Conforté par l’appui massif des Québécois, le gouvernement Marois songe à mettre sur pied une commission pour faire toute la lumière sur les circonstances entourant le rapatriement de la Constitution canadienne de 1982. « Fiat lux ! »
«Commission parlementaire, commission d’examen sans pouvoir de contraindre, commission d’examen avec pouvoir de contraindre...» Plusieurs scénarios sont sur la table actuellement, convient le ministre Alexandre Cloutier.
Québec attend cependant d’avoir les résultats des quatre demandes d’accès à l’information qu’il a faites auprès du fédéral avant de statuer sur le moyen de vérifier les révélations de l’auteur Frédéric Bastien.
S’appuyant sur des archives secrètes du Foreign Office de Londres, l’historien soutient que la règle de séparation entre les pouvoirs judiciaire et politique aurait été violée à l’époque.
Appui massif
Un sondage Léger Marketing publié hier montre que deux Québécois sur trois veulent qu’Ottawa ouvre ses archives pour qu’on sache ce qui s’est réellement passé lors du rapatriement de l’acte constitutionnel sans l’aval du Québec.
Il s’agit d’un baume pour le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, qui n’est pas tendre à l’égard du gouvernement Harper, qui refuse de collaborer. «C’est évident qu’il y a des éléments qu’ils aiment mieux ne pas faire connaître à l’opinion publique, parce qu’ils ont peur de la réaction fort probable des Québécois par rapport aux différentes informations qu’on pourrait trouver dans ces documents», insiste-t-il, en entrevue avec le Journal.
Le coup de sonde révèle également que pas moins de 39 % des Québécois estiment que la Cour suprême n’est pas neutre et indépendante.

OTTAWA MAINTIENT SON REFUS DE « S’INGÉRER »
Le gouvernement Harper refuse toujours de divulguer les dossiers du rapatriement de la Constitution de 1982, malgré la demande d’une grande majorité de Québécois. «On a été clairs qu’on ne veut pas de vieilles chicanes. Il y a une demande d’accès à l’information qui est là.
On a dit clairement qu’on ne s’ingérerait pas dans cette demande-là», a indiqué le lieutenant politique de Stephen Harper au Québec, Christian Paradis(photo).
Le député bloquiste Jean-François Fortin qualifie de «méprisante» la position du gouvernement Harper. «Ce genre de réponse du gouvernement fédéral de dire que ce sont de vieilles chicanes, qu’on ne veut pas rouvrir un dossier qui, pour lui, est clos, c’est une manière de mépriser le Québec et de faire en sorte que cette période qui est fondamentale et qui a influencé grandement la politique québécoise ne nous permet pas de comprendre tout ce qui s’est passé.»
Le député libéral Dominic LeBlanc estime pour sa part qu’il s’agit d’un «débat mené par des nationalistes québécois», un débat selon lui «artificiel».
— Dominique La Haye, Bureau parlementaire