Ottawa — Le gouvernement fédéral propose d’éliminer certaines échappatoires fiscales qui bénéficient en particulier aux riches Canadiens.
Ottawa souhaite ainsi empêcher les gens d’affaires aisés de répartir leur revenu auprès de membres de leur famille dont le taux d’imposition est moins élevé ou qui n’ont pas d’impôt à payer — même si ces proches ne sont pas impliqués dans l’entreprise. Le ministère fédéral des Finances estime qu’environ 50 000 ménages canadiens profitent de ce « saupoudrage » de revenus au sein de la famille.
Le gouvernement vise aussi les Canadiens qui profitent d’un allégement fiscal en tirant des revenus « d’investissements passifs », dans le seul but d’économiser de l’impôt, parce que les taux d’imposition du revenu des sociétés sont largement inférieurs à ceux des particuliers à revenu élevé. Ottawa estime que cette mesure représente « un avantage fiscal inéquitable, puisque ce genre de mécanisme n’est pas à la portée des personnes qui reçoivent un chèque de paie toutes les deux semaines ».
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