Le premier ministre vient-il de clore le dossier Bronfman avant même que l’Agence du revenu n’enquête sur les allégations à son endroit révélées dans les Paradise Papers ? Conservateurs et néodémocrates ont accusé Justin Trudeau d’absoudre trop facilement son grand ami mercredi, et de gouverner en promettant l’équité fiscale sans pour autant sévir contre les paradis fiscaux.
L’opposition avait encore bien des questions pour le premier ministre, dont l’ex-directeur de campagne à la chefferie Stephen Bronfman aurait eu recours à une fiducie dans le paradis fiscal des îles Caïmans. Mais le premier ministre se trouvait à plus de 10 000 km du Parlement — et de ses critiques.
Justin Trudeau a néanmoins eu à commenter l’événement à nouveau, de passage à Hanoï au Vietnam.
« On a reçu des assurances — les mêmes assurances qui ont été dans la déclaration publique — que tout était conforme. Et on est satisfait de ces assurances et de la déclaration publique », a tranché le premier ministre mercredi.
Si le premier ministre dit que c'est correct, ça pourrait influencer [l'Agence du revenu] et c'est très préoccupant
Gabriel Ste-Marie, député bloquiste
Lundi, après que les révélations des Paradise Papers eurent éclaté au grand jour, le premier ministre s’était abstenu de commenter la situation particulière de M. Bronfman, mais il avait assuré que l’Agence du revenu du Canada « examine tous les liens avec des entités canadiennes et prendra toutes les mesures appropriées en ce qui concerne les Paradise Papers
« Inapproprié »
L’opposition voit, dans cette dernière réaction du premier ministre mercredi, une « intervention claire » qui viendra clore toute possible enquête de l’Agence du revenu avant même qu’elle ne puisse débuter.
« Est-ce qu’il exonère son ami et le chef du financement [du Parti libéral] de toute malversation avant toute enquête ? Parle-t-il au nom de l’Agence du revenu ? C’est très inapproprié », a scandé le chef conservateur, Andrew Scheer.
Le député Alain Rayes trouve« préoccupant » que le premier ministre « ne prenne pas plus ses distances […] le temps qu’on fasse la lumière sur la question ».
Le bloquiste Gabriel Ste-Marie s’inquiète de ce que l’absolution de M. Bronfman par le premier ministre mène les fonctionnaires de l’Agence du revenu à abandonner toute vérification. « Si le premier ministre dit que c’est correct, ça pourrait les influencer et c’est très préoccupant. »
La ministre du Revenu, Diane Lebouthillier, n’a pas voulu commenter « un cas particulier » lorsque les conservateurs lui ont demandé de garantir que M. Bronfman ferait l’objet d’une enquête de ses fonctionnaires. Mais elle a martelé que « nul n’est au-dessus des lois ».
Les bloquistes et les néodémocrates somment le fédéral d’agir contre les paradis fiscaux en abrogeant notamment des accords de non double imposition.
Le gouvernement Trudeau rétorque qu’un changement au Canada ne servirait à rien sans un effort concerté avec d’autres pays. Un argument repris par le conservateur Gérard Deltell, qui a reconnu que si le gouvernement canadien faisait cavalier seul, les sociétés ne rapatrieraient pas plus leurs revenus au Canada mais feraient affaire ailleurs, où elles ont toujours accès aux paradis fiscaux.
Néanmoins, le NPD estime qu’Ottawa doit aller de l’avant et « faire preuve de leadership ».« On peut envoyer le message que c’est inacceptable, mettre en place des lois qui témoignent de nos valeurs », a fait valoir son chef, Jagmeet Singh, dont les troupes tenteront jeudi de convaincre la majorité libérale d’accepter d’inviter Stephen Bronfman et Leo Kolber au Comité des finances pour s’expliquer.
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