En entrevue à Radio-Canada, mardi, le premier ministre fédéral, Stephen Harper, a fait savoir qu'il était disposé à poursuivre les discussions avec ses homologues provinciaux au-delà du printemps si une entente n'avait pas été conclue d'ici là au sujet du déséquilibre fiscal. Il n'en fallait pas plus pour que les partis de l'opposition aux Communes accusent M. Harper d'avoir " trompé " les Québécois. Rien ne justifie cette montée de lait collective.
Si le premier ministre conservateur avait soutenu que la question était dores et déjà réglée, on aurait eu raison de déchirer sa chemise. Au contraire, M. Harper a été limpide à ce sujet: " Nous n'avons pas encore réglé le problème. " Il a répété que son objectif était une entente " sur des mesures pour assurer à long terme aux deux niveaux de gouvernement les ressources financières nécessaires pour assumer leurs propres responsabilités ".
Alors, pourquoi ce tollé? Parce que le premier ministre canadien constate qu'il faudra peut-être plus de temps que prévu avant d'en arriver à un tel accord. Voilà un crime bien inédit pour un premier ministre fédéral: il souhaite s'entendre avec les provinces plutôt que leur imposer une solution! " En se réfugiant derrière un impossible consensus du Québec et des provinces avant d'agir, le premier ministre n'a-t-il pas trouvé un prétexte commode pour briser sa promesse faite aux Québécois? " a lancé le député bloquiste, Pierre Paquette. On ne s'étonne pas de voir les libéraux fédéraux recommander qu'Ottawa se fiche de l'aval des provinces. Mais le Bloc, ennemi juré du fédéralisme centralisateur?
Cette semaine, le ministre fédéral des Finances a publié les plus récentes statistiques sur les revenus et les dépenses des gouvernements au Canada. L'analyse de ces données révèle que, malgré la perception qu'ont réussi à imposer les provinces, le problème du déséquilibre fiscal est en bonne voie d'être réglé.
Quelques chiffres qui en étonneront plusieurs:
en 1985-1986, le gouvernement fédéral consacrait 17 % de ses dépenses aux transferts aux provinces. Les compressions des années 1990 ont ramené cette proportion à 13 %. Mais aujourd'hui, 19,5 % des dépenses fédérales vont aux transferts, soit une proportion plus élevée qu'il y a 20 ans;
depuis le creux de 1998-1999, les paiements de transfert versés au gouvernement du Québec ont augmenté de 4,3 milliards. Un bond de 76 % . Pendant ce temps, les revenus autonomes de Québec augmentaient de seulement 35 %;
On entend souvent dire qu'Ottawa a diminué ses transferts aux provinces pour financer ses propres dépenses. Or, depuis 20 ans, si les transferts aux provinces ont glissé de 3,9 % à 3 % du PIB, les dépenses de programme du fédéral ont chuté encore plus rapidement, passant de 13,3 % à 9,8 % du PIB.
Voilà des données qui vont à contre-courant du discours dominant. Elles ne signifient pas que tout est réglé. Le régime de péréquation, en particulier, doit être établi sur des bases plus cohérentes, ce qui serait particulièrement avantageux pour le Québec.
Il reste que les faits, chiffrés, incontestables, indiquent qu'un bon bout de chemin a été franchi vers le rétablissement de l'équilibre fiscal. Malheureusement, les politiciens se soucient parfois peu des faits. Surtout quand ils sont dans l'opposition.