La Cour d’appel a refusé, jeudi, d’entendre l’appel de Marie-Maude Denis qui conteste l’obligation de révéler ses sources au procès de Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté. La journaliste se tournera donc vers la Cour suprême, a confirmé son avocat.
Le débat sur la protection des sources de la journaliste de l’émission Enquête s’est transporté en Cour d’appel, jeudi, dans la foulée de la décision du juge Jean-François Émond de la Cour supérieure, la semaine dernière. Ce dernier avait cassé la décision de la Cour du Québec le 22 mars dernier et avait ordonné à la journaliste de témoigner.
L’avocat de Mme Denis, Me Christian Leblanc, demandait à la Cour d’appel de se saisir de l’affaire alors que l’avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, soutenait que la Cour suprême avait désormais juridiction.
Au terme d’un court débat au sujet de l’interprétation des nouvelles dispositions législatives adoptées l'automne dernier sur la protection des sources, un banc de trois juges a donné raison à Me Larochelle, refusant d'entendre la cause. La décision sera motivée dans un document au cours des prochains jours.
Me Leblanc a réagi en confirmant sur-le-champ aux journalistes présents, au palais de justice de Québec, qu’il avait le mandat de sa cliente pour déposer une requête pour permission d’en appeler à la Cour suprême. Il dispose d’un délai de soixante jours pour s’exécuter.
«Clairement, c’est une question d’importance capitale. Il n’y a pas de journalisme d’enquête sans protection des sources. C’est pour ça que Marie-Maude Denis et Radio-Canada vont se battre jusqu’à la fin», a-t-il commenté. Rappelons que c’est la première fois au pays que la nouvelle Loi sur la preuve, amendée l’automne dernier, est testée devant les tribunaux d’appel.
Impossible d’estimer la durée du processus
Aucun procureur n’a osé estimer la longueur des délais additionnels découlant de ce nouveau rebondissement. La Cour suprême pourrait décider d’entendre en urgence l’affaire. Encore faut-il qu’elle accorde, dans un premier temps, la permission d’en appeler. «On ne peut pas présumer de rien», a laissé tomber Me Leblanc. «C’est une cour canadienne et ils ont des demandes de partout au Canada alors les délais sont ce qu’ils sont.»
La Couronne, qui ne prend pas position pas dans ce débat entre la défense et les médias, n’a pas caché qu’elle se préoccupe des nouveaux délais engendrés par le processus d’appel. «Nous souhaitons que le tout se déroule le plus rapidement possible», a réagi Me Catherine Dumais.
Procès suspendu jusqu’à nouvel ordre
En attendant, les procédures sont suspendues. Rappelons que le juge Louis Dionne de la Cour supérieure a ordonné, vendredi dernier, la suspension du procès pour fraude et corruption de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et de leurs quatre coaccusés, tant que la requête en arrêt des procédures n’aura pas été tranchée sur le fond.
Le témoignage de Marie-Maude Denis est au cœur de cette requête de la défense qui cherche à connaître ses sources pour illustrer la responsabilité de l’État dans les fuites médiatiques qui ont nui aux accusés avant le procès.
