uploads/2018/08/projet-nationaliste.pdf
Bien que la CAQ s’inscrit dans la lignée de l’Union nationale en misant sur l’autonomie pour « la défense des intérêts vitaux du Québec », dit Legault.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet de loi 96 annoncé comme « costaud » ne remplit pas cette promesse sur l’essentiel : relever le défi existentiel que pose la domination fédérale sur notre nation. Ce qui explique ce manque d’envergure du PL 96 : François Legault pense le Québec comme une province, alors que Daniel Johnson l’a toujours pensé comme un ÉTAT :
« Dans le passé, j’ai mis le meilleur de moi-même pour devenir un homme d’État » (Pierre Godin, Daniel Johnson, 1964-1968, Les Éditions de l’Homme, 1980, p. 367)
Pour Legault, l’égalité passe par le rapport de forces économique
François Legault n’a pas la stature d’un homme d’État. Influencé qu’il est par son parcours, brouillon sur le volet politique, il s’en remet à l’économique pour défendre les intérêts du Québec, croyant garder ainsi toutes les options ouvertes face au Canada, incluant la souveraineté :
« Un troisième référendum conduirait à une autre défaite, et donc à un autre affaissement de notre confiance en nous-mêmes, à l’affaiblissement de notre rapport de force avec Ottawa. Il faut garder l’avenir ouvert pour que toutes les options demeurent possibles, que ce soit un arrangement avec le reste du Canada ou que ce soit la souveraineté. Notre objectif sera toujours de permettre au Québec de gagner. Mais pour garder cet avenir ouvert et affermir notre rapport de forces, il nous faut éliminer l’écart de richesse entre le Québec et le reste du Canada. » (Cap sur un Québec gagnant, p. 280.)
Même si cette tendance économique pointe dans cette direction, on peut douter que ce « rapport de forces économique » se traduise par un rapport de force politique quand on sait que l’équipe économique de Legault est intégrée au réseau affairiste des libéraux :
« Le départ de Pierre Fitzgibbon aussi déploré à Ottawa »
PL 96, une brèche dans le statu quo
Néanmoins, même politiquement brouillon, ce volet 2 du PL 96 par lequel le gouvernement Legault propose que le Québec se définisse par lui-même a le mérite de créer une brèche dans le statu quo, ce qui ouvre la perspective de tester au maximum l’effectivité du droit à l’autodétermination du Québec. Et c’est là tout l’intérêt de ce projet de loi.
De la pertinence du Parti québécois
Le Parti québécois pourrait profiter de ce contexte pour rétablir toute sa pertinence en transformant un projet de loi provincial (nation sociologique) pour le recadrer dans une stratégie d’État d’envergure en poussant au maximum l’effectivité du droit à l’autodétermination afin d’imposer le statut de nation politique.
Et ce, en s’inspirant du cadre stratégique de Daniel Johnson — celui menant de nation sociologique à nation politique —, tel que résumé dans sa biographie (cf. Pierre Godin) et dans son manifeste Égalité ou indépendance (Daniel Johnson, Éditions Renaissance, 1965).
Retour à Égalité ou indépendance
Daniel Johnson sur le fondement du droit à l’autodétermination
Au milieu des années 1960, le gouvernement Lesage a accepté la formule d’amendement Fulton-Favreau qui avait pour conséquence la perte du droit à l’autodétermination du Québec. L’opposition irréductible de Daniel Johnson pour défendre ce droit inaliénable a forcé Lesage à reculer :
« Bref, la formule Fulton-Favreau fait du Québec une province comme les autres et rabaisse les Québécois au rang “ d’esclaves ” de la majorité anglophone. Quant au droit à l’autodétermination, on en parle plus. » (Pierre Godin, p. 26.)
« Il faut cependant connaître la conception qu’il se fait de la nation pour apprécier à juste titre la nature de son irréductible opposition. Société naturelle, comme la famille, la nation possède avant toute constitution ou droit positif, des droits naturels inaliénables. Par exemple : celui de s”autodéterminer. » (Pierre Godin, p. 26.)
Pour Johnson, ce droit « inaliénable » gardait la porte ouverte à l’indépendance :
« Il interdit à son parti de la [l’indépendance] rejeter définitivement. Car la nation canadienne-française pourrait éventuellement la choisir, à l’exception de toutes les autres. » (Pierre Godin, p. 26.)
Le rédacteur de Égalité ou indépendance, Paul Gros d’Aillon, nous apprend dans l’ouvrage qu’il consacre à Johnson que c’est bien l’Union nationale qui a été le premier parti politique à faire apparaître formellement le droit à l’autodétermination du Québec :
« Le lancement [du livre Égalité ou indépendance] se fit à la veille de l’ouverture des assises de l’Union nationale, à l’Hôtel Reine-Élisabeth de Montréal. Près de deux mille personnes assistaient à l’événement. L’accueil de la presse fut excellent et les délégués en ratifièrent le contenu dans leurs résolutions. Que de chemin parcouru depuis le congrès de 1961 où une timide résolution réclamant le droit à l’autodétermination du Québec présentée par Antonio Flamand fut défaite par l’Assemblée générale. » (Paul Gros d’Aillon, Daniel Johnson, l’égalité avant l’indépendance, Éditions Stanké, 1979, 257 pages, p. 90.)
Vigile tient à saluer au passage la contribution d’Antonio Flamand, ex-député de l’Union nationale, qui fut le premier élu à proposer formellement d’inscrire le droit à l’autodétermination du Québec dans le programme d’un parti politique. Antonio Flamand est connu pour sa lutte acharnée contre le fameux « bill 63 » de Jean-Jacques Bertrand en 1969. Mais, ce que l’on sait moins, c’est que Antonio Flamand fut aussi l’influenceur qui a amené Daniel Johnson à la rédaction de Égalité ou indépendance, pour en faire son programme électoral qui a mené à la victoire de l’Union nationale en 1966.
Une doctrine d’État
Le manifeste Égalité ou indépendance publié en 1965 ramène à l’essentiel, à une doctrine d’État, la lutte pour l’autonomie qui mène au droit à l’autodétermination, de la nation sociologique à la nation politique en lien avec le statut de l’État du Québec :
« Premièrement : que les Canadiens français en 1867 forment une communauté nationale, une nation. » (Daniel Johnson, p. 42.)
« Deuxièmement : que cette nation possède, indépendamment de toute constitution et de toute législation positive, un droit naturel, une vocation normale à l’autodétermination. » (Daniel Johnson, p. 42.)
« Je soutiens que ce qu’il y a de neuf dans le Québec d’aujourd’hui est tout simplement la suite logique, la conséquence de ce qui s’y est accompli hier. Une génération a grandi sous le signe de l’autonomie : comment s’étonner que cette même génération et celles qui la suivent, poussant à la limite le principe que comporte l’autonomie, exigent aujourd’hui l’autodétermination et que leurs éléments les plus intransigeants réclament maintenant l’indépendance ? » (Daniel Johnson, p. 18.)
« Le droit à l’autodétermination, pour la nation canadienne-française, est de cet ordre. C’est un patrimoine collectif que je considère comme définitivement acquis et que je ne consentirai jamais à remettre en jeu dans aucune négociation. » (Daniel Johnson, p. 120.)
Pour Johnson, l’effectivité de ce droit à l’autodétermination passait par la reconnaissance STATUTAIRE de la nation politique et de l’État du Québec par le fédéral. C’est l’égalité dans Égalité ou indépendance. Or, il faisait le constat suivant :
« On nous conteste encore le droit au titre de nation. » (Daniel Johnson, p. 20.)
« Je trouve irréalistes et infantiles les querelles qu’on nous cherche depuis une quinzaine d’années, chaque fois que nous osons parler du Québec comme d’un État. [...] ils ont appelé Confédération en réalité une fédération d’États. » (Daniel Johnson, p. 37.)
Son argumentaire sur le statut de nation, de sociologique à politique
Il faisait aussi le constat que
« [...] la nation, phénomène sociologique, tend à coïncider avec l’État, phénomène politique. Dans la mesure où elle atteint cette identification, elle devient la nation-État. C’est le fait de la plupart des nations parvenues au terme de leur évolution. » (Daniel Johnson, p. 22 et 23.)
Pour conclure que
« [....] l’unité de la nation appelle l’unité de l’État. » (Daniel Johnson, p. 49.)
Johnson, l’homme d’État, rejoint ici de grosses pointures :
« Nation : un peuple en possession d’un État. » ─ Karl Deutsch
« L’histoire mondiale ne retient que les Nations qui se sont constituées en États. » ─ F. W. Hegel
L’État du Québec, le levier pour relever le défi existentiel Johnson, l’homme d’État, ajoute :
« [...] les Canadiens français cherchent à s’identifier à l’État du Québec, le seul où ils puissent prétendre être maîtres de leur destin [...] » (Daniel Johnson, p. 23.)
« Fédération, États-associés, confédération, statut particulier, république, quoi qu’il en soit, le nouveau régime constitutionnel devra donner à la nation canadienne-française tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires pour assumer son propre destin. » (Daniel Johnson, p. 123.)
Sur la stratégie de Johnson
Pour mieux comprendre le cadre stratégique de Johnson, il faut référer à la biographie que Pierre Godin lui consacre :
« Sa stratégie consistait, entre autres, à provoquer des affrontements systématiques entre Ottawa et Québec afin de faire évoluer les esprits. Comme son maître Duplessis, il savait que les précédents sont parfois plus importants que les lois. Aussi s'appliquait-il, quand le rapport de forces l’avantageait, à poser les jalons et à mettre en place des structures qui donneraient plus de pouvoir et de poids au Québec. Devant l’intransigeance d'Ottawa, il lui aurait suffi, le jour venu, de presser [d’appuyer] le bouton pour déclencher le processus de l’indépendance. » (Pierre Godin, p. 385.)
Le PQ devrait s’inspirer de la stratégie de Johnson pour qui la souveraineté n'était pas un souhait, mais résultait d’une somme d’avantages accumulés qui visaient la rupture.
« Le bon général a gagné la bataille avant de l’engager. » ─ Sun Tzu
Et sur la finalité de cette stratégie
Johnson, « Le père de l’identité québécoise » (Pierre Godin, p. 385), voulait imposer la reconnaissance statutaire par Ottawa de la nation et de l’État du Québec. Dans le cas d’un refus, il prévoyait un référendum de ratification sur une constitution de l’État du Québec, pour imposer — et non négocier ! — le statut de nation et d’État (l’égalité dans Égalité ou indépendance) :
« Je suis certain que 80 pour cent des Québécois appuieront la thèse des deux nations ! » (Pierre Godin, p. 303.)
Le décès prématuré de Johnson a mis fin abruptement à sa stratégie qui visait à pousser au maximum le droit à l’autodétermination jusqu’à la rupture :
« Avec sa mort s' envolait également la position développée dans Égalité ou indépendance. À partir de ce moment, les problèmes vont s’abattre non seulement sur l’Union nationale, mais sur le Québec en entier. » (Pierre B. Berthelot, Duplessis est encore en vie, Les Éditions du Septentrion, p. 54.)
Johnson : une inspiration pour le Parti québécois
C’est exactement cette stratégie de Daniel Johnson que le Parti québécois devrait adopter pour pousser au maximum le droit à l’autodétermination du Québec. En profitant de la brèche dans le statu quo que constitue le PL 96, le PQ devrait déposer un projet de loi pour doter le Québec d’une constitution d’ÉTAT, incluant les trois (3) lois constitutives de statut de nation (101, 99 et 21), lois qui reçoivent un large appui de la population. Cette constitution pourrait faire l’objet d’un référendum de ratification en même temps que l’élection de 2022, comme le proposait Daniel Johnson en 1968. Le Québec poserait ainsi la pierre angulaire de l’édification de son « État national » qui ferait passer la nation de statut sociologique à politique.
Cette stratégie avait déjà été proposée au PQ par Gérald Larose pour sortir du cul-de-sac référendaire dans son texte Si j’étais chef publié en 2007 :
« Congédier le référendisme. Notre rêve n’est pas de tenir un référendum, mais bien de construire un pays. »
« D’abord une constitution. On la voudra la plus simple possible, rédigée d’une manière ouverte de telle sorte qu’elle puisse migrer dans le Québec souverain en garantissant la continuité du fonctionnement des institutions. »
« Le français langue de l’État québécois. Le français sera déclaré langue de l’État du Québec. »
Référence https://vigile.quebec/articles/si-j-etais-chef-sans-pretention-aucune-au-poste
Faire bouger les lignes
En s’inspirant de « Johnson-Larose », le Parti québécois pourrait retrouver toute sa pertinence dans cette dynamique politique que le PL 96 vient d’enclencher en proposant une constitution d’État dans le but de pousser au maximum l’effectivité du droit à l’autodétermination du Québec.
Opposer une constitution de l’État du Québec, adoptée démocratiquement, à celle du Canada, imposée de force par le fédéral et rejetée par l’Assemblée nationale, provoquerait inévitablement un conflit de légitimité qui placerait le Québec dans un rapport de forces davantage favorable.
Cette opposition de l’État du Québec face à l’État canadien, au nom du principe d’équivalence, ne manquerait pas de faire réagir le Rest of Canada. Réactions prévisibles à chaque fois que le Québec pose un acte pour se définir dans son statut de nation POLITIQUE (nation state).
Réactions : des fissures dans le mur du ROC !
Dans le cas du PL 96, des voix inattendues se font entendre. La montée du mouvement autonomiste dans l’Ouest canadien change la donne. Cette brèche dans le statu quo, créée par le Québec serait un cadeau pour le premier ministre de l’Alberta :
« Why Quebec’s Bill 96 is a gift to Alberta’s Jason Kenney »
Soudainement le Québec devient le modèle à suivre :
« Kenney backs Quebec's drive to be declared a nation »
« “Rather than fighting Quebec over the exercise of its powers, I look to Quebec with a degree of admiration,” Kenney said. »
« We are plotting out a longer term strategy to build a stronger, more resilient and more autonomous Alberta within the Constitution [...]. »
Référence https://calgaryherald.com/news/braid-kenney-backs-quebecs-drive-to-be-declared-a-nation
Selon l’ex-premier ministre de la Saskatchewan Brad Wall, le PL 96 ouvre la possibilité que d’autres provinces se dotent d’une constitution :
« So hypothetically speaking — Alberta and Saskatchewan can do something like that too? »
Faire des autonomistes de l’Ouest des alliés objectifs
On pourrait rappeler à ces autonomistes de l’Ouest que l’autonomie véritable suppose que l’Alberta et la Saskatchewan cessent de se définir comme des provinces pour se définir comme des États.
C’est exactement la suggestion faite aux provinces par la Délégation du Québec sous la gouverne de Daniel Johnson le 24 juillet 1968 :
« L'appellation “ État ” devrait remplacer celle de “ province ” qui est un autre reliquat de l’Empire, qui implique une idée de subordination et qui, surtout en français, a un sens péjoratif. »
Référence https://www.sqrc.gouv.qc.ca/documents/institutions-constitution/position.pdf
Conclusion
Le projet de loi 96 ouvre une brèche dans le statu quo constitutionnel. Il est ainsi une occasion pour le Parti québécois de redéfinir sa stratégie et marquer sa pertinence dans le cadre de l’adoption de ce projet de loi :
« Plusieurs sources confirment que le ministre Jolin-Barrette devrait profiter des consultations de l’automne pour donner plus de mordant à son projet de loi [...]. D’ailleurs, le ministre lui-même s’est dit disposé à bonifier le PL 96 avec des propositions des partis d’opposition [...]. »
Dans ce contexte, Vigile suggère fortement au Parti québécois d’ajuster sa stratégie pour se placer au centre du jeu politique, en s’inspirant de celle de l’homme d’État que fut Daniel Johnson.
Le PQ doit reprendre là où Johnson s’était rendu : 1) en déposant un projet de loi pour doter le Québec d’une constitution d’État afin d’imposer le statut politique d’une nation française en Amérique, 2) laquelle pourrait être ratifiée par référendum en même temps que la prochaine élection.
Une constitution de l’État du Québec ratifiée par une majorité démocratique claire, opposée à celle de 1982, imposée et rejetée à l’unanimité par notre Assemblée nationale.
Le Québec poserait ainsi la pierre angulaire de « l’édification de notre État national ».
Ce conflit de légitimité à prévoir placerait le Québec dans un rapport de forces favorable pour la suite des choses… qui passe dans le contexte par le préalable d’un redressement national.
On reviendrait alors exactement au cadre stratégique de Daniel Johnson.
PL 96 : retour à Égalité ou indépendance.
Vigile
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1 commentaire
Jean-Claude Pomerleau Répondre
9 octobre 2021Mathieu Bock-Côté
(...) On a beaucoup comparé François Legault à Maurice Duplessis ces temps-ci. En fait, il doit devenir Daniel Johnson père et renouer avec le nationalisme d’affirmation qui était le sien.
https://www.journaldemontreal.com/2021/10/09/legault-pourrait-faire-naitre-le-quebec-libre