Ce lundi, dans un sondage Léger Marketing/Le Devoir, 72% des répondants s'opposent au fameux ticket modérateur de plus ou moins 25$ par visite médicale que le gouvernement Charest propose d'imposer.
Et, dans le cas où le gouvernement refuserait de reculer, 62% des répondants disent souhaiter qu'Ottawa utilise la Loi canadienne sur la santé pour le «bloquer» - une Loi garantissant le caractère gratuit, universel et accessible des soins de santé à travers le Canada. Voir: http://www.ledevoir.com/politique/quebec/288699/sondage-leger-marketing-le-devoir-ottawa-doit-bloquer-la-franchise-sante
Ces pourcentages élevés montrent essentiellement deux choses.
Primo: que l'opposition à ce ticket est très forte et qu'elle l'est sûrement pour diverses raisons selon les répondants. Donc, à la guerre comme à la guerre, comme on dit.
Secundo: même si la Santé est une juridiction «provinciale», il reste que la Loi régissant ses principaux paramètres est fédérale. Un fait qui transcende les préférences constitutionnelles des Québécois.
Cette demande d'intervention du fédéral pour contrer le ticket modérateur n'est donc pas nécessairement une approbation d'un «empiétement» du fédéral puisque cette Loi EST fédérale.
En fait, la Loi canadienne sur la santé établit les «conditions d'octroi et de versement d'une pleine contribution pécuniaire» par le fédéral aux provinces «pour les services de santé assurés et les services complémentaires de santé fournis en vertu de la loi d'une province».
Donc, si un gouvernement provincial n'en respecte pas les principes, il risque d'être pénalisé financièrement par Ottawa.
La constatation simple de cette réalité explique probablement en bonne partie pourquoi même 65% des électeurs péquistes et 85% des partisans de Québec solidaire - deux partis souverainistes - disent souhaiter l'intervention du fédéral pour contrer le ticket modérateur du gouvernement Charest!
Sûrement, c'est non seulement qu'ils s'opposent profondément au ticket modérateur, mais aussi que sachant que la Loi sur la santé est de toute façon fédérale, pourquoi alors ne pas y avoir recours?
Le problème plus «politique», par contre, est que le PQ, contrairement à QS, refuse de considérer cette possibilité par crainte de cautionner un «empiétement» du fédéral dans une juridiction «provinciale» alors que, encore une fois, cette Loi EST fédérale.
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Ou, pour être encore plus précis, et pour la petite histoire:
«Dans un document de Santé nationale et Bien-être social Canada paru en 1983, on indiquait à cet effet: Le Gouvernement du Canada croit qu'un pays civilisé et riche comme le nôtre ne doit pas laisser les malades porter le fardeau financier des soins de santé. En bénéficiant d'une assurance payée à l'avance, nous pouvons tous profiter de la sécurité et de la sérénité. La maladie qui nous atteint tous un jour ou l'autre est déjà suffisamment pénible à supporter : le coût des soins doit être pris en charge par la société tout entière. Voilà pourquoi le Gouvernement du Canada désire réaffirmer, dans la nouvelle Loi sur la santé au Canada, son engagement au principe essentiel de l'assurance-santé universelle.»
Et cette nouvelle Loi fut adoptée en 1984. Source: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/CIR/944-f.htm#BRole
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Des «intentions», tout au moins, particulièrement claires.
Reste maintenant à voir si le gouvernement Charest réussira ou non à les «contourner» avec son ticket modérateur.
Mais aussi, avec sa «franchise» santé supposée être de 25$ cette année, de 100$ l'an prochain et de 200$ en 2012...
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@ Photo: Alain Dion, La Presse