Le rapport du Conseil de la fédération suggérait de résoudre le problème du déséquilibre fiscal en rehaussant les transferts fédéraux (TCS/TCPS) pour le Québec de 1,15 milliard$ et en proposant un renouvellement de la formule de péréquation.
Le ministre Audet a indiqué sur cette base que le gouvernement du Québec allait revendiquer "des transferts de 2,8 milliards de plus par année, au Québec, pour la péréquation et environ 1 milliard$ de plus pour le transfert pour l'enseignement secondaire".
Le Bloc québécois et le Parti québécois ont supporté cette position gouvernementale car elle impliquait un programme de péréquation "juste et équitable" pour les provinces. Cette proposition reprend les demandes traditionnelles du gouvernement du Québec qui inclut dans le calcul tous les revenus des dix provinces, incluant les revenus provenant de l'exploitation des ressources naturelles non renouvelables.
Le Bloc québécois, a par ailleurs confirmé la légitimité de cette revendication de 3,9 milliards$ par une mise à jour des conclusions de la commission Séguin. Rappelons que ces conclusions ont été approuvées unanimement par les élus de l'Assemblée nationale.
En somme, le Parti québécois, le Bloc québécois et le gouvernement du Québec en arrivent tous les trois à un montant équivalent pour chiffrer le règlement du déséquilibre fiscal. Le gouvernement Charest doit rester très ferme à cet égard.
Depuis les dernières élections fédérales, le gouvernement du Québec a reculé sur la question des garderies, sur Kyoto, sur la question du programme de soutien au revenu des travailleurs âgés, du soutien au secteur forestier, ainsi que sur la question des armes à feu. De même, alors que Stephen Harper promettait au Québec un statut à l'UNESCO équivalent à celui qu'il a au sein de la francophonie, il ne lui a offert qu'une place symbolique. On a voulu faire passer ce recul pour une victoire.
En moins d'un an, le Québec a reculé sur tous les fronts. Le gouvernement de M. Charest a tenté d'atténuer ces reculs à chaque occasion. Mais quand on parle du déséquilibre fiscal, on parle des intérêts supérieurs du Québec et il est hors de question de reculer. Le montant de 3,9 milliards$, ce n'est pas le maximum, c'est le minimum.
Le Québec a assez reculé.
Le 19 décembre dernier, Stephen Harper a promis solennellement aux Québécoises et aux Québécois qu'il allait régler le déséquilibre fiscal dès le prochain budget fédéral. Il savait pertinemment ce que ça signifiait. Il a maintenant une obligation de résultat. S'il ne respecte pas intégralement son engagement, c'est lui qui, finalement, aura manipulé la population québécoise.
Le Bloc québécois n'en démordra pas et s'il doit faire tomber son gouvernement là-dessus, il n'hésitera pas à le faire et à aller en élections. Les Québécoises et les Québécois trancheront.
FRANÇOIS LEGAULT ET PIERRE PAQUETTE
M. Legault est porte-parole du Parti québécois en matière de Développement économique et de Finances et M. Paquette est porte-parole du Bloc québécois en matière de Finances. Ils répondent ici à l'économiste Robert Gagné, des HEC, qui accusait le PQ et le Bloc, dans nos pages d'hier, de manipuler les chiffres sur le déséquilibre fiscal.