L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) demande à l’Office national de l’énergie (ONE) de récuser les commissaires chargés de l’étude du projet de pipeline Énergie Est, dans la foulée des révélations sur la tenue de rencontres avec des promoteurs du projet de TransCanada, dont Jean Charest. Elle exige aussi la suspension des audiences qui ont débuté cette semaine.
Dans une lettre transmise jeudi après-midi au secrétaire de l’ONE Sheri Young, et dont Le Devoir a obtenu copie, l’AQLPA demande à l’organisme fédéral de relever de leurs fonctions les trois commissaires qui dirigent présentement les audiences sur le projet de pipeline.
Deux de ces commissaires, soit Lyne Mercier et Jacques Gauthier, ont participé l’an dernier à une rencontre avec Jean Charest au bureau de ce dernier, à Montréal. M. Charest était alors consultant pour TransCanada dans le dossier du controversé pipeline Énergie Est.
Contre les règles
Selon ce que soutient l’AQLPA, de telles rencontres contreviennent aux règles de l’ONE, dont celles d’équité procédurale, mais aussi aux « obligations d’apparence d’impartialité et d’apparence d’indépendance auxquelles le Tribunal est astreint ».
« Il est faux de prétendre que le devoir de l’Office de consulter les parties l’autorise à tenir de telles consultations privément ou secrètement avec une seule ou quelques-unes des parties seulement, en dehors du processus d’audience établi par les décisions de l’Office. Au contraire, c’est précisément cela que les règles interdisent », fait valoir la lettre, signée par l’avocat Dominique Neuman.
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ONE: un groupe écologiste exige la récusation des commissaires de l’audience sur Énergie Est
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