(Québec) Après des semaines de flottement, le gouvernement de Philippe Couillard a précisé ses intentions en matière de «neutralité religieuse de l'État» et de lutte contre le «radicalisme». Son «plan de travail» a reçu l'appui de Québec solidaire.
Le gouvernement s'engagera à déployer les «ressources nécessaires afin de détecter, d'enquêter et de sanctionner les actes incitant à la violence et à la haine contre une personne ou un groupe visés par un motif de discrimination reconnu dans la Charte des droits et libertés».
Des mesures législatives seront adoptées afin de retirer les avantages fiscaux consentis à tous ceux qui se livreraient à des activités contraires aux prescriptions de la Charte, ainsi que pour interdire l'utilisation de lieux publics à ces fins.
Récemment, la Coalition avenir Québec a pressé le gouvernement «d'empêcher que des groupes intégristes bénéficient d'exemptions de taxes». Les groupes religieux jouissent de tels privilèges.
Des «mécanismes de sanction civile» seront adoptés par le gouvernement Couillard à l'égard de toute forme d'acte haineux ou d'incitation à la violence.
Des «mesures appropriées d'observation, de veille et de recommandations» seront par ailleurs mises en place.
«L'objectif est de démontrer notre volonté de documenter cette question-là», a commenté, mercredi, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. Une façon pour elle de dire que son gouvernement se rapproche de la demande du Parti québécois de créer un Observatoire sur l'intégrisme religieux.
Charte québécoise
Sans surprise, l'équipe gouvernementale réitérera l'importance de respecter et de promouvoir les libertés et les droits fondamentaux reconnus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne; et le fait que ceux-ci doivent s'exercer «dans le respect des valeurs démocratiques de l'ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec».
On savait déjà qu'un projet de loi serait adopté afin d'affirmer non pas la laïcité, mais la «neutralité religieuse» des institutions de l'État. C'est à nouveau confirmé.
Des divisions
Ces informations, dont plusieurs relèvent de principes généraux, sont tirées d'une motion que la ministre Stéphanie Vallée voulait présenter mercredi à l'Assemblée nationale. La Coalition avenir Québec et le Parti québécois ont empêché qu'elle le soit.
Les deux principaux partis d'opposition ne s'entendent pas entre eux, mais estiment toutefois que le libellé présenté par Mme Vallée ne va pas assez loin.
Le Parti québécois réclame la création d'un Observatoire sur l'intégrisme. Il faut dire que les candidats à la direction du parti se réunissent autour de cet élément, mais pas nécessairement autour des autres.
Au début du mois, la Coalition avenir Québec a proposé de restreindre la liberté d'expression à ceux qui s'en prennent aux principes défendus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. «Un dérapage qui doit absolument être condamné et dénoncé», pense le péquiste Alexandre Cloutier.
La motion non officiellement présentée ne fait pas état de la volonté gouvernementale de faire en sorte que les services gouvernementaux soient dispensés et reçus à «visage découvert», mais le gouvernement n'a pas changé d'idée là-dessus.