Ottawa - Le Comité des comptes publics de la Chambre des communes a rendu public hier matin le mystérieux dépliant déposé la veille par l'ancien fonctionnaire en charge du programme des commandites dans les années 90, Chuck Guité. Cette brochure inédite - et jamais publiée - constitue la réplique d'Ottawa à l'avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec déposé par le gouvernement Parizeau à l'automne 1994 et qui balisait l'accession à l'indépendance du Québec advenant un OUI. À la lecture de ce dépliant de 18 pages dans les deux langues officielles, on constate que le gouvernement fédéral voulait utiliser un ton alarmiste pour convaincre les Québécois de ne pas voter OUI.
Cette brochure devait atterrir dans tous les foyers québécois, mais Chuck Guité affirme avoir empêché ce «désastre» à la dernière minute. «S'il avait été distribué, nous aurions perdu le référendum», a dit Chuck Guité en anglais devant le Comité des comptes publics mercredi.
Le dépliant porte un titre qui annonce les couleurs du contenu: «Livret-critique de l'avant-projet de loi sur la souveraineté - Questions à poser aux séparatistes». À ceux qui voudraient le consulter, Le Devoir a mis le document en ligne sur son site Web.
Le bureau du Conseil privé a affirmé au Devoir ne pas pouvoir retrouver la trace des coûts de l'opération qui a eu lieu il y a 12 ans. Devant le comité des Communes, Chuck Guité soutenait que cette brochure avait engendré une facture de «plusieurs millions» de dollars.
Preuve de son avancement dans les coulisses fédérales à l'époque, la première page du document (outre la page couverture) est une lettre signée de la main de Jean Chrétien, premier ministre du Canada. Il invite les Québécois à bien s'informer sur les visées du gouvernement Parizeau. «L'avant-projet de loi du gouvernement péquiste ne va pas qu'à l'encontre de l'histoire, il pèche aussi par les non-dits et les demi-vérités. J'espère que ce document ainsi que celui du chef de l'opposition officielle à Québec, M. Daniel Johnson, vous renseigneront davantage et enrichiront votre réflexion», peut-on lire.
La brochure se divise en 11 parties qui se terminent toutes par des questions à poser aux souverainistes. Dès le début, le fédéral affirme que la souveraineté «est un geste radical», un «saut dans l'inconnu» et un «chèque en blanc» au gouvernement péquiste. Les arguments évoqués durant le référendum par le camp du NON sont tous regroupés dans le dépliant, mais avec un ton qui ne souffre pas la réplique.
Ottawa affirme que rien ne garantit que le Canada voudra négocier un accord économique avec un Québec souverain. «N'est-ce pas présumer de bien des choses? Présumer d'abord que les Canadiens, dont on viendrait de briser le pays, seraient prêts à négocier calmement avec les séparatistes?», peut-on lire.
Le gouvernement fédéral laisse également entendre que la partition du Québec n'est pas exclue en cas de victoire du OUI. «Nul ne peut prédire ce qui se passerait. Toutefois, le gros bon sens invite à la prudence. Si le Canada est divisible comme le prétendent les séparatistes, pourquoi le Québec ne le serait-il pas?» Le document prévient que la citoyenneté canadienne ne serait plus garantie aux Québécois et que le coût de la séparation serait énorme. «Demandez aux séparatistes qu'ils vous expliquent où ils prendront l'argent pour financer la séparation du Québec? Pourquoi devriez-vous prendre le risque de voir votre qualité de vie diminuer?» est-il écrit.
Devant le comité des Communes mercredi, Chuck Guité a affirmé que l'envoi de ce document aurait été une catastrophe pour le camp du NON. «Quand j'ai vu le dépliant, j'ai insisté pour qu'on fasse des groupes de discussion et des sondages au Québec [pour voir la réaction]. Je n'étais pas d'accord. Et j'avais raison. Les "focus groups" ont été un désastre», a-t-il expliqué.
Hier, le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a soutenu que le contenu avait peu d'importance à ses yeux. «Je ne veux pas faire de censure sur ce qu'un camp ou un autre veut bien dire. Ça fait partie de la joute politique.» Selon lui, Ottawa doit plutôt faire une enquête sur les dépenses entourant le référendum. «La joute politique devrait respecter les règles», a-t-il ajouté. Les autres partis politiques n'ont pas réagi au contenu du document hier.

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