La commission Charbonneau est disposée à faire témoigner sa procureure en chef, Me Sonia Lebel, si nécessaire, dans le cadre du procès de collusion à Boisbriand . La Commission entend ainsi répliquer à des déclarations effectuées par l'ex-organisateur d'élections clé en main, Gilles Cloutier, lors de son arrestation pour parjure.
Le juge Normand Bonin a toutefois prévenu la défense qu'un éventuel témoignage ne devrait pas constituer une «partie de pêche».
Cette affaire fait suite au dépôt de deux requêtes dans le cadre du procès contre l'ex-maire de Boisbriand Robert Poirier, l'ancienne vice-présidente de la firme Roche France Michaud et l'ex-ingénieur au sein de la firme BPR-Triax Rosaire Fontaine. Le trio est accusé de complot, de fraude et d'abus de confiance dans une affaire de partage des contrats de la municipalité.
Lors du contre-interrogatoire de Gilles Cloutier, qui fut aussi un témoin vedette de la commission Charbonneau , les avocats, tant de la défense que de la couronne, ont découvert que Cloutier avait été arrêté pour parjure en septembre 2014. Ce dernier a été relâché avec promesse pour comparaître, mais il n'a pas encore été accusé.
Gilles Cloutier a fait une déclaration de 5 heures à la suite de son arrestation.
Seulement une plainte formelle de parjure émane de la commission Charbonneau. Rappelons que lors de son témoignage devant la Commission, Cloutier a admis qu'il avait menti en affirmant qu'il était propriétaire d'une résidence dans Charlevoix alors qu'il la louait. Des plaintes pour parjure ont aussi été déposées par l'ancien ministre Guy Chevrette ainsi que par la veuve du maire de Saint-Stanislas-de-Kostka, Maurice Vaudrin, relativement à des déclarations de Cloutier devant la Commission.
Une requête déposée lundi par les trois accusés allègue que dans le témoignage vidéo de sa rencontre avec la police, Cloutier a révélé avoir reçu la visite de la procureure en chef de la Commission, Me Sonia Lebel, et de deux enquêteurs à son domicile à la suite de son parjure.
«Gilles Cloutier affirme que suite à cette rencontre, Me Lebel lui «aurait toujours dit par après: 'Fais-toi en pas avec ça, c'est pas grave... Je te comprends... Tu as été 27 ans à dire que c'est ta maison... t'aurais pas dû dire que tu étais propriétaire... Fais-toi en pas pis on va continuer'»», peut-on lire dans la requête.
Cloutier aurait aussi déclaré qu'il avait une très bonne relation avec Me Lebel et qu'il allait «pratiquer le dimanche avec Sonia et que tout le monde était correct et que tout le monde l'aimait à la Commission».
La requête ajoute par ailleurs que les gens de la Commission sont devenus «très proches» du témoin Cloutier.
La défense est maintenant prête à biffer les extraits qui concernent Me Lebel qui se trouvent dans l'une des requêtes.
Les procureurs de la commission Charbonneau Érika Porter et Simon Tremblay accompagnaient Me Lebel ce matin.
Il est possible que Me Lebel n'ait pas à témoigner, car la Commission a aussi préparé une déclaration assermentée dans laquelle certaines allégations contenues dans les requêtes sont vraisemblablement niées.
Dans tous les cas, elle ne témoignera pas aujourd'hui, car l'un des accusés est absent pour des raisons de santé.