Trois milliards neuf cents millions. Depuis des semaines, Gilles Duceppe et André Boisclair martèlent ce chiffre. C'est, selon eux, la somme qu'Ottawa devrait verser chaque année au gouvernement du Québec afin de rétablir l'équilibre fiscal. "Jean Charest doit absolument maintenir la barre à 3,9 milliards", répètent-ils. Hier, les fondements de cette exigence se sont effondrés.
Depuis que le problème du déséquilibre fiscal a été identifié, le gouvernement fédéral a augmenté ses transferts au Québec de plus de 3 milliards. Que reste-t-il, aujourd'hui, du déséquilibre fiscal? Les chefs souverainistes répondent: 3,9 milliards. D'où vient cette évaluation? Le Bloc québécois et le PQ citent notamment le rapport d'un comité d'experts mis sur pied par les provinces. Or dans un texte publié hier dans La Presse, le coprésident dudit comité, l'économiste Robert Gagné, les accuse de se livrer à "une manipulation plus que douteuse de certaines données" présentées dans ce rapport.
André Boisclair soutenait récemment: "Le déséquilibre fiscal pour le Québec, ça représente 3,9 milliards de dollars, selon les propres évaluations du Conseil de la fédération, 1,1 milliard pour le postsecondaire et 2,8 milliards pour la péréquation." M. Gagné ne conteste pas que son comité a recommandé au fédéral de verser 1,1 milliard de plus au Québec au titre de l'enseignement post-secondaire. Cependant, il nie catégoriquement avoir proposé une hausse de 2,8 milliards de la péréquation. "Notre rapport ne fait pas de recommandation sur la taille du programme de péréquation et, par conséquent, sur les droits de péréquation qui seraient dus au Québec", affirme le professeur des HEC.
Les experts mandatés par les provinces ont mis au point une formule de péréquation idéale qui corrigerait toutes les faiblesses du système actuel. Toutefois, appliquée telle quelle, cette formule forcerait Ottawa à dépenser chaque année un colossal 5,7 milliards de plus, dont 2,8 milliards au Québec. Conscient de l'intenable fardeau que cette formule parfaite imposerait aux finances publiques, le comité a suggéré une méthode - cela, bloquistes et péquistes prennent bien soin de le taire! - permettant au gouvernement fédéral d'"aligner l'ampleur du programme sur les ressources fédérales disponibles". Quelle somme supplémentaire, en définitive, Ottawa devrait-il consacrer à la péréquation? Les experts provinciaux ne se prononcent pas.
Les partis souverainistes ont donc caricaturé le rapport du Conseil de la fédération pour donner un vernis de crédibilité à un chiffre - 3,9 milliards - qui à leurs yeux a le grand mérite d'être inatteignable. De cette manière, quelle que soit la somme versée à Québec par le gouvernement Harper, le Bloc et le PQ pourront crier à l'injustice. On ne saurait mieux décrire la manoeuvre que le professeur Gagné: "MM. Boisclair et Duceppe trompent la population et cherchent à créer des attentes irréalistes sans fondement sérieux."
Pris en flagrant délit, le Bloc et le PQ devraient reléguer aux oubliettes des tours de passe-passe ce chiffre de 3,9 milliards. Au contraire, dans la "réplique" publiée ci-contre, les députés Pierre Paquette et François Legault choisissent la fuite en avant! "Le chiffre de 3,9 milliards, écrivent-ils, ce n'est pas un maximum, c'est le minimum." Qui dit mieux ? Dix milliards? 20 milliards?