22 décembre 2021

Oviedo, la liberté et le consentement

La France est signataire de la convention d’Oviedo de 1997 dont l’article 2 dit que :

Article 2 – Primauté de l’être humain

L’intérêt et le bien de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science.

Et dont l’article 5 dit que :

« Chapitre II – Consentement, Article 5 – Règle générale

Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement. »

Pour mémoire, cette convention est l’aboutissement des travaux nés du procès de Nuremberg et de la nécessité pour les nations de mettre un terme à toute tentative de renouvellement des atrocités commises par le IIIe Reich. Le Code de Nuremberg est pourtant remis en cause en utilisant les arguments des Nazis. En temps de guerre, la fin justifie les moyens. Depuis de nombreuses dérives ont eu lieu de nouveau. Des contaminations intentionnelles, des injections de cellules cancéreuses, le plus souvent sur des populations sans défenses : personnes âgées et indigentes, enfants abandonnés dans des orphelinats, enfants handicapés, prisonniers dont le recueil du consentement n’intéresse personne. Et la liste serait très longue. Elle ne fait que prolonger les errements de scientifiques prêts à toutes les dérives. Pasteur n’écrit-il pas à l’empereur du Brésil, lui demandant l’autorisation de contaminer des condamnés à mort avec le choléra pour tester des traitements ?

Des textes nombreux, avant et après Oviedo

C’est pourquoi l’éthique médicale se construit pour remédier à ses pratiques monstrueuses. L’Association médicale mondiale créée en 1947 adopte la déclaration d’Helsinki en juin 1964. L’article 25 affirme que :

« La participation de personnes capables à une recherche médicale doit être un acte volontaire. »

Le 16 décembre 1966, le Pacte international sur les droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée générale des Nations-Unies affirme que :

« Article 7 – Il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique. »

Le Conseil de l’Europe adopte des recommandations le 6 février 1990 reprenant les mêmes principes :

« Aucune recherche médicale ne peut être effectuée sans le consentement éclairé, libre, exprès et spécifique de la personne qui s’y prête. »

Et la Cour européenne des droits de l’homme juge en 2002 que l’imposition d’un traitement sans le consentement du patient porte :

« Une atteinte à l’intégrité physique de l’intéressé » et  « les vaccinations obligatoires en tant que traitements médicaux non volontaires constituent une ingérence dans le droit au respect de la vie privée ».

Dès lors que nous sommes toujours dans cette phase, il est étonnant que ces principes aient été bafoués. Certains, pour s’en libérer, argue de la décision de mise sur le marché. Elle n’ôte rien au fait que la 3^e dose ou la 4^e dose n’auront jamais fait l’objet d’une phase d’expérimentation et de mesures des effets. La prétendue urgence vaut dispense. Est-ce légal ? Non. Est-ce prudent ? Encore moins. Le pacte international est donc violé lui aussi.

Les conséquences du viol du principe d’inviolabilité du corps humain

Le droit français à quant à lui posé le principe de la totale inviolabilité du corps humain admettant le caractère sacré du corps de la personne humaine. Le conseil constitutionnel a aussi fait de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine un principe dans sa décision du 27 juillet 1994 concernant la loi relative au respect du corps humain.

C’est pour cette raison que le libre consentement éclairé est au centre de toute la médecine afin de protéger la personne humaine de toute agression. Il est manifeste que l’ensemble des mesures visent à contraindre, du fait de l’impossibilité de poursuivre une vie ordinaire en l’absence du passe vaccinale. Il introduira une discrimination permanente entre deux populations, créant au passage une rupture définitive du principe d’égalité de droit.

Envisagé au sein des entreprises, il viole le secret médical, il soumet le salarié en dehors de son contrat de travail à une obligation extra-professionnelle. Elle a un impact sur l’employeur autant que sur le salarié, l’un et l’autre étant alors victimes de sanctions administratives. Celles-ci conduiront inéluctablement à des licenciements en dehors de toutes considérations inhérentes au code du travail ; soit une violation totale de la liberté d’entreprendre des premiers et de travailler des seconds. Le patronat ne peut pas cautionner de telles pratiques, sauf à prendre le risque d’un désordre social croissant dans nos organisations déjà fragilisées.

La potentielle illégalité des médicaments luttant contre le Covid

Reste que nous ne serions plus en période d’expérimentation me direz-vous. Ce n’est pas pour autant que l’inviolabilité du corps humain ne s’applique pas. De plus, les autorisations n’ont pas changé les dates des périodes de phase 3 qui vont à mi-2022 ou début 2023 selon les laboratoires. Si les Etats ont pris la responsabilité d’accélérer le mouvement, cela ne change rien au délai, cela ne change rien au fait que chaque personne doit accorder son libre consentement en étant loyalement informé pour accepter.

C’est pourquoi, les décisions actuelles sont gravement entachées d’une grande suspicion de corruption, de cupidité, voire pire tant elles sont incompréhensibles. Reste enfin l’immense polémique à laquelle on oppose pour l’instant le déni officiel ; mais quelques études génétiques sur des décédés nous diront demain, ce qu’il en est relativement à l’article 13 :

Article 13 – Interventions sur le génome humain

Une intervention ayant pour objet de modifier le génome humain ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques et seulement si elle n’a pas pour but d’introduire une modification dans le génome de la descendance.

L’ARNm interfère-t-il avec l’ADN de la cellule ? Je n’ai pas la réponse, mais il y a un veto idéologique alors que certains scientifiques sont en désaccord et d’autres s’interrogent. Faisons des prélèvements et étudions. Ce serait là d’une gravité extrême.

La politique de santé va au-delà de la lutte contre l’épidémie

Quand le Code de la santé publique précise dans son article L1411-1 le champ couvert par la politique de santé publique. Nous extrayons celles où cette politique contrevient de plus factuellement à cette politique :

1. la surveillance et l’observation de l’état de santé de la population et de ses déterminants; alors que l’état de santé se dégrade du fait des confinements, le stress et les risques psycho-sociaux entrainement des burn out, arrêts de travail, dépressions, suicides, par exemple.


2. la prévention des maladies, des traumatismes et des incapacités ; alors que l’on a interdiction des mesures de prévention : vitamine D, zinc, sport, etc. et interdiction de prescription aux premiers symptômes.


3. l’information et l’éducation à la santé de la population et l’organisation de débats publics sur les questions de santé et de risques sanitaires; alors que les mass médias sont étrangement unanimistes, relayant les agressions ad hominem des scientifiques contestataires, refusant des débats entre pairs ou avec les associations et les collectivités)


4. la qualité et la sécurité des soins et des produits de santé ; alors que nous avons assisté à la mise sur le marché imprudente d’une thérapie inédite, avec absence de contrôle de la chaine de production du médicament, absence de diagnostic post mortem des potentielles victimes de la thérapie, etc.)


5. l’organisation du système de santé et sa capacité à répondre aux besoins de prévention et de prise en charge des maladies et handicaps ; sans commentaire sur le sous-dimensionnement des moyens et ressources qualifiées.

Ce gouvernement viole les libertés, bafoue le consentement, pilier absolu de la société occidentale : consentement à l’impôt, consentement au mariage, consentement au contrat, consentement amoureux, etc. Il piétine la politique de santé publique et s’obstine dans une voie sans issue. Cet échec va bientôt ruiner notre économie déjà exsangue, il va massacrer la jeunesse désemparée, il va traumatiser les enfants et les abimer pour toute leur existence. Le bilan est déjà catastrophique. Et l’entêtement demeure. Comme ils ne sont pas idiots, cela démontre que leur objectif est donc bien ailleurs : cupidité et corruption certainement, soumission et instauration d’un régime autoritaire plus que probablement. A nous de jouer, donc. Ne donnons plus notre consentement à ce pouvoir.

Pierre-Antoine Pontoizeau