La chef du Parti québécois, Pauline Marois, a fait état jeudi de premiers engagements électoraux, mettant de l’avant ses propositions pour assurer l’intégrité du service public que doivent remplir députés et ministres. Elles sont d’intérêt pour revaloriser le rôle de l’Assemblée nationale.
Les quatre dernières années, il faut le dire, ne furent pas les plus belles de l’Assemblée nationale. Ce fut pour cette institution, que l’on voudrait noble, l’une de ses périodes les moins nobles où prévalait une partisanerie exacerbée par des accusations constantes mettant en cause l’intégrité du gouvernement, des députés et des partis. Il n’y a pas une semaine où il n’en fut pas question.
On se souviendra sûrement des allégations d’interventions du premier ministre dans la nomination des juges ou de l’octroi de privilèges par des ministres à des amis du régime, qu’il s’agisse de permis de garderies, de subventions pour des équipements sportifs, de contrats de construction ou de services. Toujours, on retrouvait un même commun dénominateur : les contributions aux caisses électorales des partis politiques. Toujours nous avons été ramenés à ce mal fondamental qu’est le financement des partis politiques, assuré de plus en plus par de « l’argent sale » dans des proportions significatives.
Le gouvernement Charest a été forcé de réagir. À son corps défendant, il a créé la Commission d’enquête sur la collusion dans l’industrie de la construction. Il a doté l’Assemblée nationale d’un code d’éthique dont l’application relève d’un commissaire à l’éthique. Les règles sur le financement des partis ont été resserrées. Ce sont là des progrès, mais ce n’est pas pour autant la fin de l’histoire, tant s’en faut !
Il faut revenir sur cette question du financement des partis politiques. Resserrer davantage les règles et les contrôles est indispensable si on veut sortir l’« argent sale » du milieu politique. Même si les contributions maximales à un parti politique ont été ramenées de 3000 $ à 1000 $, les députés, et c’est encore plus vrai pour les ministres, demeurent vulnérables aux pressions de donateurs qui auront fait la collecte en leur nom d’une série de chèques de 1000 $.
L’ex-ministre Line Beauchamp peut témoigner des dommages moraux qu’elle a subis pour s’être retrouvée, consciemment ou non, à un petit-déjeuner en « mauvaise » compagnie de donateurs qui avaient des attentes quant à l’obtention de permis de son ministère. Attendre des partis et de leurs militants qu’ils s’autodisciplinent ne peut suffire. La proposition de Pauline Marois d’accroître le financement public accordé aux partis tout en réduisant la contribution maximale des électeurs à 100 $ mettrait assurément députés et ministres à l’abri de pressions indues.
Siéger à l’Assemblée nationale n’est certes pas une proposition attrayante aujourd’hui tant ces quatre dernières années ont entaché l’image de cette institution et de ses députés. Ceux qui songent malgré tout à faire acte de candidature à la prochaine élection ne doivent pas croire que celle-ci effacera ce passé récent. Ils doivent savoir que les députés sont là pour remplir un mandat de service public dont l’intégrité ne doit pas faire de doute. La façon de nous en convaincre est de s’engager fermement à poursuivre le nettoyage entrepris. À cet égard, Pauline Marois se doit d’être plus précise. Elle doit nous dire comment et quand elle ferait le ménage proposé. Ce devrait être dans les 100 premiers jours de son gouvernement, sinon ce sera comme pour la réforme du mode de scrutin promise mille et une fois, mais jamais réalisée.
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