Le Parti québécois (PQ) ne croit pas que les lois actuelles donnent assez de munitions à Revenu Québec afin de récupérer une bonne partie des 700 millions $ qui aboutissent annuellement dans les paradis fiscaux.
« Tant et aussi longtemps que l’on ne change pas les lois, ça va continuer », a indiqué mardi le député péquiste et critique en matière de Finances, Nicolas Marceau.
Selon ce dernier, les lois et les règlements actuels demeurent timides par rapport aux objectifs du gouvernement Couillard de s’attaquer réellement aux problèmes des paradis fiscaux au Québec.
Faciles à contourner
« L’évitement fiscal a lieu parce que c’est facile de le faire. On constate qu’un nombre important de nos entreprises sont déjà présentes, et de façon légale, dans les paradis fiscaux », a fait valoir l’ancien ministre des Finances du Québec.
Le commerce en ligne ferait perdre au fisc québécois plus de 270 millions de dollars annuellement, selon le ministère des Finances.
Les géants du web comme Google, Facebook, Amazon, Netflix, eBay et autres, qui réalisent des ventes en ligne au Québec et qui ne facturent pas les taxes de vente font perdre beaucoup d’argent à Québec, tout en créant une iniquité fiscale envers les autres détaillants.
Le Parti québécois soutient que l’instauration d’une taxe sur les profits détournés inciterait les grands joueurs du commerce en ligne à payer leurs impôts ici plutôt qu’à s’acquitter de cette nouvelle forme de taxation à un taux beaucoup plus élevé.
En Australie, cette mesure fiscale devrait permettre au gouvernement fédéral du pays de récupérer 100 millions de dollars australiens (un peu moins de 99 millions de dollars canadiens), dès l’an prochain.
Baisser les taxes
Le Parti québécois propose d’ailleurs de diminuer le taux de taxation de l’ensemble des produits vendus au pays, et que les produits du commerce électronique soient taxés à ce même taux.
Ainsi, malgré la taxation des produits en ligne, les Canadiens assumeraient le même fardeau fiscal qu’avant et les revenus de l’État seraient les mêmes, a précisé M. Marceau.
Les taux de la TVQ et de la TPS seraient diminués en fonction du poids du commerce en ligne, si bien que cette mesure se ferait à coût nul, a précisé le député du Parti québécois.
